Explication du formulaire de l'état de compte du cotisant - 18 à 29 ans
- Votre état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
- Date de naissance
- Date du relevé
- Code à barres
- Nom
- Adresse
- Année
- Vos cotisations
- Vos gains ouvrant droit à pension
- « M » - Maximum
- « S » - Travailleur autonome
- « D » - Répartition des crédits
- Date de l'extrait
Votre état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
Pratiquement toutes les personnes qui travaillent au Canada cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC). Les personnes qui travaillent au Québec cotisent à la Régie des rentes du Québec (RRQ). L'état de compte du cotisant contient des renseignements détaillés sur les cotisations d'un client au RPC et au RRQ, le cas échéant. Les cotisations que vous verserez au RPC durant votre vie active pourront vous rendre admissible à des prestations d'invalidité, de retraite ou de décès, pourvu que vous remplissiez certaines conditions, notamment au titre de l'âge et du nombre d'années de cotisation.
Date de naissance
La gestion des données relatives à la date de naissance incombe au bureau de l'Immatriculation aux assurances sociales. Le fait que la date de naissance soit inexacte a une incidence sur :
- le montant des prestations estimées;
- la date de début des prestations;
- les renseignements sur les gains.
L'état de compte du cotisant couvre seulement la période entre votre 18e et votre 70e anniversaire ou 1966, dépendant lequel est le plus récent.
Pour corriger votre date de naissance, vous devez faire parvenir une copie de la partie du haut de votre état ET votre acte de naissance provincial, votre certificat de citoyenneté canadienne ou vos documents d'immigration, à l'adresse suivante :
Immatriculation aux assurances sociales
Case postale 7000
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 4T1
Une fois que le bureau de l'Immatriculation aux assurances sociales vous a indiqué que la correction a été apportée, ce qui peut nécessiter de deux à trois mois, vous devriez communiquer avec le RPC pour demander un nouvel état.
Date du relevé
La date du relevé désigne seulement la date à laquelle l'état de compte du cotisant a été produit. L'état vous est généralement envoyé par la poste, au cours du mois de son impression.
Code à barres
Un code à barres a été placé au-dessus de votre nom et devrait apparaître dans la fenêtre de l'enveloppe. Ce code est utilisé pour traiter le courrier retourné.
Nom
La carte d'assurance sociale, sur laquelle figure votre nom, est délivrée par le bureau de l'Immatriculation aux assurances sociales qui en assume également la gestion. Il importe que le nom et le numéro d'assurance sociale sous lesquels vous travaillez soient identiques à ceux qui apparaissent sur votre carte d'assurance sociale. On veille ainsi à ce que les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec vous soient bel et bien créditées.
Si le nom inscrit sur votre état de compte est inexact, vous devez téléphoner ou écrire à l'organisme ci-dessous :
Immatriculation aux assurances sociales
Case postale 7000
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 4T1
Le numéro de téléphone du bureau de l'Immatriculation aux assurances sociales figure dans les pages du gouvernement du Canada de l'annuaire téléphonique, sous Développement des ressources humaines Canada, sous la rubrique Numéro d'assurance sociale.
Une fois que le bureau de l'Immatriculation aux assurances sociales vous a indiqué que la correction a été apportée, ce qui peut nécessiter de deux à trois mois, vous devriez communiquer avec le RPC pour demander un nouvel état.
Consultez la page Que dois-je faire pour présenter une demande de numéro d'assurance sociale, remplacer ma carte ou modifier mon dossier de NAS (p. ex., un changement de nom)? pour obtenir des instructions.
Adresse
Si l'adresse indiquée sur votre état de compte est inexacte, vous devez téléphoner le Régime de pensions du Canada pour la faire corriger.
L'adresse que le RPC utilise pour vous faire parvenir l'état de compte du cotisant est celle qui apparaît dans votre dossier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Elle est modifiée chaque fois que vous produisez votre déclaration de revenus ou faites parvenir au RPC une demande d'état de compte du cotisant.
Il importe que votre adresse soit la bonne, tant dans les dossiers de l'ARC que dans ceux du RPC. Par conséquent, nous vous recommandons de communiquer avec l'ARC pour mettre votre adresse à jour.
Vous trouverez une liste des bureaux et des numéros de téléphone de l'ARC sur le site Web de l'ARC.
Année
La colonne « Année » de votre état de compte du cotisant débute par l'année de votre 18eanniversaire ou par janvier 1966, la plus récente des deux. La colonne se terminera par :
- l'année où vous commencez à recevoir une pension de retraite du RPC, ou
- l'année où vous commencez à recevoir une prestation d'invalidité, ou
- l'année où vous atteignez l'âge de 70 ans.
Si vous ne recevez pas de pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC, ou n'avez pas plus de 70 ans, la dernière année indiquée sur votre état de compte est celle qui précède l'année en cours.
