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Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
Le système de Sécurité sociale au Canada
Le système de Sécurité sociale au Canada a évolué graduellement en réponse à divers facteurs sociaux, économiques et politiques. Les débuts modestes de 1927 ont fait place à un système composé de prestations universelles, de Régimes d'assurance sociale, de programmes d'assistance sociale et d'un grand nombre de services sociaux et de santé. De nos jours, le système de revenu de retraite se divise en trois niveaux.
La constitution canadienne prévoit le partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour ce qui est de la Sécurité sociale. Ces deux ordres de gouvernement jouent un rôle important dans la planification, l'administration, l'exécution et le financement des programmes de santé, de services sociaux et de Sécurité du revenu.
En matière de Sécurité du revenu, le ministère des Ressources humaines et du Développement social gère deux programmes fédéraux qui offrent des prestations financières aux particuliers. Ces deux programmes forment le premier niveau du système de revenu de retraite :
le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).
le Régime de pensions du Canada (RPC).
Service Canada est chargé de verser ces prestations à la population canadienne. Il est également responsable de l'exécution du Programme d'assurance-emploi. D'autres organismes fédéraux s'occupent aussi de la Sécurité du revenu : l'Agence du revenu du Canada perçoit les cotisations au titre du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et verse la prestation fiscale canadienne pour enfants; et Anciens Combattants Canada est responsable des pensions et des allocations destinées aux anciens combattants et aux personnes à leur charge.
Quant aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ils gèrent d'autres programmes d'assistance sociale et déterminent les conditions d'admissibilité à ces programmes ainsi que le montant des prestations. Les Régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail, qui versent des prestations en cas de blessure ou de décès survenant au travail, relèvent aussi de leur compétence. Plusieurs provinces versent également aux personnes âgées des prestations qui s'ajoutent à celles offertes par le programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse.
Le troisième niveau du système de revenu de retraite se compose des Régimes de retraite complémentaires et des épargnes.
Beaucoup d'employeurs aident leurs employés à se constituer un revenu de retraite en leur offrant des Régimes de retraite. Certaines personnes travaillent à leur propre compte ou n'ont pas de Régime de pension d'employeur ou encore souhaitent compléter leur revenu de retraite. Les Canadiens peuvent se constituer un pécule grâce aux Régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) ou à d'autres investissements, tels les fonds mutuels ou l'accession à la propriété.
Le gouvernement du Canada accorde aux gens de l'aide fiscale à l'épargne-retraite (par les Régimes de pension agréés et les REER), ce qui les encourage et les aide à économiser pour la retraite. Les épargnes faites à l'aide de ces Régimes ouvrent droit à une aide fiscale. L'impôt sur les économies réalisées dans ces régimes est reporté. Ainsi, les contributions sont déductibles du revenu imposable, et le revenu de placement n'est pas imposé au moment où il est gagné. L'impôt n'est payé que lorsque les fonds sont retirés des Régimes ou reçus comme revenu de retraite. Une personne peut aussi disposer d'épargne personnelle qu'elle peut inclure dans son plan de retraite afin de faire croître son revenu et de le compléter.
