Supplément de revenu garanti (SRG)

• À propos du Supplément de revenu garanti 
• Demande de Supplément de revenu garanti 
• Renouvellement de vos prestations 
• Conditions d'admissibilité 
• Versement du Supplément de revenu garanti 
• Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus 
• Pour faire appel d'une décision 
• La protection des renseignements personnels 
• Autres prestations 
• Autres renseignements 

À propos du Supplément de revenu garanti (SRG)

1. Qu'est-ce que le Supplément de revenu garanti?

Le Supplément de revenu garanti assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu vivant au Canada. Le SRG s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour avoir droit au SRG, vous devez recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse et satisfaire aux exigences relatives au revenu expliquées plus bas.

Demande de Supplément de revenu garanti

2. Que dois-je faire pour recevoir le Supplément de revenu garanti?

Vous devez présenter une demande pour recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG). Contactez-nous au 1‑800‑277‑9915 (ATS : 1‑800‑255‑4786) pour obtenir un formulaire de demande.

Vous pouvez aussi redemander le SRG en produisant votre déclaration de revenus et de prestations. La section Aînés du site de l'Agence du revenu du Canada contient les renseignements nécessaires pour produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous n'aviez pas droit au SRG avant, mais que vous pensez y être admissible maintenant, vous devez présenter une demande le plus tôt possible.

Normalement, il faut présenter une demande de SRG pour soi-même. Si vous présentez une demande pour une autre personne, contactez-nous pour savoir comment faire.

3. Quels documents dois-je fournir?

Le type de documents que vous devez fournir dépendra de votre état civil, du type de demande que vous présentez, et si vous présentez une demande pour la première fois.

Dans la trousse de demande vous trouverez des renseignements sur les documents que vous devez fournir, le cas échéant. Si vous êtes marié, on peut vous demander de fournir un certificat de mariage. Si vous vivez avec un conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé), on peut vous demander de remplir et de signer une « déclaration solennelle » et fournir des documents à l'appui.

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Renouvellement de vos prestations

4. Dois-je faire une nouvelle demande de Supplément de revenu garanti chaque année?

Les changements apportés à la Loi sur la sécurité de la vieillesse simplifient le processus de demande de Supplément de revenu garanti (SRG). Il est maintenant plus facile de présenter une demande et de recevoir les prestations auxquelles vous êtes admissible. Il vous suffit de présenter une demande et tant que vous produisez chaque année une déclaration de revenus, vous n'aurez plus à présenter d'autres demandes.

Si vous ne produisez pas de déclaration de revenus, ou si nous avons besoin de plus de renseignements, nous vous ferons parvenir par la poste un formulaire de demande de renouvellement. Si vous recevez ce formulaire, vous devez le remplir et nous le retourner dès que vous avez en main tous les renseignements nécessaires concernant votre revenu, même si vous produisez une déclaration de revenus.

Les prestations du SRG sont déterminées à partir de votre revenu annuel ou de la combinaison de votre revenu annuel et de celui de votre époux ou de votre conjoint de fait, si vous en avez un. Si votre revenu change, les prestations peuvent donc également changer. En juillet de chaque année, vous recevrez une lettre qui précisera le nouveau montant de votre paiement mensuel ou les raisons pour lesquelles vos prestations du SRG ont pris fin.

Conditions d'admissibilité

5. Comment l'admissibilité au Supplément de revenu garanti est-elle déterminée?

Pour être admissible au SRG, vous devez avoir droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse. L'admissibilité dépend aussi de votre revenu et de celui de votre époux ou conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé), le cas échéant; ce revenu ne doit pas dépasser un montant préétabli.

Le 1er juillet 2008, une modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui a permis d'augmenter l'exemption sur le revenu de 500 $ à 3 500 $ est entrée en vigueur. Un pensionné seul, par exemple, gagnant 3 500 $ ou plus, peut maintenant conserver 1 500 $ de plus chaque année en prestations du SRG.

Voyez les taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux actuels et les niveaux de revenu maximums.

6. Qu'arrive-t-il si je me marie ou si je me sépare de mon conjoint?

Si vous vous mariez ou que vous vous séparez, ou si votre époux ou conjoint de fait décède, vous devez nous prévenir parce que cela pourrait avoir un effet sur vos prestations.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes séparés pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, si l'un de vous doit demeurer dans un hôpital ou dans une maison de soins prolongés), vous pouvez chacun être considéré comme une personne seule si cela vous permet d'obtenir un paiement mensuel plus élevé.

