La demande de prestations d'invalidité du RPC

Quand devrais-je présenter ma demande?

Vous devriez présenter votre demande lorsque vous savez que vous êtes atteint d'une maladie grave et prolongée ou terminale qui vous empêche d'exercer votre travail habituel ou n'importe quel travail de façon régulière.

Comment dois-je présenter ma demande?

Vous devez présenter votre demande par écrit. Communiquez avec nous pour obtenir une trousse de demande, ou téléchargez une trousse de demande de notre site Web et imprimez-en une copie. La trousse vous indique les documents que vous devez fournir pour que nous puissions déterminer si vous remplissez les conditions d'admissibilité. Vous y trouverez :

  • des formulaires de demande pour vous-même et vos enfants à charge (voir la section « Les prestations d'enfant »);
  • un questionnaire sur vos antécédents professionnels et votre état de santé;
  • un rapport médical que votre médecin devra remplir (si vous êtes suivi par plusieurs médecins, choisissez celui qui connaît le mieux votre principal problème médical);
  • un formulaire de consentement afin de donner à Service Canada la permission d'obtenir des renseignements supplémentaires pour traiter votre demande;
  • un formulaire que vous devrez remplir si vous avez réduit vos heures de travail ou avez cessé de travailler pour élever vos enfants de moins de sept ans.

Si vous êtes incapable de présenter la demande vous-même, une personne autorisée pourra le faire en votre nom.

Que se passe-t-il si je meurs avant d'avoir fait une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?

Habituellement, les prestations du RPC peuvent être versées uniquement si le cotisant en a fait la demande avant son décès. Cependant, nous pouvons considérer une demande signée par le cotisant avant la date de son décès mais reçue après la date de son décès. Vos héritiers pourraient être admissibles à la prestation de décès, votre époux ou conjoint de fait survivant pourrait demander la pension de conjoint survivant, et vos enfants à charge (qui ont de 18 à 25 ans) pourraient être admissibles à la prestation d'enfant, le cas échéant.


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J'ai entre 60 et 65 ans. Je ne travaille plus et je pense être admissible aux prestations d'invalidité. Dois-je présenter une demande de pension de retraite ou de prestations d'invalidité?

Si vous pensez être admissible à des prestations d'invalidité du RPC, vous pourriez présenter en même temps une demande de pension de retraite et une demande de prestations d'invalidité. Même si vous ne pouvez pas recevoir les deux en même temps, vous pourriez avoir droit à une pension de retraite pendant que nous examinons votre demande de prestations d'invalidité, ce qui prend généralement plus de temps.

Si vous avez déjà commencé à recevoir une pension de retraite lorsque votre demande de prestations d'invalidité est approuvée, nous la remplacerons par des prestations d'invalidité si :

  • vous avez moins de 65 ans;
  • vous avez gagné le montant minimal requis et avez cotisé au RPC en travaillant pendant un nombre minimal d'années;
  • vous recevez une pension de retraite du RPC depuis moins de 15 mois;
  • vous avez été déclaré invalide, selon la définition de la loi sur le RPC, avant la date à laquelle vous avez commencé à recevoir votre pension de retraite.

Si vous recevez des prestations d'invalidité au moment où vous atteignez l'âge de 65 ans, elles seront automatiquement remplacées par une pension de retraite. Vous n'aurez donc pas à présenter une nouvelle demande. Le montant de la pension de retraite sera inférieur à celui des prestations d'invalidité. Cependant, vous pourrez aussi demander la pension de la Sécurité de la vieillesse et, selon votre revenu, le Supplément de revenu garanti. Votre époux ou conjoint de fait pourrait quant à lui avoir droit à l'Allocation. Vous recevrez un formulaire de demande de pension de la Sécurité de la vieillesse au moins six mois avant votre 65e anniversaire.

Puis-je recevoir à la fois une pension de survivant et des prestations d'invalidité du RPC?

Oui. Si vous êtes admissible aux deux types de prestations, celles-ci seront combinées en un seul paiement mensuel. Cependant, le montant combiné ne peut pas dépasser le montant maximal des prestations d'invalidité du RPC.

  • Le montant maximal que vous pouvez recevoir correspond au montant maximal des prestations d'invalidité (qui est supérieur au montant maximal de la pension de survivant).
  • Si vous ne recevez pas le montant maximal des prestations d'invalidité, nous vous verserons des prestations combinées d'invalidité et de survivant.