Comment faire appel d'une décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision rendue qui concerne vos prestations du Supplément du revenu garanti, de l'Allocation ou de l'Allocation au survivant, vous avez le droit d'obtenir des explications. Communiquez avec nous pour que nous puissions vous expliquer les motifs de notre décision.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au directeur régional du bureau Service Canada de votre région dans les 90 jours suivant la réception de l'avis vous informant de notre décision initiale. Pour obtenir l'adresse postale du bureau Service Canada de votre région, consultez le site Web de Service Canada, ou communiquez avec nous.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait du réexamen, vous pouvez faire appel de la décision rendue à la suite du réexamen. Pour plus de renseignements sur le processus d'appel, consultez le site Web de Service Canada, ou communiquez avec nous.