Remboursement des prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse

Recevez-vous une pension de la SV? Votre revenu était-il supérieur à 67 668 $ en 2011? Habitez-vous au Canada?

Si c'est le cas, lisez ce document pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Tous les ans, en février, nous vous envoyons un relevé des gains – votre feuillet T4 (OAS) ou NR4 (OAS) – pour vous aider à produire votre déclaration de revenus. Ce feuillet précise le montant qui vous a été versé durant l'année précédente pour la pension de la SV.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, si votre revenu net avant rajustements (ligne 234 de la déclaration de revenus) dépasse 67 668 $ (en 2011), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension. Si c'est le cas, vous devez reporter ce montant aux lignes 235 et 422 de votre déclaration de revenus.

Table des matières

Comment puis-je calculer le montant à rembourser?

Le montant que vous devez rembourser est établi en fonction de la différence entre votre revenu et le seuil déterminé pour une année. La première étape consiste à déterminer le montant de votre revenu qui dépasse le seuil. Vous devez rembourser 15 p. 100 de ce montant.

Exemple :

Le seuil pour 2011 est de 67 668 $.

Si votre revenu en 2011 était de 80 000 $, le montant à rembourser correspondrait à 15 p. 100 de la différence entre 80 000 $ et 67 668 $ :

80 000 $ – 67 668 $ = 12 332 $

12 332 $ x 0,15 = 1 849,80 $

Vous devriez rembourser 1 849,80 $ pour la période allant de juillet 2012 à juin 2013.

Remarque :

Le calcul effectué ci-dessus est présenté à titre indicatif seulement, il ne s'agit pas de données officielles. Pour calculer le montant que vous devez rembourser, veuillez consulter la grille de calcul fédérale T1 .

Devrais-je rembourser une partie de ma pension l'année prochaine?

Si vous avez dû rembourser une partie de votre pension cette année, un montant approprié sera retenu sur vos prochains paiements de pension de la SV. Ainsi, les déductions seront réparties sur vos 12 paiements mensuels. Vous n'aurez donc pas à payer un montant global au moment de déclarer vos revenus. Vous recevrez une lettre d'avis dans laquelle on vous informera du montant retenu qui sera déduit de vos paiements de la SV.

Selon l'exemple précédant, si vous deviez rembourser 1 849,80 $ de vos prestations de pension de la SV en 2011, 154 $ par mois seraient retenus de votre pension en 2012.

Lorsqu'une retenue d'impôt est faite sur votre paiement de pension, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4 (OAS) ou à la case 27 de votre NR4 (OAS) pour l'année en question. Vous pouvez réclamer ce montant à la ligne 437 de votre déclaration pour cette année-là.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître le montant qui est prélevé ou pour qu'un montant plus élevé soit retenu sur vos prochaines prestations de pension.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur le remboursement des prestations de la SV dans le Guide général d'impôt et de prestations (ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux).

Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?

Dans ce cas, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada d'examiner votre situation.

Des questions au sujet de vos impôts?

Agence du revenu du Canada

  • 1-800-267-5177
    (sans frais du Canada et des É.-U.)
  • 613-952-3741
    (de tous les autres pays)
  • Téléc. : 613-941-2505
  • 1-800-665-0354 (ATS)
    (sans frais du Canada et des É.-U.)
  • www.arc.gc.ca
  • Agence du revenu du Canada
    Bureau international des services fiscaux
    Ottawa (Ontario)  K1A 1A8
    CANADA

Communiquez avec nous

Au sujet de votre pension de la Sécurité de la vieillesse :

  • 1-800-277-9915*
    (sans frais du Canada et des É.-U.)
  • 613-990-2244
    (de tous les autres pays)
  • 1-800-255-4786 (ATS)
    (sans frais du Canada et des É.-U.)
  • Téléc. : 613-952-8901
  • Service Canada
    Programmes de la sécurité du revenu
    Ottawa (Ontario)  K1A 0L1
    CANADA

*Nos lignes téléphoniques sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment.

Si vous communiquez avec nous, n'oubliez pas de nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de compte de la SV.