Les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Mars 2011
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- Numéro de catalogue ISPB-153-03-11F
- Les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (version PDF, 986 ko)
Table des matières
- L'introduction
- Le programme de prestations d'invalidité du RPC
- La demande de prestations d'invalidité du RPC
- Le versement des prestations d'invalidité du RPC
- Les prestations d'enfant
- Les autres prestations d'invalidité
- Des renseignements généraux sur le RPC
- L'appel d'une décision
- La protection des renseignements personnels
- L'impôt et les prestations du RPC
- Le versement d'autres prestations
- L'utilisation des services en ligne de Service Canada
- Communiquez avec nous
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Publication produite par Service Canada
Dans le texte, le masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes.
The English version of this publication is entitled
Canada Pension Plan Disability Benefits (ISPB-153-03-11E)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada 2011
ISPB-153-03-11F
SD18-4/2011F
0-662-69348-5
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