Allocation

• Demande d'Allocation
• Comment vos prestations sont calculées
• Versement de l'Allocation
• Renouvellement de vos prestations
• Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus
• Pour faire appel d'une décision
• La protection des renseignements personnels
• Autres prestations
• Autres renseignements

Demande d'Allocation

1. En quoi consiste l'Allocation et que dois-je faire pour présenter une demande?

L'Allocation est offerte aux personnes âgées à faible revenu qui satisfont aux exigences suivantes :

• votre époux ou conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé) reçoit une pension de la Sécurité de la vieillesse ainsi que le Supplément de revenu garanti ou a le droit de les recevoir;
• vous êtes âgé de 60 à 64 ans;
• vous êtes un citoyen canadien ou une personne autorisée à demeurer au Canada au moment de l'approbation de votre demande d'Allocation ou vous l'étiez la dernière fois que vous avez quitté le Canada;
• vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis votre 18e anniversaire.

Si vous n'avez pas vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis votre 18e anniversaire, vous pourriez tout de même avoir droit à l'Allocation. Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec plusieurs pays. Si vous avez vécu dans l'un de ces pays ou si vous avez cotisé à son système de sécurité sociale, vous pourriez avoir droit de recevoir une pension de ce pays, du Canada, ou des deux pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section « Prestations internationales » ou communiquez avec nous.

Si nos dossiers indiquent que vous pourriez avoir droit à l'Allocation, nous vous ferons parvenir une trousse de demande. Vous devez remplir la demande et nous la retourner le plus tôt possible. Si vous ne le faites pas au plus tôt, vous pourriez perdre des prestations.

Normalement, il faut présenter une demande d'Allocation pour soi-même. Si vous présentez une demande pour une autre personne, communiquez avec nous pour savoir comment faire.

Si vous n'avez pas reçu de formulaire de demande mais que vous pensez avoir droit à l'Allocation, communiquez avec nous sans frais au 1-800-277-9915.

2. Quels documents dois-je fournir?

Selon le cas, vous devrez joindre à votre demande jusqu'à trois types de document :

1. Certificat de naissance  - Généralement, vous devez présenter un certificat de naissance pour prouver que vous avez entre 60 et 64 ans. Il n'est pas nécessaire de fournir ce certificat si les renseignements contenus dans le Registre d'assurance sociale concordent avec les renseignements contenus dans votre demande. Si vous ne pouvez obtenir votre certificat de naissance, communiquez avec nous pour savoir quels autres documents peuvent être acceptables.
2. Certificat de mariage ou déclaration solennelle - Si vous êtes marié, vous devez fournir un certificat de mariage. Les couples vivant en union de fait doivent remplir une « Déclaration solennelle » et fournir d'autres documents attestant leur relation. On explique ci-après comment faire.
   • Couples mariés au Canada - Si vous n'avez pas de certificat de mariage, vous pouvez en obtenir un de deux façons :
     • Vous pouvez en demander un à l'église où vous vous êtes marié;
     • Vous pouvez communiquer avec le Bureau de la statistique de l'état civil situé dans la capitale de la province ou du territoire où vous vous êtes marié.
   • Couples mariés à l'extérieur du Canada - Si vous ne savez pas comment obtenir une copie de votre certificat de mariage, communiquez avec nous.
   • Unions de fait - Vous devez fournir une déclaration solennelle qui indique à quelle date vous et votre conjoint de fait avez commencé à vivre ensemble. Communiquez avec nous pour obtenir un exemplaire de ce formulaire et pour que nous vous aidions à le remplir. Lorsque vous nous téléphonerez, nous vous indiquerons quels autres documents sont nécessaires.

   *Un conjoint de fait est une personne de même sexe ou de sexe opposé avec qui vous vivez en relation conjugale depuis au moins un an. 

3. Documents de citoyenneté ou d'immigration - Si vous n'êtes pas né au Canada, vous devez présenter une preuve de votre statut légal au Canada, comme des documents de citoyenneté ou d'immigration. Si vous n'avez pas vécu au Canada de façon continue après avoir atteint l'âge de 18 ans, vous devez joindre à votre demande la preuve des dates de vos entrées au Canada et de vos départs du pays. D'ordinaire, votre passeport suffit pour cela.

