Le versement des prestations d'invalidité du RPC

Quand recevrai-je mon premier paiement de prestations d'invalidité?

Conformément à la législation sur le RPC, les prestations d'invalidité commenceront à vous être versées le quatrième mois suivant le mois où vous avez été déclaré invalide. Il se peut que vous ayez droit à des prestations rétroactives pour une période maximale d'un an précédant la date à laquelle vous présentez votre demande.

À quel moment vais-je recevoir mon paiement chaque mois?

Si vous êtes comme la plupart des bénéficiaires du RPC et que vous choisissez de vous inscrire au dépôt direct, votre paiement sera déposé automatiquement dans votre compte le troisième jour ouvrable avant la fin du mois. Sinon, votre paiement vous sera envoyé par la poste, normalement dans les trois derniers jours ouvrables du mois. Pour savoir comment vous inscrire au dépôt direct afin d'éviter les paiements en retard, consultez la section « Dépôt direct ».

A-t-on prévu des augmentations en fonction du coût de la vie?

Oui. Nous augmenterons vos paiements de pension du RPC en fonction de l'augmentation du coût de la vie, selon l'indice des prix à la consommation. Les rajustements se font en janvier de chaque année, au besoin.

Puis-je faire du bénévolat, poursuivre des études ou travailler pendant que je reçois des prestations d'invalidité du RPC?

Oui :

• Vous pouvez faire du bénévolat, poursuivre des études, participer à une formation ou perfectionner vos compétences sans que cela ait des répercussions sur vos prestations d'invalidité du RPC. Par contre, vous devez aviser Service Canada lorsque vous participez à un programme d'études ou de formation rémunéré ou que vous terminez avec succès un programme scolaire, universitaire ou professionnel, une formation technique ou un programme de réadaptation.
• Vous pouvez travailler et gagner jusqu'à 5 000 $ (revenu brut avant impôt en 2012), aussi bien en tant que travailleur salarié que travailleur autonome, sans avoir à déclarer cette rémunération à Service Canada. Communiquez avec nous pour connaître le plus récent montant, car il est habituellement rajusté chaque année, ou si vous voulez en savoir plus sur les services d'aide à l'emploi.
• Si vous avez gagné 5 000 $ en 2012, vous devez communiquer avec Service Canada. Le fait que vous ayez atteint ce montant ne signifie pas que nous cesserons de vous verser des prestations. Il s'agit plutôt d'une occasion de vérifier si d'autres mesures de soutien pourraient vous aider à continuer à travailler de façon régulière.

En collaboration avec Service Canada, vous pouvez aussi :

• établir un plan de retour au travail adapté à vos besoins grâce aux services de réadaptation professionnelle et de retour au travail du RPC;
• occuper un travail rémunéré à l'essai pour un maximum de trois mois tout en continuant de recevoir des prestations d'invalidité du RPC. Vous pouvez ainsi tester votre capacité de travailler régulièrement.

Quand cesserai-je de recevoir des prestations d'invalidité?

Le versement des prestations d'invalidité du RPC cessera si les trois situations suivantes s'appliquent à vous :

• vous êtes en mesure de travailler régulièrement;
• vous atteignez les objectifs de rendement fixés pour votre emploi;
• vous gagnez un salaire suffisant pour que votre emploi puisse être considéré comme véritablement rémunérateur.

Si vous recevez des prestations d'invalidité du RPC quand vous atteignez l'âge de 65 ans, elles seront automatiquement converties en pension de retraite du RPC.

Que se passera-t-il si je redeviens invalide?

Une disposition du Régime de pensions du Canada, qu'on appelle le rétablissement automatique, contribue à éliminer le risque associé à un retour au travail. Elle assure la sécurité financière des personnes qui ont cessé de recevoir des prestations parce qu'elles ont recommencé à travailler régulièrement. Si vous redevenez invalide moins de deux ans après votre retour au travail et que vous ne pouvez plus continuer à travailler, vos prestations d'invalidité seront rapidement rétablies. Votre médecin et vous n'aurez qu'à remplir un simple formulaire. Le nombre de fois où vous demandez le rétablissement des prestations n'est pas important, du moment que vous répondez aux exigences. Vous devez présenter votre demande dans un délai d'un an suivant la date à laquelle vous avez cessé de travailler.

Vous pouvez aussi présenter une demande de renouvellement accéléré jusqu'à cinq ans après l'arrêt de vos prestations si vous avez versé des cotisations au RPC. Pour obtenir un formulaire de demande de renouvellement, communiquez avec nous.