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Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
Régime de pensions du Canada
Les prestations
Prestations de survivant
Pension de survivant
Conditions d'admissibilité: L'époux ou conjoint de fait d'un cotisant décédé a droit à une pension de survivant si le cotisant décédé a versé des cotisations au RPC pendant au moins le tiers du nombre d'années civiles comprises dans sa période cotisable. Un minimum de trois années de cotisations au RPC est cependant requis. Si la période cotisable est de 30 ans ou plus, 10 années de cotisations sont nécessaires.
Montant des prestations : Le montant du paiement mensuel dépend des facteurs suivants :
le survivant reçoit une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC (consultez la section intitulée " Prestations combinées du RPC ");
l'âge du survivant au décès du cotisant;
le montant total des cotisations du cotisant décédé;
(dans certains cas) le fait que le survivant ait ou non des enfants à charge ou qu'il ait été handicapé ou non au moment du décès du cotisant.
Le montant de la pension payable à un survivant âgé de 65 ans ou plus au moment du décès du cotisant équivaut à 60 p. 100 de la pension de retraite qui aurait été payable au cotisant décédé à l'âge de 65 ans. Si le cotisant est décédé avant l'âge de 65 ans, le calcul de la pension de retraite se fait comme si le cotisant avait atteint l'âge de 65 ans au cours du mois de son décès.
Le montant payable à un survivant de moins de 65 ans est constitué d'un montant uniforme de base auquel s'ajoute un montant déterminé en fonction des gains. Le montant fondé sur les gains correspond à 37,5 p. 100 de la prestation de retraite, réelle ou calculée, du cotisant décédé. La prestation est recalculée lorsque le survivant atteint l'âge de 65 ans.
Si le cotisant a moins de 45 ans, s'il n'est pas handicapé (au sens de la loi sur le RPC) et s'il n'a pas d'enfants à charge, le montant de la pension de survivant est réduit de 1/120 pour chaque mois au cours duquel le survivant a moins de 45 ans au moment du décès du cotisant.
Les survivants âgés de moins de 35 ans, qui ne sont pas handicapés (au sens de la loi sur le RPC) et qui n'ont pas d'enfants à charge, n'ont pas droit à une pension de survivant, et ce, jusqu'à ce qu'ils aient 65 ans ou deviennent handicapés.
Une seule pension de survivant peut être versée à une personne, bien qu'elle puisse être la survivante de plus d'un époux ou conjoint de fait. Dans ce cas, la personne reçoit la plus élevée des prestations.
Prestations aux enfants des cotisants décédés
Conditions d'admissibilité: Des prestations sont versées à l'enfant à charge d'un cotisant décédé si la demande est faite par écrit et si le cotisant a versé des cotisations pendant la période minimum d'admissibilité à une prestation de survivant.
Pour avoir droit aux prestations, l'enfant doit répondre à une des conditions suivantes :
avoir moins de 18 ans;
être âgé de 18 à 25 ans et fréquenter à plein temps un établissement d'enseignement reconnu. Les prestations sont interrompues si l'enfant arrête de fréquenter l'école à plein temps, mais elles peuvent être rétablies si la fréquentation scolaire à plein temps reprend.
Montant des prestations: En 2008, la prestation d'enfant mensuelle est de 208,77$.
Une fois la demande approuvée, les paiements commencent :
le mois suivant le décès du cotisant;
le mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant;
ou le mois après que l'enfant âgé de 18 à 25 ans ait commencé à fréquenter l'école à plein temps.
Les paiements cessent si l'enfant ne remplit plus les conditions d'admissibilité décrites ci-dessus ou s'il décède.
Les enfants peuvent recevoir deux prestations d'enfant si les deux parents ont versé les cotisations suffisantes, et si :
les deux parents reçoivent des prestations du RPC ou sont décédés;
ou l'un des parents est décédé et l'autre reçoit une prestation d'invalidité du RPC.
Prestation de décès
Conditions d'admissibilité: Une prestation de décès est payée à la succession d'un cotisant décédé si des cotisations au RPC ont été effectuées pendant la période minimale d'admissibilité. (Cette période minimale est la même que pour la pension de survivant). S'il n'y a pas de testament ni de succession, la prestation de décès est versée à la personne responsable de payer les frais funéraires, à l'époux ou conjoint de fait survivant ou au parent le plus proche, selon l'ordre indiqué ici.
Montant des prestations: La prestation de décès est un paiement unique égal à six fois le montant de la pension de retraite mensuelle du cotisant décédé, jusqu'à concurrence de 2 500 $. Si la personne décédée ne recevait pas de pension du RPC, le montant est calculé en supposant qu'elle avait 65 ans au moment du décès.