7. Quelles sont les sources de revenu dont vous devez tenir compte?

Quand vous présentez une demande de Supplément, vous, et dans le cas d'un couple, vous et votre époux ou conjoint de fait, devez déclarer les revenus suivants :

• les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• les revenus de pension privée et de pension de retraite;
• les revenus de pension étrangère;
• les REER encaissés au cours de l'année;
• les prestations d'assurance-emploi;
• les intérêts produits sur vos épargnes;
• tout gain en capital ou dividende;
• tout revenu de biens locatifs;
• tout revenu d'emploi moins les déductions admissibles, y compris vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, de même que vos cotisations à l'assurance-emploi. Soustraire le moindre des montants suivants : le résultat du calcul ou 3 500 $;
• les revenus de toute autre source, tels les paiements d'indemnisation des accidentés du travail, les pensions alimentaires, etc.

Les prestations versées par le programme de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation, ne sont pas considérées comme un revenu. Consultez le formulaire de demande pour obtenir plus de renseignements sur ce que vous devez déclarer comme revenu.

8. Qu'arrive-t-il si mon revenu baisse?

Dans certains cas, par exemple si vous arrêtez de travailler ou si votre revenu de pension baisse, nous pouvons calculer votre Supplément en évaluant votre revenu pour l'année en cours plutôt qu'en utilisant le revenu de l'année précédente. Si votre revenu ou celui de votre époux ou conjoint de fait est plus bas cette année, vous devriez nous contacter. Le montant de vos prestations pourrait augmenter.

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Versement du Supplément de revenu garanti

9. Quand et comment me seront versés mes paiements?

Si vous avez droit au SRG, nous l'ajouterons chaque mois à votre paiement de pension de la Sécurité de la vieillesse.

Normalement, vous devriez recevoir votre paiement durant les trois derniers jours où les banques sont ouvertes chaque mois. Veuillez consulter la liste des dates de versement. Si votre paiement retarde de plus d'une semaine ou si vous le perdez, communiquez avec nous.

Si vous présentez une demande en retard, mais que vous avez droit au SRG, nous pouvons vous accorder un paiement rétroactif pour une période allant jusqu'à 11 mois, en plus du mois pendant lequel nous recevons votre demande.

10. Pouvez-vous envoyer le paiement à ma banque?

Oui. D'ordinaire, nous déposons le paiement des pensions directement dans les comptes de banque par l'entremise de notre service de dépôt direct. Le dépôt direct offre plusieurs avantages :

• Votre paiement sera toujours effectué à temps.
• Votre chèque ne peut jamais être perdu, volé ou endommagé.

Vous pouvez vous inscrire au service de dépôt direct lorsque vous remplissez votre demande de Supplément de revenu garanti.

Si vous recevez déjà des chèques de prestations et que vous souhaitez vous inscrire au dépôt direct, vous pouvez le faire par téléphone. Lorsque vous communiquez avec nous, en plus de votre numéro d'assurance sociale, assurez-vous d'avoir en main le nom de la succursale, le nom de l'institution financière et le numéro de votre compte. Ces renseignements se trouvent sur vos chèques personnels.

Si vous vivez au Canada, vous pouvez avoir recours au service Mon dossier Service Canada pour modifier votre adresse postale et vos renseignements ayant trait au dépôt direct au Canada.

Vous devez avoir un code d'accès personnel (CAP) la première fois que vous ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada. Le CAP est votre clé vous permettant d'accéder à des services en ligne de façon protégée; veuillez le garder en lieu sûr et ne pas le communiquer à qui que ce soit.

Si vous possédez déjà un epass, vous devrez le remplacer par une clé d'accès.

Vous pouvez aussi nous écrire. Consultez la liste de nos bureaux régionaux pour obtenir l'adresse postale du bureau de votre région.

11. Qu'arrive-t-il si je déménage?

Si vous pensez déménager bientôt, vous devez communiquer avec nous le plus tôt possible afin de nous donner votre nouvelle adresse et votre nouveau code postal. Nous pourrons ainsi mettre à jour nos dossiers et faire en sorte que votre paiement vous parvienne à temps. Même si vos paiements sont versés directement à votre compte de banque, nous devons connaître votre nouvelle adresse pour vous faire parvenir des renseignements importants et votre feuillet de renseignements fiscaux annuel. Nous avons aussi besoin de votre nouvelle adresse pour pouvoir communiquer avec vous au besoin.

Vous pouvez nous informer d'un changement d'adresse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en appelant sans frais notre service de messagerie vocale, au 1-800-277-9915. Nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse ainsi que votre code postal et votre numéro de téléphone, avec l'indicatif régional. Si vous appelez pour une autre personne, vous devez avoir une autorisation écrite de cette personne pour pouvoir demander les changements.

