Rétablissement automatique des prestations d'invalidité du RPC

Mai 2006

• Numéro de catalogue ISPB-334-05-06F
• Version imprimable en format PDF (79 ko, 4 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader. 

• Qu’est-ce que le rétablissement automatique?
• Comment puis-je profiter du rétablissement automatique?
• À quel moment dois-je informer Service Canada que mon invalidité est réapparue et que je dois cesser de travailler?
• Comment puis-je demander le rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC?
• Si je demande le rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC, dans combien de temps se fera le premier versement? Les prestations de mes enfants seront-elles également rétablies?
• Au rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC, le montant sera-t-il le même qu’auparavant?
• Qu’arrivera-t-il si mon invalidité réapparaît plus de deux ans après mon retour au travail?
• Communiquez avec nous

Qu’est-ce que le rétablissement automatique?

Le rétablissement automatique est un filet de sécurité financière offert aux prestataires du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada qui tentent un retour au travail. S’il vous est impossible de continuer à travailler en raison de la même invalidité ou d’une invalidité connexe, vous pouvez demander le rétablissement automatique de vos prestations sans avoir à suivre le processus de demande habituel.

Le rétablissement automatique couvre les prestataires du Programme de prestations d’invalidité du RPC qui sont retournés au travail et qui ont eu des gains assez élevés pour qu’on cesse de leur verser une prestation à partir du 31 janvier 2005 ou après.

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Comment puis-je profiter du rétablissement automatique?

Si, dans les deux années qui suivent la date d’arrêt de vos prestations, vous devez abandonner votre travail parce que votre invalidité réapparaît, vous pouvez demander le rétablissement de vos prestations. Grâce au rétablissement automatique, celles-ci peuvent être rétablies rapidement.

Il est possible que vous puissiez travailler régulièrement à certains moments et être incapable de le faire à d’autres moments en raison de votre invalidité. Il n’y a aucune limite au nombre de demandes de rétablissement automatique que vous pouvez présenter, pourvu que vous continuiez à répondre aux exigences.

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À quel moment dois-je informer Service Canada que mon invalidité est réapparue et que je dois cesser de travailler?

Vous disposez de un an à partir du mois où vous avez cessé de travailler en raison de votre invalidité pour nous demander le rétablissement de vos prestations.

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Comment puis-je demander le rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC?

1. Vous devez remplir un formulaire simple pour nous confirmer que vous devez cesser de travailler en raison de la récurrence de votre invalidité et nous demander le rétablissement de vos prestations;
2. et votre médecin doit remplir un autre formulaire pour nous confirmer que votre invalidité est réapparue.

Nous vous avons envoyé ces deux formulaires lorsque vos prestations ont cessé. Pour en obtenir de nouveaux, veuillez communiquer avec nous. Vous devez retourner les deux formulaires à Service Canada après qu’ils auront été remplis et signés.

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Si je demande le rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC, dans combien de temps se fera le premier versement? Les prestations de mes enfants seront-elles également rétablies?

Vos prestations d’invalidité du RPC seront rétablies dans les plus brefs délais après l’acceptation de votre demande.

Elles sont rétablies à compter du mois suivant l’arrêt de travail. Les prestations de vos enfants le seront également s’ils y sont toujours admissibles.

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Au rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC, le montant sera-t-il le même qu’auparavant?

En général, le montant de vos prestations d’invalidité du RPC ne sera pas inférieur à celui que vous receviez avant l’arrêt de vos prestations. Il comprendra toute augmentation annuelle et toute augmentation attribuable à de nouvelles cotisations au RPC.

Si votre situation familiale a changé, le montant de vos prestations pourrait augmenter ou diminuer en conséquence.

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Qu’arrivera-t-il si mon invalidité réapparaît plus de deux ans après mon retour au travail?

Si votre invalidité réapparaît plus de deux ans après votre retour au travail et la reprise de vos cotisations au RPC, le rétablissement automatique ne s’appliquera pas à vous.

Vous pourriez cependant présenter une nouvelle demande accélérée, et ce, jusqu’à cinq ans après l’arrêt de vos prestations. C’est plus simple et plus rapide que de faire une nouvelle demande.

Vous recevez des prestations d'invalidité du RPC et vous envisagez un retour au travail? En plus du rétablissement automatique, nous avons d’autres façons de vous aider :

• Vous pouvez faire du bénévolat ou fréquenter un établissement scolaire tout en conservant vos prestations;
• vous pouvez gagner jusqu'à concurrence de 4 200 $ (en 2006) sans avoir à déclarer ce revenu au RPC;
• vous pouvez tenter un retour au travail rémunéré tout en recevant vos prestations d’invalidité du RPC pour une période maximale de trois mois;
• vous pouvez bénéficier des services de réadaptation professionnelle si vous répondez aux critères d’admissibilité.

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Communiquez avec nous

Pour plus de renseignements sur le rétablissement automatique, le Programme de prestations d’invalidité du RPC ou d’autres prestations et services du RPC, communiquez avec nous.

Par téléphone (sans frais) 1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATS)

Ou visitez un Centre de Service Canada

Service Canada assure la prestation des programmes et des services de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada au nom du ministère des Ressources humaines et du Dévéloppement social.Return to text

Internet ou par courriel : www.dsc.gc.ca

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