Feuille de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée
Admissibilité aux prestations canadiennes et coréennes
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Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée (PDF, 98 ko)
- L'accord
- Admissibilité à une prestation canadienne
- Admissibilité à une prestation coréenne
- Versement de vos prestations
- Renseignements supplémentaires
- Présenter une demande de prestations
L'accord
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Corée est entré en vigueur le 1er mai 1999.
L'accord peut vous aider à recevoir des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes et coréennes si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Corée, ou si vous avez résidé au Canada depuis le 1er janvier 1988.
L'accord peut aussi vous aider à recevoir des prestations de survivant canadiennes et coréennes si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays.
La législation et les accords sur la sécurité sociale sont complexes. Ce feuillet d'information ne contient que des renseignements d'ordre général et ne traite peut-être pas de toutes les dispositions qui s'appliquent à votre cas.
Admissibilité à une prestation canadienne
Les programmes de pensions canadiens visés par l'accord sont le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
Le Régime de pensions du Canada prévoit une prestation à la retraite ou en cas d'invalidité. Une prestation peut également être versée à vos survivants à la suite de votre décès. Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime pendant une période minimale.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera des périodes créditées selon le programme de pensions de la Corée comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident ou ont résidé au Canada. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent certaines conditions relatives à la résidence. Pour être admissible à cette pension, vous devez habituellement avoir résidé au pays pour au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Vous devez habituellement avoir résidé 20 ans au Canada après avoir atteint le même âge pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'étranger.
Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible à une pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis? Selon l'accord, le Canada considérera des périodes créditées selon le programme de pensions de la Corée depuis le 1er janvier 1988 comme des périodes de résidence au Canada.
Admissibilité à une prestation coréenne
Le programme de pensions coréen s'appelle le Régime national de pension et est semblable au Régime de pensions du Canada. Ce régime couvre la plupart des employés du secteur privé de la Corée, ainsi que les travailleurs coréens indépendants.
En Corée, il existe des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires, le personnel des Forces armées et les enseignants des écoles privées qui sont des ressortissants coréens. Les personnes dans ces catégories ne cotisent pas au Régime national de pension.
Le Régime national de pension est entré en vigueur le 1er janvier 1988.
Si vous (ou votre conjoint ou parent décédé) avez quitté la Corée avant le 1er janvier 1988, l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Corée ne peut pas vous aider à être admissible aux prestations.
L'Accord ne peut pas non plus vous aider si vous (ou votre conjoint ou parent décédé) avez quitté la Corée après le 1er janvier 1988, mais n'avez jamais cotisé au Régime national de pension pendant que vous habitiez en Corée.
Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions coréen, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime national de pension de la Corée pendant une période minimale. Par exemple, afin d'être admissible à une prestation de vieillesse coréenne, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime national de pension de la Corée pendant au moins 10 années.
Si vous n'avez pas cotisé au programme de pensions coréen pendant la période minimale, vous pouvez ne pas être admissible à une prestation coréenne. Cependant, selon l'accord, la Corée considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes créditées selon le Régime national de pension de la Corée.
Versement de vos prestations
Vous êtes peut-être admissible à une prestation canadienne ou coréenne, ou aux deux. Selon l'accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction de vos périodes de cotisation ou de vos périodes de résidence acceptables selon son régime de pensions.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez plus de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée sur la page des Prestations internationales de la Corée.
Présenter une demande de prestations
Si vous souhaitez présenter une demande de prestations canadiennes ou coréennes selon l'accord, ou si vous avez des questions, veuillez nous appeler ou nous écrire.
Du Canada ou des États-Unis, vous pouvez communiquer avec nous, sans frais, aux numéros suivants :
- 1 800 277-9915
- 1 800 255-4786 (ATS)
De tous les autres pays, veuillez composer le :
- 1 613 957-1954 (appels à frais virés acceptés)
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
- Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada
Ottawa ON K1A 0L4
CANADA
Par télécopieur :
- 1 613 952-8901