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Deuxième niveau - Le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada est financé par les travailleurs canadiens, leurs employeurs et les travailleurs indépendants, ainsi que par les gains que rapporte l'investissement des fonds du Régime. Le Régime s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens (sauf au Québec, qui possède son propre régime semblable nommé Régime de rentes du Québec).

En plus de constituer une source de revenus de retraite, le Régime de pensions du Canada offre aussi aux cotisants et à leur famille des prestations d'invalidité, des prestations de survivant et des prestations pour enfants. En 2001, le Régime de pensions du Canada a versé environ 19,5 milliards de dollars au total en prestations à plus de 4,1 millions de Canadiens.

Voici certaines des fonctions progressistes du Régime:

  • protection contre l'inflation;
  • entière transférabilité d'un emploi à l'autre au Canada;
  • répartition des crédits entre les ex-conjoints ou conjoints de fait;
  • clauses d'exclusion pour élever des enfants.

Protection contre l'inflation

Les prestations mensuelles du Régime de pensions du Canada sont indexées annuellement selon l'indice des prix à la consommation. En d'autres termes, si le coût de la vie augmente, le montant des prestations augmente aussi.

Entière transférabilité d'un emploi à l'autre au Canada

Le fait que vous quittiez un emploi pour un autre ne modifie pas vos futures prestations du RPC. Vous et votre nouvel employeur avez la responsabilité de cotiser au RPC.

Aucune pénalité pour les personnes qui ont été sans emploi pendant certaines périodes ou qui sont restées à la maison pour élever leurs enfants jusqu'à ce qu'ils aient sept ans.

Pour calculer les prestations du RPC, on tient compte du montant de vos cotisations et du nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé au Régime depuis vos 18 ans. Si vous avez arrêté de travailler ou si votre revenu était plus faible pendant certaines périodes parce que vous étiez sans emploi, sous-employé, malade ou aux études, le Régime de pensions du Canada retirera automatiquement jusqu'à 15 p. cent de ces périodes pour calculer vos prestations si ce retrait augmente le montant de votre pension de retraite ou d'autres prestations du RPC.

De plus, si vous avez arrêté de travailler ou que votre revenu a diminué pendant que vous éleviez vos enfants de moins de sept ans, vous pouvez faire retirer ces périodes du calcul de vos prestations lorsque vous présentez votre demande de prestations du RPC.

Pour de plus amples renseignements, voir Données sur la clause d'exclusion pour élever des enfants.

Répartition des crédits à la suite d'un divorce ou d'une séparation

Si vous êtes séparé ou divorcé et que vous êtes admissible, vous et votre conjoint ou conjoint de fait pouvez vous répartir en parts égales les crédits du RPC accumulés au cours de votre mariage ou de votre union de fait. Vous êtes ainsi tous deux admissibles à une pension de retraite et peut-être à d'autres prestations.

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