Dans la trousse de demande, vous trouverez plus de détails sur ces exigences.

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Comment vos prestations sont calculées

3. Comment calculez-vous mes prestations?

Nous calculons le montant de l'Allocation pour une période de versement (qui commence en juillet et se termine en juin de l'année suivante) en nous basant sur le total de votre revenu de l'année précédente et de celui de votre époux ou conjoint de fait.

Reportez-vous aux taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux actuels et les niveaux de revenu maximums.

4. Quelles sont les sources de revenu dont vous devez tenir compte?

Lors d'une demande d'Allocation, vous et votre époux devez déclarer les revenus suivants :

• les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
• les revenus de pension privée et de pension de retraite
• les revenus de pension étrangère
• les REER encaissés au cours de l'année
• les prestations d'assurance-emploi
• les intérêts produits sur vos épargnes
• tout gain en capital ou dividende
• tout revenu de biens locatifs
• tout revenu d'emploi
• les revenus de toute autre source, tels les paiements d'indemnisation des accidentés du travail, les pensions alimentaires, etc.

Les prestations versées par le programme de la Sécurité de la vieillesse ne sont pas considérées comme un revenu. Veuillez consulter le formulaire de demande pour en savoir plus sur ce qui doit être déclaré à titre de revenu.

5. Qu'arrive-t-il si notre revenu baisse?

Dans certains cas, comme si vous cessez de travailler ou si votre revenu de pension diminue, nous pouvons calculer votre Allocation en évaluant votre revenu pour l'année en cours, plutôt qu'en utilisant le revenu de l'année précédente. Si votre revenu ou celui de votre époux ou conjoint de fait a été inférieur au cours de cette année-là pour l'une ou l'autre de ces raisons, vous devez communiquer avec nous. Il se pourrait alors que le montant de vos prestations augmente.

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Versement de l'Allocation

6. Quand commencerai-je à recevoir mon Allocation?

En général, l'Allocation débute le mois qui suit votre 60e anniversaire de naissance, le mois suivant celui au cours duquel vous aurez satisfait aux conditions de résidence et de revenu, ou le mois au cours duquel votre époux ou conjoint de fait est admissible au Supplément de revenu garanti, selon ce qui survient en dernier. Si vous présentez une demande en retard mais que vous êtes admissible, vous pouvez recevoir un paiement rétroactif couvrant une période allant jusqu'à 11 mois, en plus du mois pendant lequel nous recevons votre demande. Vous devez renouveler votre demande de prestations chaque année.

7. Mes prestations peuvent-elles cesser?

Nous cessons de verser l'Allocation lorsque l'une des situations suivantes survient :

• Votre revenu combiné de la dernière année est supérieur au maximum autorisé;
• Votre époux ou conjoint de fait n'est plus admissible au Supplément de revenu garanti;
• Vous quittez le Canada pour une période de plus de six mois consécutifs (voir Est-ce que je peux recevoir mon Allocation à l'extérieur du Canada?);
• Vous ne renouvelez pas votre demande en produisant une déclaration de revenus au plus tard le 30 avril ou vous ne soumettez pas le formulaire de renouvellement alors qu'on vous l'avait demandé;
• Votre époux ou conjoint de fait décède. Dans ce cas, vous pourriez être admissible à l'Allocation au survivant;
• Vous vous séparez ou vous cessez de vivre en union de fait. Dans le cas d'une séparation, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements;
• Vous décédez. Votre époux ou conjoint de fait peut continuer à recevoir le Supplément de revenu garanti en fonction de son revenu.

8. Qu'arrivera-t-il quand j'aurai 65 ans?

À l'âge de 65 ans, la plupart des personnes qui reçoivent l'Allocation recevront automatiquement une pension de la Sécurité de la vieillesse au lieu de l'Allocation. Cependant, vous devrez peut-être présenter une demande si vous n'avez pas vécu au Canada toute votre vie. À ce moment-là, selon le revenu, vous pourriez aussi avoir droit au Supplément de revenu garanti.

