Le partage des pensions de retraite

Le partage des pensions, qu'est-ce que c'est?

Les époux ou conjoints de fait qui sont ensemble peuvent partager leurs pensions du RPC pourvu qu'ils aient tous les deux au moins 60 ans et qu'ils reçoivent chacun une pension de retraite du RPC. C'est ce qu'on appelle le partage des pensions. Ce partage peut permettre d'économiser de l'impôt. Si un seul des époux ou conjoints de fait a cotisé au RPC, il peut partager sa pension avec l'autre. Même si les pensions sont partagées, le montant total versé à un couple reste le même.

Remarque : Si vous souhaitez partager votre pension de retraite du RPC, vous devez en faire la demande.

Qu'est-ce qu'un époux ou un conjoint de fait?

On entend par époux la personne avec laquelle vous êtes légalement marié. Selon la définition qu'en donne la loi sur le RPC, le terme conjoint de fait désigne la personne de sexe opposé ou de même sexe avec qui vous vivez en union conjugale depuis au moins un an.

Comment fonctionne le partage des pensions?

Si un seul membre de votre couple a cotisé au RPC, vous pouvez présenter une demande de partage de cette pension.

Si vous avez tous les deux cotisé au RPC, vous ou votre époux (ou conjoint de fait) peut demander que les pensions de retraite du RPC que vous avez accumulées au cours de vos années de vie commune soient partagées en parts égales.

La portion de votre pension de retraite qui peut être partagée est calculée en fonction du nombre de mois où vous et votre époux (ou conjoint de fait) avez cohabité au cours de votre période cotisable conjointe. Votre période cotisable conjointe est la période durant laquelle l'un ou l'autre d'entre vous pouvait cotiser au RPC ou au RRQ s'il avait des gains suffisants.

Vos feuillets de renseignements fiscaux indiqueront les montants que vous avez tous les deux reçus au cours de la dernière année.

Le montant total combiné des deux pensions reste le même.

Remarques :

  • La nouvelle prestation après-retraite ne peut pas faire l'objet d'un partage.
  • Le partage des pensions n'est pas la même chose que le fractionnement du revenu de pension. Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de pension, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou composez le 1‑800‑959‑7383.


Haut de la page

Quand pouvons-nous commencer à partager nos pensions?

Vous pouvez commencer à partager vos pensions dès que votre demande est approuvée. Par contre, le partage ne peut pas se faire rétroactivement.

N'importe lequel des deux époux ou conjoints de fait peut faire une demande de partage lorsqu'il présente sa demande de pension de retraite du RPC. Il peut aussi le faire s'il reçoit déjà une pension de retraite. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande en ligne ou communiquer avec nous pour vous en procurer un. Il contient des renseignements sur le partage des pensions et sur la façon de présenter une demande.

Quels documents dois-je fournir pour le partage des pensions?

Les documents à fournir diffèrent selon le moment où vous présentez votre demande.

Si vous présentez une demande de partage en même temps qu'une demande de pension de retraite du RPC, vous devrez fournir votre numéro d'assurance sociale et votre certificat de mariage original ou une preuve de votre union de fait.

Si vous et votre époux (ou conjoint de fait) recevez déjà une pension de retraite du RPC, vous n'aurez qu'à présenter votre certificat de mariage original ou une preuve de votre union de fait.

Quand le partage de nos pensions prend-il fin?

Le partage de vos pensions prend fin à la première de ces éventualités :

  • le mois suivant celui de l'approbation par Service Canada d'une demande écrite de vous et de votre époux (ou conjoint de fait) nous indiquant de mettre fin au partage des pensions;
  • le 12e mois suivant votre séparation;
  • le mois au cours duquel vous divorcez;
  • le mois au cours duquel vous cessez d'être conjoints de fait;
  • le mois au cours duquel l'époux (ou le conjoint de fait) qui n'a jamais cotisé au RPC (ou au RRQ) commence à le faire;
  • le mois au cours duquel l'un de vous décède.

De quelle façon le montant de ma pension de retraite du RPC sera-t-il rajusté lorsque le partage prendra fin?

Lorsque le partage des pensions prendra fin, nous rajusterons le montant de votre pension du RPC afin qu'il soit le même que celui que vous auriez reçu si le partage des pensions n'avait pas eu lieu.

Si, pendant vos années de cohabitation, vous avez moins cotisé au RPC que votre époux (ou conjoint de fait), ou si vous n'avez pas travaillé, la fin du partage des pensions pourrait réduire le montant de votre pension du RPC. Si vous avez cotisé davantage au RPC que votre époux (ou conjoint de fait), le montant de votre pension du RPC pourrait augmenter.

[ précédente | table des matières | suivante ]