Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni

AVIS : La section d'aide sur les formats de rechange fournit des renseignements sur l'accès aux autres formats, tel que le format PDF.

Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni (PDF, 71 ko)

Les arrangements codifiés

Les Arrangements codifiés sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni (R. U.) sont entrés en vigueur le 1er décembre 1995.

Ils permettent aux résidents du Royaume-Uni d'utiliser certaines périodes de résidence confirmée au Canada comme si elles étaient des périodes de cotisation au Régime national d'assurance du R.-U., afin de déterminer l'admissibilité aux prestations de sécurité sociale du R.-U.


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Présenter une demande de prestations du Royaume-Uni

Si vous souhaitez présenter une demande de prestations du R.-U., veuillez communiquer avec le bureau suivant :

  • The Department for Work and Pensions
    International Pension Centre
    Tyneview Park
    Newcastle Upon Tyne NE98 1BA
    UNITED KINGDOM
  • Tél. : 011 44 (0) 191 218 7777
  • Téléc. : 011 44 (0) 191 218 7293


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Renseignements supplémentaires

Si vous voulez plus de renseignements au sujet des Arrangements codifiés sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni, veuillez communiquer avec nous :

Sur Internet :

Par téléphone :

  • Du Canada ou des États-Unis :
    • 1 800 277-9915
    • 1 800 255-4786 (ATS)
  • Des autres pays :
    • 1 613 957-1954 (appels à frais virés acceptés)

Par la poste :

  • Programmes de la sécurité du revenu
    Développement social Canada
    Ottawa ON  K1A 0L4
    CANADA

Par télécopieur :

  • 1 613 952-8901

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