Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine

Admissibilité aux prestations canadiennes et macédoniennes

AVIS : La section d'aide sur les formats de rechange fournit des renseignements sur l'accès aux autres formats, tel que le format PDF.

Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine (version PDF, 41 ko)

L'Accord

L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine est entré en vigueur le 1er novembre 2011.

L'Accord peut vous permettre de recevoir des prestations de vieillesse, d'invalidité ou de survivant du Canada et de la République de Macédoine.

La législation et les accords sur la sécurité sociale sont complexes. Ce feuillet d'information ne contient que des renseignements d'ordre général et ne traite peut-être pas de toutes les dispositions qui s'appliquent à votre cas.

Admissibilité à une prestation canadienne

Les régimes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Dans le cadre du Régime de pensions du Canada, vous pouvez toucher des prestations lorsque vous prenez votre retraite ou si vous devenez handicapé. Des prestations peuvent également être versées à vos survivants à la suite de votre décès.

Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1966, pendant une période minimale.

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera les périodes admissibles selon le programme de pensions de la République de Macédoine comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident au Canada ou qui y ont résidé. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent certaines conditions relatives à la résidence. Pour avoir droit à cette pension au Canada, vous devez habituellement avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans, après l'âge de 18 ans. Si vous résidez à l'étranger, vous devez habituellement avoir résidé au Canada pendant 20 ans, après le même âge, pour avoir droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse.

Qu'advient-il si vous n'êtes pas admissible à une pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis? En vertu de l'Accord, le Canada considérera les périodes admissibles selon le programme de pensions de la République de Macédoine, après l'âge de 18 ans, comme des périodes de résidence au Canada.

Le présent Accord s'applique aux résidents du Québec pour ce qui est du programme de Sécurité de la vieillesse. Toutefois, la province de Québec négocie ses propres « ententes » en ce qui a trait au Régime des rentes du Québec.

Admissibilité à une prestation macédonienne

Le programme de pensions de la République de Macédoine est semblable au Régime de pensions du Canada et s'applique à la plupart des employés et travailleurs autonomes en République de Macédoine.

Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions de la République de Macédoine, vous devez habituellement avoir cotisé au programme pendant un minimum d'années. Par exemple, afin d'être admissible à une pension de vieillesse macédonienne, vous devez habituellement avoir atteint l'âge de 64 ans pour les hommes et de 62 ans pour les femmes et avoir cotisé au programme de pensions pendant au moins 15 ans.

Si vous n'avez pas cotisé au programme pendant la période minimale requise, il se peut que vous ne soyez pas admissible à une prestation macédonienne. Cependant, afin de déterminer l'admissibilité à une pension de vieillesse macédonienne selon l'Accord, la République de Macédoine considérera les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada après l'âge de 18 ans et les périodes de résidence au Canada après le même âge, comme des périodes admissibles selon le programme de pensions de la République de Macédoine.

Versement de vos prestations

Vous pourriez être admissible à des prestations canadiennes ou macédoniennes, ou aux deux. Toutefois, selon l'Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction de vos périodes admissibles, conformément au programme de pensions de ce pays. En d'autres mots, le Canada versera le montant de la prestation pour la partie des périodes admissibles au Régime de pension du Canada et la République de Macédoine versera le montant de la prestation pour les périodes admissibles au programme de pensions de la République de Macédoine.

Présenter une demande de prestations ou obtenir plus de renseignements au sujet de l'Accord

Si vous souhaitez présenter une demande de prestations canadiennes ou macédoniennes conformément à cet Accord, ou si vous voulez plus de renseignements au sujet de l'Accord, veuillez communiquer avec nous.

Par Internet :

servicecanada.gc.ca

Par téléphone :

Du Canada ou des États-Unis

1‑800‑454‑8731
1‑800‑255‑4786 (ATS)

Des autres pays

+1‑613‑957‑1954

Par la poste :

Opérations Internationales
Service Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0L4
CANADA

Par télécopieur :

1‑613‑952‑8901