Le programme de prestations d'invalidité du RPC
Qu'est-ce que le programme de prestations d'invalidité du RPC?
Le programme de prestations d'invalidité du RPC est un volet du Régime de pensions du Canada. Il vise à apporter une aide financière aux cotisants au RPC qui sont incapables de travailler de façon régulière en raison d'une invalidité grave et prolongée. Service Canada verse des prestations mensuelles aux personnes admissibles et à leurs enfants à charge.
Suis-je admissible à des prestations d'invalidité du RPC?
Pour être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir moins de 65 ans;
- avoir gagné un montant minimal précis et avoir cotisé au RPC en travaillant pendant un nombre minimal d'années;
- avoir une invalidité grave et prolongée, selon la définition de la loi sur le RPC.
Pour demeurer admissible, vous devez être toujours atteint d'une invalidité au sens de la loi sur le RPC.
Qu'est-ce qu'une invalidité au sens du RPC?
Le RPC définit l'invalidité comme un problème de santé grave et prolongé. Une invalidité grave est une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'exercer, de façon régulière, un emploi constituant une occupation véritablement rémunératrice. Une invalidité prolongée est une invalidité qui dure pendant une période longue et indéfinie, et qui pourrait entraîner le décès.
Dois-je recevoir un montant minimal de rémunération pour être admissible aux prestations d'invalidité du RPC, et pendant combien de temps dois-je cotiser?
Pour cotiser au RPC, vous devez recevoir une rémunération minimale. En 2012, le montant minimal que vous devez recevoir pour être admissible aux prestations d'invalidité est fixé à 5 000 $. Ce montant est habituellement rajusté chaque année.
Vous devez aussi avoir cotisé au RPC pendant quatre des six dernières années et avoir obtenu une rémunération égale ou supérieure au montant minimal fixé pour ces années, ou avoir cotisé au cours de trois des six dernières années si vous avez obtenu une rémunération égale ou supérieure au montant minimal pendant au moins 25 ans.
Que se passe-t-il si je n'ai pas cotisé pendant suffisamment d'années?
En général, si vous n'avez pas cotisé assez longtemps, vous n'avez pas droit aux prestations d'invalidité du RPC.
Toutefois, vous pourriez y avoir droit si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- vous avez tardé à présenter une demande (c'est-à-dire que vous aviez cotisé pendant suffisamment d'années le jour où vous êtes devenu invalide, et que vous êtes invalide depuis ce jour-là, mais que ce nombre d'années n'est plus suffisant aujourd'hui);
- vous avez cessé de cotiser au RPC ou vos cotisations ont été réduites parce que vous éleviez vos enfants de moins de sept ans;
- vous avez obtenu assez de crédits du RPC de votre ancien époux ou conjoint de fait grâce au partage des crédits pour être admissible;
- vous avez travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale (vos cotisations au régime de pension de ce pays, ajoutées à vos cotisations au RPC, sont peut-être suffisantes pour vous permettre de satisfaire aux exigences minimales);
- vous n'étiez pas en mesure de faire une demande en raison de votre état de santé.
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