9. Qu'arrive-t-il si nous nous séparons?

Si vous vous séparez de votre époux ou conjoint de fait, vous ne recevrez plus d'Allocation. Les paiements mensuels de l'Allocation cesseront après une séparation de trois mois ou plus. Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes séparés pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, si l'un de vous doit demeurer dans un hôpital ou dans une maison de soins prolongés), communiquez avec nous pour plus d'information.

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Renouvellement de vos prestations

10. Est-ce que je dois renouveler ma demande d'Allocation chaque année?

Oui. L'Allocation est basée sur le total de votre revenu annuel et de celui de votre époux ou conjoint de fait. Puisque votre revenu annuel peut changer d'une année à l'autre, vous devez renouveler votre demande chaque année.

La plupart des personnes âgées peuvent renouveler leur demande d'Allocation automatiquement en produisant leur déclaration de revenus avant le 30 avril.

Si vous ne produisez pas de déclaration de revenus, ou si nous avons besoin de plus de renseignements, nous vous ferons parvenir par la poste un formulaire de demande de renouvellement. Si vous recevez ce formulaire, vous devez le remplir et nous le retourner dès que vous avez en main tous les renseignements nécessaires concernant votre revenu, même si vous produisez une déclaration de revenus.

Tous les ans, en juillet, nous vous enverrons une lettre vous informant du nouveau montant de votre paiement mensuel.

Si vous ne présentez pas de demande de renouvellement au printemps, ou si votre revenu est maintenant trop élevé et que vous n'avez plus droit à l'Allocation, vous recevrez votre dernier paiement au mois de juin de cette année. L'Allocation cesse également lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans et que vous êtes admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse.

11. Quand reçoit-on les paiements?

Normalement, vous devriez recevoir vos paiements durant les trois derniers jours où les banques sont ouvertes chaque mois. Veuillez consulter la liste des dates de versement. Si votre paiement retarde plus d'une semaine ou si vous le perdez, communiquez avec nous.

12. Pouvez-vous envoyer le paiement à ma banque?

Oui. D'ordinaire, nous déposons le paiement de l'Allocation directement dans les comptes de banque par l'entremise de notre service de dépôt direct. Bien qu'il soit toujours possible de vous payer par chèque, le dépôt direct offre plusieurs avantages :

• Votre paiement sera toujours effectué à temps.
• Votre paiement ne peut jamais être perdu, volé ou endommagé.

Si vous recevez déjà des prestations par chèque et souhaitez profiter du service de dépôt direct, vous pouvez vous inscrire à ce service par téléphone. Lorsque vous communiquez avec nous, en plus de votre numéro d'assurance sociale, assurez-vous d'avoir en main vos renseignements bancaires, notamment le nom de l'institution financière, le nom de la succursale et votre numéro de compte. Ces renseignements sont inscrits sur vos chèques personnels.

Si vous vivez au Canada, vous pouvez utiliser le service en ligne Mon dossier Service Canada pour modifier votre adresse et vos renseignements au sujet du dépôt direct.

Vous devez avoir un code d'accès personnel (CAP) la première fois que vous ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada. Le CAP est votre clé vous permettant d'accéder à des services en ligne de façon protégée. Veuillez le garder en lieu sûr et ne pas le communiquer à qui que ce soit.

Si vous possédez déjà un epass, vous devrez le remplacer par une clé d'accès.

Vous pouvez aussi nous écrire. Consultez la liste de nos bureaux régionaux pour obtenir l'adresse postale du bureau de votre région.

13. Qu'arrive-t-il si je déménage ?

Si vous pensez déménager bientôt, vous devez communiquer avec nous le plus tôt possible afin de nous donner votre nouvelle adresse et votre nouveau code postal. Nous pourrons ainsi mettre à jour nos dossiers et faire en sorte que votre paiement vous parvienne à temps. Même si vos paiements sont versés directement à votre compte de banque, nous devons connaître votre nouvelle adresse pour vous faire parvenir des renseignements importants et votre feuillet de renseignements fiscaux annuel. Nous avons aussi besoin de votre nouvelle adresse pour pouvoir communiquer avec vous au besoin.

