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Supplément de revenu garanti - Demande de Supplément de revenu garanti
Demande de Supplément de revenu garanti
Vous devez présenter une demande par écrit afin de recevoir le Supplément de revenu garanti. Il existe deux façons de le faire :
- Vous pouvez commander un formulaire de demande en appelant au numéro sans frais.
- Vous pouvez indiquer sur votre demande de pension de la Sécurité de la vieillesse que vous présentez aussi une demande de Supplément.
Si vous n'étiez pas admissible au Supplément par le passé, mais que vous croyez l'être maintenant, vous devez présenter une demande le plus tôt possible. Communiquez avec nous pour obtenir un formulaire de demande.
Normalement, les personnes doivent présenter une demande de Supplément pour elles-mêmes. Si vous présentez une demande pour une autre personne, veuillez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements
Quels documents devrai-je fournir?
Si vous êtes marié et présentez une demande pour la première fois, vous devez fournir un certificat de mariage. Les conjoints de fait doivent signer une « déclaration solennelle ».
Couples mariés au Canada - Si vous n'avez pas votre certificat de mariage, il existe deux façons de vous le procurer :
- Vous pouvez en obtenir un de l'institution où vous vous êtes marié.
- Vous pouvez communiquer avec le registraire de l'état civil situé dans la capitale de la province ou du territoire où vous vous êtes marié.
Couples mariés à l'extérieur du Canada - Si vous ne savez pas comment vous procurer une copie de votre certificat de mariage, communiquez avec nous.
Conjoints de fait - Vous devez fournir une déclaration solennelle qui indique la date à laquelle vous et votre conjoint avez commencé à vivre ensemble. Communiquez avec nous pour obtenir une copie de ce formulaire et de l'aide pour le remplir. Cette exigence s'applique aux conjoints de fait de même sexe ou de sexe opposé.
Est-ce que je dois renouveler ma demande de Supplément chaque année?
Le Supplément de revenu garanti est basé sur votre revenu de l'année précédente, ou sur votre revenu annuel combiné à celui de votre époux ou conjoint de fait. Puisque votre revenu annuel peut changer d'une année à l'autre, vous devez renouveler votre demande de Supplément chaque année.
Toutefois, la plupart des aînés peuvent renouveler leur Supplément de façon automatique. Dans la plupart des cas, si vous envoyez votre déclaration de revenus avant le 30 avril, l'Agence des douanes et du revenu du Canada nous fournira les renseignements nécessaires au sujet du revenu.
Si vous ne soumettez pas une déclaration de revenus, ou si nous avons besoin de plus amples renseignements, nous vous enverrons un formulaire de renouvellement. Si vous recevez ce formulaire, vous devez le remplir et le retourner aussitôt que possible.
À tous les mois de juillet, vous recevrez une lettre qui vous indiquera le montant de vos paiements mensuels pour la prochaine année.
Si vous ne présentez pas de nouvelle demande de Supplément au printemps, ou si votre revenu dépasse le maximum établi, vous ne recevrez que la pension de base de la Sécurité de vieillesse à partir du mois de juillet de cette année-là. Vous devriez présenter une nouvelle demande si votre revenu est inférieur au revenu maximum indiqué ci-dessous.
