Régime de pensions du Canada - ce que vous devez savoir

En cas de divorce ou de séparation, qu'en est-il de ma pension?

Si vous divorcez ou que vous vous séparez de votre conjoint ou conjoint de fait, vous pouvez demander que vos crédits respectifs du RPC soient répartis entre vous deux. Il s'agit de la « répartition des crédits ».

Grâce à la « répartition des crédits », les cotisations respectives que vous versiez au RPC pendant votre mariage ou votre union de fait sont combinées et réparties également entre vous deux. Si vous avez divorcé ou que vous vous êtes séparé de plus d'un conjoint de fait, vous pouvez demander une répartition des crédits pour chaque période de cohabitation.

La répartition des crédits peut modifier le montant de toute prestation future du RPC pour vous et votre ancien conjoint de fait ou ex-conjoint.

Pour savoir qui est admissible et comment présenter une demande, consultez le site sur la répartition des crédits.

Le fait de rester à la maison pour élever mes enfants pendant quelques années modifie-t-il ma pension?

Non, elle n'est pas modifiée si vous demandez l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants au moment de présenter votre demande de prestations du RPC. Cette clause n'est utilisée que lorsqu'elle accroît vos prestations.

Si, pendant un certain temps, vous ne touchez pas de revenu ou que vos revenus sont inférieurs, cela signifie que vous versez moins de cotisations au RPC, voire aucune. Si la disparition ou la réduction de votre revenu tient au fait que vous restez à la maison pour élever vos enfants de moins de sept ans, vous pouvez présenter une demande au RPC afin que ces périodes soient retirées du calcul de votre pension. Par conséquent, les cotisations manquantes ne modifieront pas votre pension.

Je cotise au RPC. Comment puis-je être admissible aux prestations d'invalidité?

Pour avoir droit à des prestations d'invalidité, vous devez :

  • avoir cotisé au RPC pendant quatre des six dernières années et avoir gagné un revenu supérieur à un niveau minimum;
  • être malade ou invalide en raison d'un état de santé mentale ou physique grave et prolongé;
  • avoir moins de 65 ans;
  • ne pas être en mesure d'occuper un emploi régulier en raison de votre état.

La cause de l'invalidité n'importe pas. Le RPC vous accorde une prestation mensuelle tant que vous êtes malade et incapable de recommencer à travailler. Votre médecin doit juger que votre état est « grave » et « prolongé ».

Vous pouvez également recevoir des prestations pour votre enfant à charge de moins de 18 ans. S'il est âgé entre 18 et 25 ans et qu'il fréquente l'école ou l'université à temps plein, il peut aussi recevoir une prestation.

Pour obtenir plus de renseignements, appelez au 1‑877‑454‑4051.

Si vous avez un trouble de la parole ou une déficience auditive et utilisez un ATME/téléscripteur veuillez composer le 1‑800‑255‑4786.

En quoi les prestations de survivant pourraient-elles aider ma famille?

Lorsqu'un cotisant au RPC décède, le RPC verse trois types de prestations de survivant :

Pour être admissible à une ou à plusieurs de ces prestations, vous devez avoir versé des cotisations au RPC pendant un certain nombre d'années. Votre conjoint ou conjoint de fait et vos enfants doivent aussi répondre à certaines conditions.

Comment calculera-t-on ma pension de retraite du RPC?

Le montant de votre future pension de retraite sera calculé à partir de vos gains ouvrant droit à pension et de vos cotisations au RPC depuis vos 18 ans ou janvier 1966, selon la date la plus éloignée, jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir vos prestations de retraite. La pension de retraite maximale du RPC en 2002 est de 788,75 $ par mois.

Si vous voulez avoir une estimation de la pension de retraite que vous recevrez, remplissez une demande d'estimation de pension de retraite du Régime de pensions du Canada.

En quoi mon âge modifiera ma pension?

Vous devriez normalement commencer à recevoir votre pension le mois suivant votre 65e anniversaire. Toutefois, vous pouvez commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC dès l'âge de 60 ans.

Le montant de votre pension dépendra du montant de vos cotisations au Régime, du nombre d'années pendant lesquelles vous aurez cotisé et du moment à partir duquel vous voudrez recevoir vos prestations. Votre pension sera réduite, jusqu'à 30 %, si vous commencez à la recevoir avant 65 ans, et si vous commencez à la recevoir après cet âge, elle sera accrue. Cette augmentation peut atteindre un maximum de 30 % de plus à 70 ans.

Recevoir votre pension avant 65 ans

Si vous commencez à recevoir votre pension de retraite du RPC avant 65 ans, elle sera réduite de 0,5 % pour chaque mois qui vous sépare de vos 65 ans. Par exemple, si vous désirez commencer à la recevoir le mois suivant votre 60e anniversaire, votre pension de retraite sera réduite de 30 % (0,5 % x 60 mois).

Pour obtenir votre pension avant 65 ans, vous devez, avant de commencer à la recevoir, avoir cessé de travailler ou encore toucher des revenus de travail inférieurs. Une fois que vous commencez à recevoir vos prestations, vous pouvez occuper à nouveau tout emploi rémunéré sans que cela ne modifie le montant que vous recevez. Cependant, vous ne pourrez alors verser de cotisations au RPC sur aucun de vos gains futurs. Pour obtenir plus de renseignements, visitez notre section sur la pension de retraite du Régime de pensions du Canada.

Recevoir votre pension après 65 ans

Votre pension de retraite du RPC augmente de 0,5 % pour chaque mois qui sépare votre 65e anniversaire de la date à partir de laquelle vous désirez recevoir votre pension. L'augmentation maximale est de 30 %. Par exemple, si vous désirez commencer à recevoir votre pension le mois suivant votre 67e anniversaire, votre pension de retraite sera accrue de 12 % (0,5 % x 24 mois).

Renseignements importants

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