Vous pouvez nous informer d'un changement d'adresse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en appelant sans frais notre service de messagerie vocale, au 1-800-277-9915. Nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse ainsi que votre code postal et votre numéro de téléphone, avec l'indicatif régional. Si vous appelez pour une autre personne, vous devez avoir une autorisation écrite de cette personne pour pouvoir demander les changements.

Si vous vivez au Canada, vous pouvez avoir recours au service Mon dossier Service Canada pour modifier en ligne votre adresse postale et vos renseignements ayant trait au dépôt direct.

Vous devez avoir un code d'accès personnel (CAP) la première fois que vous ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada. Le CAP est votre clé vous permettant d'accéder à des services en ligne de façon protégée; veuillez le garder en lieu sûr et ne pas le communiquer à qui que ce soit.

Si vous possédez déjà un epass, vous devrez le remplacer par une clé d'accès.

Vous pouvez aussi nous informer par écrit. Consultez la liste de nos bureaux régionaux pour obtenir l'adresse postale du bureau de votre région.

14. Est-ce que je peux recevoir mon Allocation à l'extérieur du Canada?

Le gouvernement du Canada a conçu l'Allocation pour venir en aide aux pensionnés à faible revenu demeurant au Canada. Pour cette raison, si vous quittez le Canada, nous ne vous paierons que pour le mois de votre départ et pendant les six mois suivants. Vos paiements cesseront après. Si vous quittez le Canada en janvier, par exemple, nous vous ferons parvenir des paiements jusqu'à la fin du mois de juillet. Les paiements cesseront ensuite. Vous devez nous aviser lorsque vous prévoyez rester à l'étranger pendant plus de six mois.

Si vous séjournez à l'étranger pendant plus de six mois, vous pourrez toujours faire une nouvelle demande quand vous reviendrez au Canada.

La plupart des prestataires recevront leurs paiements dans la devise de leur pays de résidence.

15. Mes paiements augmenteront-ils en fonction du coût de la vie?

Nous augmenterons le montant de vos paiements d'Allocation pour tenir compte des augmentations du coût de la vie, telles que mesurées par l'indice des prix à la consommation. Les rajustements se font, s'il y a lieu, tous les trois mois, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre.

Le montant de vos paiements mensuels ne baissera pas, même si le coût de la vie diminue.

Consultez les taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux actuels.

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Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus

16. Est-ce que mon Allocation est imposable?

Non. Votre Allocation n'est pas un revenu imposable. Cependant, vous devez toujours la mentionner dans votre déclaration de revenus.

Pour faire appel d'une décision

17. Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision concernant mon Allocation?

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision qui touche votre Allocation, vous avez le droit de demander une explication. Vous pouvez communiquer avec nous et nous vous expliquerons les raisons de notre décision. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision. Pour ce faire, vous devez écrire au directeur régional de Service Canada de votre région dans un délai de 90 jours après avoir reçu notre avis de décision initiale. Dans votre lettre, veuillez fournir les renseignements suivants :

• votre nom;
• votre adresse;
• votre numéro d'assurance sociale;
• les raisons de votre appel.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait à la suite du réexamen, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Si votre appel concerne le revenu, il sera acheminé à la Cour canadienne de l'impôt.

Veuillez consulter notre feuillet de renseignements sur le processus d'appel de la Sécurité de la vieillesse pour de plus amples renseignements.

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La protection des renseignements personnels

18. Comment les renseignements à mon sujet sont-ils protégés?

Votre vie privée est protégée par deux lois.

En vertu de la Loi et du Règlement sur la sécurité de la vieillesse, seuls certains organismes particuliers autorisés par le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ont le droit d'avoir accès aux parties de vos dossiers qui les concernent. Les renseignements personnels inscrits dans votre dossier ne peuvent pas être communiqués à d'autres organismes ou personnes sans votre consentement.

La Loi sur l'accès à l'information interdit également la divulgation des renseignements qui vous concernent sans votre permission. Il y a cependant deux exceptions : des renseignements peuvent être divulgués s'ils sont déjà rendus publics ou si la Loi sur la protection des renseignements personnels en permet la divulgation. Le gouvernement peut utiliser ces renseignements seulement pour la raison prévue, sauf s'il doit permettre l'exécution d'un mandat, d'une citation à comparaître ou d'une loi.

