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Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
Programme de la Sécurité de la vieillesse
Les prestations
Pension de la Sécurité de la vieillesse
La pension de la SV est une prestation mensuelle imposable versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui remplissent les conditions de résidence. Les demandeurs qui y ont droit peuvent la recevoir même s'ils continuent à travailler ou s'ils n'ont jamais travaillé, mais ils doivent en faire la demande. Les pensionnés dont le revenu net (pension de la SV comprise) dépasse 64 718 $ en 2008 devront rembourser une partie de leur pension.
Pour avoir droit à une pension de la SV au Canada, le demandeur doit avoir 65 ans ou plus et être citoyen canadien ou résident autorisé du Canada au moment de l'approbation de sa demande. Il doit avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. S'il a vécu dans un pays qui a conclu un accord de Sécurité sociale avec le Canada, ses années de résidence ou de cotisation peuvent l'aider à remplir la condition de résidence qui lui permettra d'avoir droit à la pension. (Voir Accords internationaux de sécurité sociale)
Le montant de la pension de la SV dépend des années de résidence au Canada, selon certaines règles.
Une personne qui a résidré au Canada pendant au moins 40 ans après l'âge de 18 ans peut avoir droit à la pleine pension de la SV.
- Une personne qui n'a pas résidré au Canada pendant 40 ans après l'âge de 18 ans peut quand même avoir droit à la pleine pension si, le 1er juillet 1977, elle était âgée de 25 ans ou plus et se trouvait dans une des situations suivantes :
- elle résidait au Canada à cette date;
- elle avait résidré au Canada avant cette date et après avoir atteint l'âge de 18 ans;
- elle détenait un visa d'immigration valide à cette date.
Pour avoir droit à la pension, une personne doit normalement avoir résidré au Canada pendant les 10 années qui précédent immédiatement l'approbation de sa demande. Toutefois, il est possible de faire une exception dans certaines situations. Ainsi, si depuis l'âge de 18 ans, la personne a vécu au Canada pendant au moins trois ans pour chacune de ses années d'absence au cours de ces 10 ans, et si elle a aussi résidré au Canada pour au moins un an immédiatement avant l'approbation de sa demande, elle aura droit à la pleine pension de la SV.
EXEMPLE : Marie a vécu à l'extérieur du Canada pendant deux ans entre ses 55 et 65 ans. Elle a vécu au Canada pendant 30 ans entre ses 18 et 55 ans. Elle a donc vécu trois ans au Canada pour chacune des deux années durant lesquelles elle a vécu à l'étranger (au cours des 10 ans). Comme Marie a aussi vécu au Canada pendant un an avant l'approbation de sa demande, elle a droit à la pleine pension de la SV.
Absence du Canada : Lorsque des gens travaillent à l'étranger pour des employeurs canadiens ou des organismes internationaux, leur période de travail à l'étranger peut être considérée comme une période de résidence au Canada. Cette mesure peut également s'appliquer à leur époux ou conjoint de fait et aux personnes à leur charge.
Pension partielle : Une personne qui ne remplit pas les conditions d'admissibilité à la pleine pension de la SV peut avoir droit à une pension partielle si elle a résidré au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Une pension partielle est versée au taux de 1/40 de la pleine pension mensuelle pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18e anniversaire du demandeur. Une fois une pension partielle approuvée, la période de résidence selon laquelle elle a été approuvée ne peut être augmentée par le prolongement de la résidence au Canada.
Paiement versé à l'extérieur du Canada : Si le demandeur quitte le Canada, il doit avoir été citoyen canadien ou résident autorisé du Canada au moment de son départ afin de recevoir sa pension à l'étranger.
Dès qu'une pleine pension ou une pension partielle de la SV est approuvée, le pensionné peut la recevoir pendant une période indéfinie à l'étranger s'il a résidré au Canada pendant au moins 20 ans après l'âge de 18 ans. S'il n'a pas résidré au Canada pendant 20 ans, mais qu'il a résidré ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de Sécurité sociale avec le Canada, il peut remplir la condition de résidence de 20 ans s'il satisfait les conditions prévues dans les dispositions de cet accord de sécurité sociale. (Voir Accord internationaux de sécurité sociale).
S'il ne remplit pas la condition de résidence de 20 ans, il recevra les versements seulement pour le mois de son départ du Canada et pour les six mois suivants. S'il revient vivre au Canada, la pension peut être rétablie.
Paiements rétroactifs : Si une personne fait une demande de pension de la SV après l'âge de 65 ans, elle peut recevoir un paiement avec effet rétroactif à son 65e anniversaire ou à un maximum de 11 mois, si cette période est plus courte. La période de rétroactivité est calculée à partir du mois où nous recevons la demande. (La personne recevra aussi un paiement pour le mois au cours duquel la demande est reçue.)
