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Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
Programme de la Sécurité de la vieillesse
Les prestations
Allocation et Allocation au survivant
L'Allocation et l'Allocation au survivant sont des prestations versées aux aînés à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui répondent aux conditions d'admissibilité. Elles visent à atténuer le fardeau financier de bon nombre des couples qui dépendent d'une seule pension.
Les allocations ne sont pas automatiques. Il faut en faire la demande. Lorsqu'une personne a fait une demande d'Allocation, il n'est pas nécessaire de la renouveler pour y être admissible tant qu'elle fait une déclaration d'impôt chaque année.
Les prestations ne sont pas considérées comme un revenu aux fins de l'impôt. Les prestations d'Allocation sont payables à l'extérieur du Canada seulement pendant les six mois qui suivent le départ du pays, et ce, quel que soit le nombre d'années de résidence au Canada du bénéficiaire.
Conditions d'admissibilité : L'Allocation est versée aux personnes âgées dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit la pension de la SV et a droit au SRG. Quant à l'Allocation au survivant, elle est versée aux personnes âgées dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé.
Pour y avoir droit, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également avoir été citoyen canadien ou résident autorisé du Canada le jour précédant l'approbation de la demande. Son revenu annuel, combiné à celui du pensionné (ou pris seul dans le cas d'un époux ou d'un conjoint de fait survivant), ne peut pas dépasser le plafond établi pour l'année en cours. On ne tient pas compte des prestations de la SV et du SRG dans le calcul du revenu pour l'Allocation.
L'Allocation cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de la SV à l'âge de 65 ans, lorsqu'il s'absente du Canada pendant plus de six mois ou lorsqu'il décède. Pour ce qui est des couples, l'Allocation cesse d'être versée si le bénéficiaire de la pension de la SV n'a plus droit au SRG, si le couple se sépare ou divorce, ou lorsque le bénéficiaire de la SV décède.
L'Allocation au survivant cesse lorsqu'un survivant se remarie ou s'engage dans une union de fait qui dépasse 12 mois, quitte le Canada pendant plus de six mois ou lorsqu'il décède.
Paiements rétroactifs : Les personnes qui font une demande d'Allocation ou d'Allocation au survivant après l'âge de 60 ans, et qui y ont droit, peuvent recevoir un paiement avec effet rétroactif à la date de leur 60e anniversaire ou pour 11 mois, si cette période est plus courte. La période de rétroactivité est calculée à partir du mois où nous recevons la demande. (La personne recevra aussi un paiement pour le mois au cours duquel la demande a été reçue.)
La période de rétroactivité ne peut s'étendre au-delà du mois suivant le 60e anniversaire du demandeur ou, dans le cas de l'Allocation, au-delà de la date d'entrée en vigueur de SRG du bénéficiaire de la SV.
Immigrants parrainés : L'époux ou le conjoint de fait d'un pensionné de la SV a résidé au Canada moins de 10 ans après l'âge de 18 ans, il n'a pas droit à l'Allocation pendant la durée de son parrainage (maximum de 10 ans ou jusqu'à ce qu'il ait vécu dix ans au Canada le premier des deux prévalant).
Immigrants non parrainés : Un immigrant non parrainé qui n'a pas résidé au Canada pendant 10 ans après l'âge de 18 ans peut recevoir une prestation calculée au prorata s'il y a droit en vertu d'un accord de Sécurité sociale avec un autre pays et répond à toutes les autres conditions d'admissibilité. Sa prestation d'Allocation augmentera graduellement pendant 10 ans, au taux de un dixième de la prestation pour chaque année de résidence au Canada.
Montant des prestations : Les prestations d'Allocation sont fondées sur le revenu. Le montant maximal payable à l'époux ou conjoint de fait d'un pensionné est égal à la somme de la pleine pension de la SV et du SRG maximum, au taux de couple marié ou en union de fait. Le montant maximal qui peut être versé à un survivant est plus élevé.
