Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse

Recevez-vous une pension de la SV? Votre revenu était-il supérieur à 66 335 $ en 2009? Habitez-vous à l'étranger?

Si c'est le cas, lisez ce document pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, si votre revenu net de toutes provenances dépasse 66 335 $ (en 2009), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV.

Comment puis-je calculer le montant à rembourser?

Le montant que vous devez rembourser est établi en fonction de la différence entre votre revenu et le seuil déterminé pour une année. La première étape consiste à déterminer le montant de votre revenu qui dépasse le seuil. Vous devez rembourser 15 p. 100 de ce montant.

Par exemple :

Le seuil pour 2009 est 66 335 $.

Si votre revenu en 2009 était de 80 000 $, le montant à rembourser serait 15 p. 100 de la différence entre 80 000 $ et 66 335 $

80 000 $ - 66 335 $ = 13 665 $

13 665 $ x 0,15 = 2 049,75 $

Vous devriez rembourser 2 049,75 $ pour 2009.

NOTE : Le calcul effectué ci-dessus est présenté à titre indicatif SEULEMENT, il ne s'agit pas de données officielles. Pour calculer de façon exacte le montant à rembourser, veuillez consulter la grille de calcul fédérale de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Dois-je remplir une Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse?

En janvier, vous recevrez :

  1. un formulaire de Déclaration de revenus pour la sécurité de la vieillesse (DRSV) que vous devrez remplir
  2. un feuillet NR4 de la SV, que vous utiliserez lorsque vous remplirez le formulaire DRSV.

Le montant qui vous a été versé dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse au cours de l'année précédente est indiqué sur votre feuillet NR4 de la SV ainsi que les montants d'impôt déduits. Lorsque vous remplirez votre formulaire DRSV, veillez à inscrire les montants indiqués sur votre feuillet NR4. Inscrivez également le montant de la SV à rembourser à la ligne 235 du formulaire DRSV.

Vous devez transmettre le formulaire DRSV à l'ARC. Si ce document n'est pas transmis à l'ARC, vous ne recevrez plus vos paiements de la SV à partir de juillet. Pour faire en sorte que les versements de votre pension de la SV ne soient pas interrompus, assurez-vous de transmettre le formulaire DRSV au plus tard le 30 avril.

NOTE : Si vous vivez dans un pays où le taux d'impôt des non-résidents est inférieur à 25 p. 100, vous n'êtes pas tenu de remplir un formulaire DRSV.

Qu'est-ce que l'impôt de récupération?

Si votre revenu de toutes provenances net est supérieur au seuil (66 335 $ pour 2009), vous devrez rembourser une partie ou la totalité des paiements de la SV que vous avez reçus. Nous conserverons votre pension mensuelle de la SV en partie ou en tout à titre d'impôt de récupération.

Comment puis-je savoir si l'impôt de récupération s'applique à moi?

Vous devez acquitter l'impôt de récupération si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • votre revenu annuel net de toutes provenances est supérieur à 66 335 $ (en 2009, en dollars canadiens);
  • vous vivez dans un pays où le taux d'imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est de 25 p. 100.

Comment fonctionne le remboursement de l'impôt de récupération?

Une fois que l'ARC a reçu le formulaire DRSV, le revenu de toutes provenances net que vous avez déclaré est utilisé pour évaluer le montant de votre pension de la SV que vous devrez rembourser l'année suivante. Le montant à rembourser est réparti sur chaque mois et déduit de vos paiements de pension de la SV. Vous recevrez une lettre d'avis dans laquelle on vous informera du montant qui sera déduit de vos paiements de la SV.

Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?

Dans ce cas, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada d'examiner votre situation.

NOTE : Si vous vivez à l'étranger et que vous recevez une pension de la SV, vous devez aussi payer l'impôt des non-résidents. Cet impôt est retenu sur les paiements de pension mensuels de la SV.

Le montant total de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération de la SV ne peut pas dépasser le montant que vous recevez en prestations de la SV.

Publications et formulaires canadiens en direct

Publications et formulaires de l'Agence du revenu du Canada

Publications et formulaires de Service Canada

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près pour obtenir des formulaires ou des publications, ou consulter la section relatives aux publications dans le site consacrés aux services consulaires.

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