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Supplément de revenu garanti - Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus
Produire votre déclaration de revenus
Votre Supplément n'est pas considéré comme un revenu imposable. Toutefois, vous devez quand même le signaler dans votre déclaration de revenus. N'oubliez pas : la façon la plus facile de renouveler votre Supplément est de produire votre déclaration de revenus chaque année, avant le 30 avril.
ÂEn appeler d'une décision
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision qui touche votre Supplément, vous avez droit à une explication. Communiquez premièrement avec nous et nous pourrons généralement arriver à une entente. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez demander un « réexamen ». Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au directeur régional des Programmes de la sécurité du revenu le plus tôt possible après avoir reçu l'avis de notre décision. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir l'adresse postale pour votre région. Dans votre lettre, donnez les renseignements suivants au directeur régional :
- Votre nom
- Votre adresse
- Votre numéro d'assurance sociale
- Votre ou vos raisons pour demander un réexamen
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du directeur régional, vous pouvez en appeler de la décision à un tribunal de révision.
