Feuille de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande

Admissibilité aux prestations canadiennes et néo-zélandaises

Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (PDF, 94 ko)

L'accord

L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande est entré en vigueur le 1^er mai 1997.

L'accord peut vous aider à recevoir des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes et néo-zélandaises si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada et résidé en Nouvelle-Zélande, ou si vous avez résidé au Canada et en Nouvelle-Zélande.

L'accord peut aussi vous aider à recevoir des prestations de survivant canadiennes et néo-zélandaises si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a résidé en Nouvelle-Zélande et cotisé au Régime de pensions du Canada.

La législation et les accords sur la sécurité sociale sont complexes. Ce feuillet d'information ne contient que des renseignements d'ordre général et ne traite peut-être pas de toutes les dispositions qui s'appliquent à votre cas.

Admissibilité à une prestation canadienne

Les programmes de pensions canadiens visés par l'accord sont le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

Le Régime de pensions du Canada prévoit une prestation à la retraite ou en cas d'invalidité. Une prestation peut également être versée à vos survivants à la suite de votre décès. Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime pendant une période minimale.

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera vos périodes de résidence en Nouvelle-Zélande après l'âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident ou ont résidé au Canada. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent certaines conditions relatives à la résidence. Pour être admissible à cette pension au Canada, vous devez habituellement avoir résidé au pays pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Vous devez habituellement avoir résidé 20 ans au Canada après avoir atteint le même âge pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'étranger.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible à une pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis? Selon l'accord, le Canada considérera vos périodes de résidence en Nouvelle-Zélande après l'âge de 20 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Admissibilité à une prestation néo-zélandaise

Le programme de pensions néo-zélandais couvre la plupart des personnes qui résident en Nouvelle-Zélande.

Pour être admissible à une prestation néo-zélandaise, vous devez habituellement avoir résidé en Nouvelle-Zélande pendant une période minimale d'années. Par exemple, afin d'être admissible à une prestation de vieillesse (pension de retraite) de la Nouvelle-Zélande, vous devez habituellement avoir résidé en Nouvelle-Zélande pendant au moins 10 années après l'âge de 20 ans et donc cinq de ces années en tout après l'âge de 50 ans.

Si vous n'avez pas résidé en Nouvelle-Zélande pendant la période minimale, nous pouvez ne pas être admissible à une prestation néo-zélandaise. Cependant, selon l'accord, la Nouvelle-Zélande considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 20 ans comme des périodes de résidence en Nouvelle-Zélande.

Versement de vos prestations

Vous êtes peut-être admissible à une prestation canadiennes ou néo-zélandaise, ou aux deux. Selon l'accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction de vos périodes de cotisation ou vos périodes de résidence acceptables selon son régime de pensions.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez plus de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande sur la page des Prestations internationales de la Nouvelle-Zélande.

Présenter une demande de prestations

Si vous souhaitez présenter une demande de prestations canadiennes ou néo-zélandaises selon l'accord, ou si vous avez des questions, veuillez nous appeler ou nous écrire.

Du Canada ou des États-Unis, vous pouvez communiquer avec nous, sans frais, aux numéros suivants :

• 1 800 277-9915
• 1 800 255-4786 (ATS)

De tous les autres pays, veuillez composer le :

• 1 613 957-1954 (appels à frais virés acceptés)

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada
Ottawa ON  K1A 0L4
CANADA

• Télécopieur : 1 613 952-8901

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