19. Est-ce que je peux avoir accès à l'information inscrite dans mon dossier?

Vous avez le droit de consulter tous les renseignements qui vous concernent et qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement du Canada. Pour aider les citoyens à avoir accès aux renseignements qui les concernent, le gouvernement du Canada publie chaque année un document intitulé Info Source : Sources de renseignements fédéraux. Pour présenter une demande d'accès à ces renseignements, vous devez remplir et signer un formulaire de demande d'accès à l'information, puis l'envoyer par la poste. On peut trouver ce formulaire et le guide Info Source : Sources de renseignements fédéraux dans les Centres Service Canada et les bureaux du gouvernement ouverts au public. On les trouve également dans les bibliothèques publiques, dans la plupart des bureaux de poste ruraux et dans les missions canadiennes à l'étranger.

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Autres prestations

20. À quelles autres prestations suis-je admissible?

Outre la pension de base de la SV, les pensionnés à faible revenu peuvent avoir droit à d'autres prestations de retraite basées sur le revenu telles que le Supplément de revenu garanti et l'Allocation, qui comprend l'Allocation au survivant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, vous aurez droit à une pension de retraite à l'âge de 65 ans. Si vous avez pris votre retraite ou diminué de beaucoup vos heures de travail, vous pourriez avoir droit à une pension moindre du RPC ou du RRQ dès l'âge de 60 ans.

Vous pourriez également avoir droit à des prestations d'invalidité et des prestations de survivant en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec si vos cotisations ont été suffisantes. Vous devez présenter une demande pour recevoir l'une ou l'autre de ces prestations.

Pour obtenir des renseignements sur le Régime de pensions du Canada, veuillez communiquer avec nous.

Pour obtenir des renseignements sur le Régime de rentes du Québec, veuillez communiquer avec la Régie des rentes du Québec :

Téléphone : 
1-800-463-5185

Adresse : 
CP 5200
Québec QC  G1K 7S9

Internet : 
www.rrq.gouv.qc.ca 

Vous pourriez aussi avoir droit à des prestations au titre du programme de l'Assurance-emploi. Si c'est le cas, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

21. Autres programmes de prestations pour les vétérans

Si vous êtes un vétéran, vous pourriez avoir droit à des prestations au titre d'autres programmes fédéraux, par exemple, le Programme des allocations aux anciens combattants. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec le ministère des Anciens Combattants en composant sans frais le 1-866-522-2122, ou visiter le site Web d'Anciens Combattants Canada.

22. Programmes provinciaux/territoriaux et municipaux

Il se peut enfin que votre gouvernement provincial ou territorial et votre administration municipale offrent une aide au revenu et des services aux personnes âgées. Veuillez communiquer directement avec ces autorités pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour plus de renseignements au sujet des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux touchant les aînés, visitez le site Web Aînés Canada.

23. Services et formulaires en ligne

À Service Canada, nous offrons de nombreux services en ligne afin de vous permettre d'effectuer des tâches en ligne, au moment qui vous convient. Nous donnons aussi accès à des formulaires électroniques relativement à des programmes et à des services exécutés par Service Canada et nos partenaires des autres ministères.

Pour accéder aux services en ligne ou pour trouver un formulaire, veuillez consulter Services en ligne et formulaires.

24. Comment puis-je demander une révision de mon compte de la Sécurité de la vieillesse pour m'assurer que je reçois toutes les prestations auxquelles j'ai droit?

Le gouvernement du Canada tient à s'assurer que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Nous examinons les demandes minutieusement pour que les paiements que nous vous versons soient exacts. De même, nous vérifions régulièrement le compte des clients pour assurer l'exactitude des renseignements dont nous disposons.

Si vous croyez que nous avons pu faire une erreur dans votre compte ou que vous n'avez pas présenté une demande de prestations auxquelles vous avez droit, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera plaisir d'examiner votre dossier avec vous soit par courrier, soit au téléphone. Si vous nous faites parvenir votre demande par courrier, assurez-vous d'indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro d'assurance sociale.

Ce service est offert gratuitement.

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Autres renseignements

Service Canada administre le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada ainsi que les services pour le compte du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous.

Ayez votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.

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