Protection pour les périodes sans emploi, y compris celles à la maison pour élever un enfant
Claire a trouvé un emploi dès qu'elle a obtenu son diplôme universitaire. Après huit ans, quand sa fille Geneviève est née, elle a décidé de rester à la maison pour élever sa famille. Cinq années plus tard, elle a eu un fils, Pierre, suivi d'une autre fille, Mélanie, au bout de trois ans.
Quand Mélanie a eu six ans, Claire a décidé de retourner travailler. Elle s'était absentée du marché du travail pendant 14 ans, mais était très motivée à trouver un emploi lié à son domaine d'études. Elle en a trouvé un en 1991.
Sept ans plus tard, on diagnostiquait la maladie de Parkinson à Claire. Au bout de quelques années, elle n'était plus en mesure de travailler et quittait son emploi.
Incapable de travailler et invalide, Claire a présenté une demande de prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Sa demande a été approuvée, et elle a reçu une lettre du Régime lui disant qu'elle recevrait 740,87 $ par mois.
Un peu plus tôt dans le mois, Claire avait reçu une lettre du Régime de pensions du Canada lui demandant si elle s'était déjà absentée du marché du travail pour élever ses enfants. Comme elle était restée à la maison 14 ans dans cette intention, elle a décidé de remplir le formulaire (appelé Clause d'exclusion pour élever des enfants) et l'a renvoyé au Régime de pensions du Canada accompagné de photocopies certifiées des certificats de naissance de ses enfants.
Lorsque le Régime de pensions du Canada a reçu les nouveaux renseignements, la pension d'invalidité de Claire a été recalculée. Elle s'établissait dorénavant à 917,43 $ par mois.
Quand Claire aura 65 ans et présentera une demande pour obtenir sa pension de retraite du RPC, on déduira de sa prestation les années pendant lesquelles elle est restée à la maison avec ses enfants et celles pendant lesquelles elle recevait une prestation d'invalidité.
Sommaire de l'étude de cas - Rester à la maison pour élever ses enfants
- 1969 - Claire termine l'université et trouve un emploi;
- 1977 - Claire quitte son emploi à la suite de la naissance de sa fille;
- 1991 - Claire retourne sur le marché du travail;
- 1998 - On diagnostique la maladie de Parkinson;
- 2000 - Claire présente une demande pour obtenir sa prestation d'invalidité du RPC;
- 2000 - La pension de Claire est recalculée à la hausse après que l'on a retiré du calcul les années pendant lesquelles elle n'avait pas de revenus afin de hausser ses prestations.