Si vous vivez au Canada, vous pouvez avoir recours au service Mon dossier Service Canada pour modifier en ligne votre adresse postale et vos renseignements ayant trait au dépôt direct.

Vous devez avoir un code d'accès personnel (CAP) la première fois que vous ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada. Le CAP est votre clé vous permettant d'accéder à des services en ligne de façon protégée; veuillez le garder en lieu sûr et ne pas le communiquer à qui que ce soit.

Si vous possédez déjà un epass, vous devrez le remplacer par une clé d'accès.

Vous pouvez aussi nous informer par écrit. Consultez la liste de nos bureaux régionaux pour obtenir l'adresse postale du bureau de votre région. 

12. Est-ce que je peux recevoir mon Supplément à l'extérieur du Canada?

Le gouvernement du Canada a conçu le Supplément de revenu garanti pour venir en aide aux pensionnés à faible revenu demeurant au Canada. Pour cette raison, si vous quittez le Canada, nous ne vous paierons que pour le mois de votre départ et pendant les six mois suivants. Vos paiements cesseront après. Si vous quittez le Canada en janvier, par exemple, nous vous ferons parvenir des paiements jusqu'à la fin du mois de juillet. Les paiements cesseront ensuite. Vous devez nous aviser lorsque vous prévoyez rester à l'étranger pendant plus de six mois.

Si vous séjournez à l'étranger pendant plus de six mois, vous pourrez toujours faire une nouvelle demande quand vous reviendrez au Canada.

La plupart des prestataires recevront leur chèque dans la devise de leur pays de résidence.

13. Mes paiements augmenteront-ils en fonction du coût de la vie?

Nous augmentons le montant de vos paiements de pension pour tenir compte des augmentations du coût de la vie, telles que mesurées par l'indice des prix à la consommation. Les rajustements se font, s'il y a lieu, tous les trois mois, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre.

Le montant de vos paiements mensuels ne baissera pas, même si le coût de la vie diminue.

Consultez les taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux actuels.

14. Mes prestations peuvent-elles cesser?

Nous cessons de verser le Supplément de revenu garanti lorsque l'une des situations suivantes arrive :

• Vous ne renouvelez pas votre demande en produisant votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de chaque année ou vous ne soumettez pas un formulaire de renouvellement quand on vous le demande.
• Votre revenu, ou votre revenu additionné à celui de votre époux ou conjoint de fait, est plus élevé que le montant maximum autorisé.
• Vous quittez le Canada pour une période de plus de six mois consécutifs (voir Est-ce que je peux recevoir mon Allocation à l'extérieur du Canada?).
• Vous décédez. Si votre époux ou conjoint de fait reçoit le SRG ou l'Allocation, les paiements pourraient continuer, sur la base de son revenu personnel.

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Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus

15. Est-ce que je dois payer des impôts sur mon Supplément de revenu garanti?

Non. Vous n'avez pas à payer d'impôts sur votre SRG. Cependant, vous devez toujours l'inclure dans votre déclaration de revenus.

Pour faire appel d'une décision

16. Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision qui touche mon Supplément de revenu garanti?

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision qui touche votre SRG, vous avez le droit de demander une explication. Vous pouvez communiquer avec nous et nous vous expliquerons les raisons de notre décision. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision. Pour ce faire, vous devez écrire au directeur régional de Service Canada de votre région dans un délai de 90 jours après avoir reçu notre avis de décision initiale. Dans votre lettre, veuillez fournir les renseignements suivants :

• votre nom;
• votre adresse;
• votre numéro d'assurance sociale; et
• les raisons de votre appel.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait à la suite du réexamen, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Si votre appel concerne le revenu, il sera acheminé à la Cour canadienne de l'impôt.

Veuillez consulter notre feuillet de renseignements sur le processus d'appel de la Sécurité de la vieillesse pour de plus amples renseignements.

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La protection des renseignements personnels

17. Comment les renseignements à mon sujet sont-ils protégés?

Votre vie privée est protégée par deux lois.

Selon la Loi sur la sécurité de la vieillesse et les règlements connexes, seuls certains organismes particuliers autorisés par le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ont le droit d'avoir accès aux parties de vos dossiers qui les concernent. Les renseignements personnels inscrits dans votre dossier ne peuvent pas être communiqués à d'autres organismes ou personnes sans votre permission.