Vos cotisations
Les montants qui figurent dans cette colonne représentent les cotisations que vous avez versées au RPC et au RRQ, le cas échéant. Les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes cotisent tous aux régimes.
Les cotisations sont fonction de vos gains annuels, entre une limite inférieure, l'exemption de base de l'année (EBA), et une limite supérieure, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Le MGAP, qui correspond à peu près au salaire moyen au Canada, était fixé à 39 100 $ en 2002. L'EBA s'élève actuellement à 3 500 $.
Les cotisations sont inexactes
À l'endos de votre état de compte du cotisant, vous trouverez la marche à suivre pour corriger une erreur dans vos cotisations.
Si vous occupiez un emploi, vous devez faire parvenir une copie de votre relevé T4 ou une lettre signée sur papier à en-tête de chacun de vos employeurs confirmant tous vos gains et cotisations au RPC pour l'année ou les années en question.
Si vous étiez travailleur autonome, vous devez faire parvenir une copie de votre déclaration de revenus T1 complète et de votre avis de cotisation pour l'année ou les années en question. Faites parvenir ces renseignements, accompagnés d'une lettre, à l'adresse suivante :
Service aux clients cotisants
Régime de pensions du Canada
Case postale 9750, Succursale « T »
Ottawa (Ontario)
K1G 4A6
Si vous ne disposez pas de ces documents, veuillez envoyer le maximum de renseignements possible au Service aux clients cotisants, qui ouvrira une enquête dans le cadre de laquelle elle communiquera avec l'Agence du revenu du Canada.
Nota : Pour l'année d'imposition encours, l'inscription « non encore disponible » apparaît si le RPC n'a pas encore reçu de l'ARC ou de la RRQ les renseignements relatifs aux cotisations. Ces renseignements figureront sur l'état de compte de l'année prochaine dans la mesure où vous aurez produit votre déclaration de revenus.
Vos gains ouvrant droit à pension
Cette colonne indique le montant annuel de vos gains tirés d'un emploi et/ou d'un travail autonome, jusqu'à concurrence d'une limite maximale. Ce montant maximum, qui est ajusté tous les ans, était fixé à 39 100 $ pour 2002. Ce chiffre est basé sur le salaire moyen au Canada, tel qu'établi par Statistique Canada.
Les gains ouvrant droit à pension sont inexacts
À l'endos de votre état de compte du cotisant, vous trouverez la marche à suivre pour corriger une erreur dans vos gains ouvrant droit à pension.
Si vous occupiez un emploi, vous devez faire parvenir une copie de votre relevé T4 ou une lettre signée sur papier à en-tête de chacun de vos employeurs confirmant tous vos gains et cotisations au RPC pour l'année ou les années en question.
Si vous étiez travailleur autonome, vous devez faire parvenir une copie de votre déclaration de revenus T1 complète et de votre avis de cotisation pour l'année ou les années en question. Faites parvenir ces renseignements, accompagnés d'une lettre, à l'adresse suivante :
Service aux clients cotisants
Régime de pensions du Canada
Case postale 9750, Succursale « T »
Ottawa (Ontario)
K1G 4A6
Si vous ne disposez pas de ces documents, veuillez envoyer le maximum de renseignements possible au Service aux clients cotisants, qui ouvrira une enquête dans le cadre de laquelle elle communiquera avec l'Agence du revenu du Canada.
Nota : Pour l'année d'imposition en cours, l'inscription « non encore disponible » apparaît si le RPC n'a pas encore reçu de l'ARC ou du Régime des rentes du Québec les renseignements relatifs aux cotisations. Ces renseignements figureront sur l'état de compte de l'année prochaine dans la mesure où vous aurez produit votre déclaration de revenus.
« M » - Maximum
Un lettre « M » apparaîtra dans la colonne « Vos gains ouvrant droit à pension » pour indiquer que vous avez le montant maximum des gains et avez versé les cotisations maximales pendant l'année en question.
Par exemple :
Si, en 2002, les gains d'un client se sont élevés à 39 100 $ ou plus et qu'il a versé les cotisations maximales de 1 673,20 $, un lettre « M » apparaîtra à droite de ses gains ouvrant droit à pension.
« S » - Travailleur autonome
Un lettre « S » apparaîtront dans la colonne « Vos cotisations » pour indiquer que l'intégralité ou une partie des cotisations est basée sur des gains tirés d'un travail autonome cette année-là.
« D » - Répartition des crédits
Un lettre « D » apparaîtra dans la colonne « Vos gains ouvrant droit à pension » pour montrer qu'il y a eu un répartition des crédits cette année-là.
Date de l'extrait
La date de l'extrait désigne la date à laquelle les renseignements qui figurent sur l'état de compte ont été extraits du fichier maître du Registre des gains du système existant du RPC. La date d'impression de l'état de compte est indiquée sous « Date de l'état », sur la première page de votre état de compte.