Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada

Cette publication est un guide de référence sur la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Elle donne une description générale de l'administration des programmes, des conditions d'admissibilité et du calcul des prestations.

Il n'est pas possible, dans l'espace limité disponible, d'expliquer en détail les particularités des lois complexes qui régissent ces programmes. En cas de différend, les dispositions de la loi l'emportent.

Cette publication est également offerte sur demande en médias substituts.

Also available in English under the title Old Age Security and the Canada Pension Plan – A Reference Guide.

Mars 2008

• Numéro de catalogue ISPB-100-03-08F
• Erratum : Une erreur s'est glissée dans la section intitulée « Répartition des crédits » à la page 17 (PDF seulement). Le texte suivant est incorrect :
• « La répartition des crédits peut modifier le montant des prestations du RPC des deux anciens époux ou conjoints de fait. Notez les différences suivantes pour ce qui est de la présentation d'une demande :
  • Il n'y a pas de délai pour procéder à la répartition des crédits en cas de divorce ou d'annulation. » 
• Voici ce qui aurait dû se trouver dans le Guide :
• « La répartition des crédits peut modifier le montant des prestations du RPC des deux anciens époux ou conjoints de fait. Notez les différences suivantes pour ce qui est de la présentation d'une demande :
  • Il n'y a pas de délai pour procéder à la répartition des crédits en cas de divorce ou d'annulation ayant eu lieu après le 1er janvier 1987 
• Version imprimable en format PDF (2.07 mo, 40 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat. 

Tables des matières

• Sommaire
  • Si le particulier...
    • et son époux ou conjoint de fait sont âgés de 60 ans ou plus
    • est veuf depuis peu de temps
    • est divorcé ou séparé
    • a des enfants qui sont nés après le 31 décembre 1958
    • a vécu ou travaillé à l'étranger

• Le système de Sécurité sociale au Canada

• Programme de la Sécurité de la vieillesse

  • Renseignements généraux

  • Les prestations
    • Pension de la Sécurité de la vieillesse
    • Supplément de revenu garanti
    • Allocation et Allocation au survivant

  • Appel d'une décision de la SV

• Régime de pensions du Canada

  • Renseignements généraux
    • Financement du Régime
    • Cotisations et crédits
    • Demande de prestations
  • Les prestations
    • Pension de retraite
    • Prestation d'invalidité
    • Prestations de survivant

  • Prestations combinées du RPC

  • Appel d'une décision du RPC

• Accords internationaux de Sécurité sociale
  • Sécurité de la vieillesse
  • Régime de pensions du Canada
  • Programmes de Sécurité sociale d'un autre pays
  • Programmes provinciaux de Sécurité sociale

• Protection des renseignements

• Communiquez avec nous

Notez bien : Dans cette publication, le masculin est utilisé au sens neutre afin d'alléger le texte.

Pages:  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

Publications