La demande de pension de retraite
Quand devrais-je présenter ma demande?
Bien que vous ne soyez pas tenu de le faire, nous recommandons que vous présentiez votre demande au moins six mois avant le moment où vous voulez commencer à recevoir votre pension.
Y a-t-il des limites si je demande des paiements rétroactifs de prestations du RPC?
Oui, des restrictions législatives s'appliquent aux paiements rétroactifs. En général, Service Canada peut seulement verser des paiements rétroactifs de prestations du RPC pour une période de 12 mois (11 mois, plus le mois où vous présentez votre demande). Ainsi, si vous ne présentez votre demande de pension de retraite du RPC qu'après votre 70e anniversaire, il se peut que vous perdiez des prestations. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.
Que dois-je faire pour présenter ma demande?
Pour présenter une demande de pension de retraite du RPC, vous devez remplir un formulaire de demande.
Vous pouvez remplir le formulaire en ligne (consultez la section « L'utilisation des services en ligne de Service Canada » pour en savoir plus).
À la fin du processus de demande, vous devrez imprimer et signer une page de signature et l'envoyer par la poste à Service Canada.
Si vous préférez remplir le formulaire de demande à la main, vous pouvez l'imprimer à partir d'Internet, le remplir et nous le faire parvenir par la poste. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour que nous vous envoyions une trousse de demande par la poste.
Devrais-je demander qu'on applique la clause d'exclusion pour élever des enfants dans le calcul de ma pension?
Si, au cours d'une période donnée, vous n'avez pas eu de revenu ou si votre revenu était peu élevé parce que vous éleviez vos enfants de moins de sept ans, vous pouvez nous indiquer dans votre formulaire de demande d'exclure cette période du calcul de votre pension de retraite. Il s'agit de la clause d'exclusion pour élever des enfants. Si nous approuvons votre demande, nous ne tiendrons pas compte de cette période dans le calcul du montant de votre pension, ce qui vous permettra probablement de toucher une pension plus élevée. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.
Si j'ai cotisé au RPC et au RRQ, où devrais-je adresser ma demande de pension de retraite?
C'est l'endroit où vous travaillez, et non celui où vous habitez, qui détermine à quel régime vous cotisez (le RPC ou le RRQ). Si vous travaillez au Québec, vous cotisez au RRQ. Si vous travaillez ailleurs au Canada, vous cotisez au RPC. Selon les endroits où vous avez travaillé au fil des années, il se peut que vous ayez cotisé aux deux régimes.
Les deux régimes offrent des prestations semblables. Si vous avez versé des cotisations à un seul régime, c'est à ce régime que vous devez adresser votre demande de pension ou de prestations.
Si vous avez cotisé au RPC et au RRQ, vous devez adresser votre demande au RRQ si vous vivez au Québec au moment de présenter votre demande, et au RPC si vous vivez ailleurs au Canada.
Si vous vivez à l'extérieur du Canada, vous devez adresser votre demande au RRQ si vous viviez au Québec avant de quitter le pays, et au RPC si vous viviez ailleurs au Canada.
Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant que vous recevrez sera déterminé en fonction de vos cotisations aux deux régimes et des dispositions législatives propres au régime qui vous verse les prestations.
Que se passera-t-il si je suis incapable de présenter une demande?
Si vous êtes incapable de présenter une demande de pension ou de prestations du RPC en raison d'une maladie ou d'une invalidité, vous pouvez nommer un représentant afin qu'il le fasse en votre nom.
Qu'arrivera-t-il si je meurs avant d'avoir présenté une demande de pension de retraite?
Si vous mourez avant d'avoir présenté une demande de pension de retraite du RPC, nous ne pourrons pas verser vos paiements de pension de retraite à qui que ce soit, à moins que vous ayez eu plus de 70 ans lors de votre décès et que votre succession ait présenté une demande de pension de retraite du RPC dans l'année suivant votre décès. Dans ce cas, jusqu'à 12 mois de paiements peuvent être versés à votre succession.
Votre succession pourrait aussi avoir droit à une prestation de décès du RPC si les exigences relatives aux cotisations minimales ont été satisfaites. De plus, votre époux ou votre conjoint de fait pourrait avoir droit à une pension de survivant du RPC, et vos enfants à charge pourraient avoir droit à une prestation d'enfant du RPC.
Pour plus de renseignements sur la prestation de décès, la pension de survivant et la prestation d'enfant, visitez le site Web de Service Canada ou communiquez avec nous.
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