L'Allocation et l'Allocation au survivant
Faire une demande d'Allocation et d'Allocation au survivant
Comment puis-je obtenir une trousse de demande?
Habituellement, nous vous faisons parvenir une trousse de demande lorsque nos dossiers nous indiquent que vous pourriez être admissible à l'Allocation. Vous devez remplir la demande et nous la renvoyer le plus tôt possible. Puisqu'il y a des restrictions sur les paiements rétroactifs, vous pourriez perdre des prestations si vous ne le faites pas au plus tôt.
Si votre époux ou conjoint de fait est décédé, communiquez avec nous. Nous vous ferons parvenir une trousse de demande d'Allocation au survivant. Encore une fois, veuillez remplir votre demande et nous la retourner le plus tôt possible. Si vous tardez à faire votre demande, vous pourriez perdre des prestations.
Si vous n'avez pas reçu de trousse de demande mais que vous pensez avoir droit à l'Allocation ou à l'Allocation au survivant, communiquez avec nous.
Et si j'ai besoin d'aide?
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande, n'hésitez pas à nous téléphoner. Un préposé au service pourra répondre à vos questions ou vous donner un rendez-vous pour que vous puissiez rencontrer un représentant à l'un de nos bureaux.
Est-ce que je peux faire une demande pour quelqu'un d'autre?
Normalement, il faut présenter une demande d'Allocation ou d'Allocation au survivant pour soi-même. Si vous présentez une demande pour une autre personne, communiquez avec nous pour plus d'information.
Quels documents devrais-je fournir?
Vous devez joindre à votre demande tous les documents qui s'appliquent à votre situation :
Personne âgée avec époux ou conjoint de fait qui reçoit le Supplément de revenu garanti ou y est admissible
- Certificat de baptême ou de naissance
- Certificat de mariage/déclaration statutaire et preuve de cohabitation
- Documents de citoyenneté ou d'immigration
- État de revenu - ISP3025 (2008-2009).
Remarque : Si la documentation a déjà été présentée relativement à une autre demande, vous n'êtes pas obligé de la présenter à nouveau.
Personne âgée dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé
- Certificat de baptême ou de naissance
- Certificat de mariage/déclaration statutaire et preuve de cohabitation
- Documents de citoyenneté ou d'immigration
- Certificat de décès de l'époux ou du conjoint de fait
- État de revenu - ISP3025 (2008-2009).
Remarque : Si la documentation a déjà été présentée relativement à une autre demande, vous n'êtes pas obligé de la présenter à nouveau.
Certificat de baptême ou de naissance - Vous devez normalement prouver que vous avez entre 60 et 64 ans en présentant votre certificat de baptême ou de naissance. Vous n'avez pas besoin de nous faire parvenir ces documents si vous nous avez déjà fourni une preuve de votre âge en faisant une demande de prestations du Régime de pensions du Canada. S'il vous est impossible d'obtenir l'un de ces certificats, veuillez nous téléphoner pour que nous puissions vous suggérer d'autres documents qui pourraient servir au même but.
Certificat de mariage ou déclaration statutaire et preuve de cohabitation - Si vous êtes marié, vous devez fournir un certificat de mariage. Les couples vivant en union de fait doivent signer une « déclaration statutaire » et prouver qu'ils vivent ensemble depuis au moins un an. Voir la page suivante pour de plus amples détails.
Couples mariés au Canada - Si vous n'avez pas votre certificat de mariage, il existe deux façons de l'obtenir :
- Vous pouvez en obtenir un auprès de l'institution où vous vous êtes marié.
- Vous pouvez communiquer avec le bureau de l'état civil situé dans la capitale de la province ou du territoire où vous vous êtes marié.
Couples mariés à l'extérieur du Canada - Appelez-nous si vous ne savez pas comment obtenir une copie de votre certificat de mariage.
Unions de fait - Vous devez fournir une déclaration statutaire qui indique à quelle date vous et votre conjoint avez commencé à vivre ensemble. Appelez-nous pour obtenir un exemplaire de ce formulaire et de l'aide pour remplir la déclaration.
Vous devez également fournir une preuve objective que vous et votre conjoint vivez en union de fait depuis au moins un an. Le tableau qui suit vous offre quelques exemples. Les documents pour lesquels vous opterez doivent indiquer votre état civil ou votre adresse commune.
Documents qui peuvent servir à prouver que vous vivez en union de fait :
- Déclarations de revenus
- Demandes de Supplément de revenu garanti
- Comptes conjoints
- Testaments
- Investissements
- Factures
Si vous avez des questions concernant la preuve que vous devez fournir pour attester votre union de fait, n'hésitez pas à nous téléphoner.
Documents de citoyenneté ou d'immigration - Si vous n'êtes pas né au Canada, vous devez présenter une preuve de votre statut légal au Canada, comme des documents de citoyenneté ou d'immigration. Si vous n'avez pas vécu au Canada de façon continue depuis l'âge de 18 ans, vous devez joindre à votre demande la preuve des dates de vos entrées au Canada et de vos départs du pays. D'ordinaire, votre passeport suffit pour cela.
État de revenu - ISP3025 (2008-2009).
Si vous avez déjà présenté un état de revenu lorsque votre époux ou conjoint de fait a présenté une demande de SRG ou si vous touchez l'Allocation et présentez une demande d'Allocation au survivant, ce formulaire n'est pas requis.
La trousse de demande contient de plus amples renseignements sur ces exigences.