La Loi sur l'accès à l'information interdit également la divulgation des renseignements qui vous concernent sans votre permission. Il y a cependant deux exceptions : des renseignements peuvent être divulgués s'ils sont déjà rendus publics ou si la Loi sur la protection des renseignements personnels en permet la divulgation. Le gouvernement peut utiliser ces renseignements seulement pour la raison prévue, sauf s'il doit permettre l'exécution d'un mandat, d'une citation à comparaître ou d'une loi.

18. Est-ce que je peux avoir accès à l'information inscrite dans mon dossier?

Vous avez le droit de consulter tous les renseignements qui vous concernent et qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement du Canada. Pour aider les citoyens à avoir accès aux renseignements qui les concernent, le gouvernement du Canada publie chaque année un document intitulé Info Source : Sources de renseignements fédéraux. Pour présenter une demande d'accès à ces renseignements, vous devez remplir et signer un formulaire de demande d'accès à l'information, puis l'envoyer par la poste. On peut trouver ce formulaire et le guide Info Source : Sources de renseignements fédéraux dans les Centres Service Canada et les bureaux du gouvernement ouverts au public. On les trouve également dans les bibliothèques publiques, dans la plupart des bureaux de poste ruraux et dans les missions canadiennes à l'étranger.

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Autres prestations

19. À quelles autres prestations suis-je admissible?

Outre la pension de base de la SV, les pensionnés à faible revenu peuvent avoir droit à d'autres prestations fondées sur le revenu telles que le Supplément de revenu garanti et l'Allocation, qui comprend l'Allocation au survivant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à une pension de retraite à l'âge de 65 ans. Si vous avez pris votre retraite ou diminué de beaucoup vos heures de travail, vous pourriez avoir droit à une pension moindre du RPC ou du RRQ dès l'âge de 60 ans.

Vous pourriez également avoir droit à des prestations d'invalidité et des prestations de survivant en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec si vos cotisations ont été suffisantes et si vous répondez aux autres critères d'admissibilité. Vous devez présenter une demande pour recevoir l'une ou l'autre de ces prestations.

Pour obtenir des renseignements sur le Régime de pensions du Canada, veuillez communiquer avec nous.

Pour obtenir des renseignements sur le Régime de rentes du Québec, veuillez communiquer avec la Régie des rentes du Québec :

Téléphone : 1-800-463-5185

Adresse :
CP 5200
Québec QC   G1K 7S9

Internet : www.rrq.gouv.qc.ca 

Vous pourriez aussi avoir droit à des prestations au titre du programme de l'Assurance-emploi. Si c'est le cas, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

20. Autres programmes de prestations pour les vétérans

Si vous êtes un vétéran, vous pourriez avoir droit à des prestations au titre d'autres programmes fédéraux, par exemple, le Programme des allocations aux anciens combattants. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer sans frais avec le ministère des Anciens Combattants au 1-866-522-2122, ou visiter le site Web d'Anciens Combattants Canada.

21. Programmes provinciaux/territoriaux et municipaux

Il se peut que votre gouvernement provincial ou territorial et votre administration municipale offrent une aide au revenu et des services aux personnes âgées. Veuillez communiquer directement avec ces autorités pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour plus de renseignements au sujet des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux touchant les aînés, visitez le site Web Aînés Canada.

22. Services et formulaires en ligne

À Service Canada, nous offrons de nombreux services en ligne afin de vous permettre d'effectuer des tâches en ligne, au moment qui vous convient. Vous pouvez également avoir accès à des formulaires en ligne concernant des programmes et des services administrés par Service Canada et par d'autres ministères.

Pour accéder aux services en ligne ou pour trouver un formulaire, veuillez consulter Services en ligne et formulaires.

23. Comment puis-je demander une révision de mon compte de la Sécurité de la vieillesse pour m'assurer que je reçois toutes les prestations auxquelles j'ai droit?

Le gouvernement du Canada tient à s'assurer que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Nous examinons les demandes minutieusement pour que les paiements que nous vous versons soient exacts. De même, nous vérifions régulièrement le compte des clients pour assurer l'exactitude des renseignements dont nous disposons.

Si vous croyez que nous avons pu faire une erreur dans votre compte ou que vous n'avez pas présenté une demande de prestations auxquelles vous avez droit, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera plaisir d'examiner votre dossier avec vous soit par courrier, soit au téléphone. Si vous nous faites parvenir votre demande par courrier, assurez-vous d'indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro d'assurance sociale.

Ce service est offert gratuitement.

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Autres renseignements

Service Canada administre le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada ainsi que des services pour le compte du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous.

Ayez votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.

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