Rétablissement automatique des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Mai 2010

• Numéro de catalogue ISPB-334-05-10F
• établissement automatique des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PDF, 125 Ko).

Table des matières

• Le rétablissement automatique, qu’est-ce que c’est?
• Quels sont les avantages du rétablissement automatique?
• À quel moment dois-je informer Service Canada que mon invalidité est réapparue et que je ne peux plus continuer de travailler?
• Comment dois-je procéder pour demander le rétablissement de mes prestations d’invalidité?
• Si je demande le rétablissement de mes prestations d’invalidité, je recevrai le premier versement dans combien de temps? Les prestations de mes enfants seront-elles également rétablies?
• Lorsque mes prestations d’invalidité seront rétablies, le montant sera-t-il le même qu’auparavant?
• Qu’arrive-t-il si je travaille pendant plus de deux ans et que mon invalidité réapparaît?
• Y a-t-il d’autres choses que je dois savoir en ce qui concerne le retour au travail?
• À qui dois-je m’adresser si je veux plus de renseignements?

Le rétablissement automatique, qu’est-ce que c’est?

Le rétablissement automatique assure la sécurité financière des personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qui tentent de recommencer à travailler. Si, après un retour au travail, vous devez de nouveau arrêter de travailler en raison de votre invalidité, vous pourriez demander le rétablissement automatique de vos prestations; vous n’auriez donc pas besoin de refaire une nouvelle demande.

Quels sont les avantages du rétablissement automatique?

Le rétablissement automatique vous permet de gagner du temps et de recommencer rapidement à recevoir vos prestations d’invalidité si, dans les 2 ans qui suivent la date à laquelle elles ont cessé, vous devez de nouveau arrêter de travailler en raison de votre invalidité.

Il est possible que vous puissiez travailler régulièrement à certains moments et que vous soyez incapable de le faire à d’autres moments en raison de votre invalidité. Tant que vous répondez aux exigences, il n’y a aucune limite au nombre de demandes de rétablissement automatique que vous pouvez présenter.

À quel moment dois-je informer Service Canada que mon invalidité est réapparue et que je dois cesser de travailler?

Vous disposez de 1 an à partir du mois au cours duquel vous avez de nouveau arrêté de travailler en raison de votre invalidité pour demander le rétablissement de vos prestations.

Voici comment fonctionne le rétablissement automatique :

Marie, qui reçoit des prestations d’invalidité, informe Service Canada de son retour au travail à compter de mars 2009. Ses prestations cessent donc au cours de ce mois. En janvier 2010, Marie arrête de travailler de nouveau parce que son invalidité est réapparue.

Voici les dates clés et les délais à respecter dans son cas :

• Mars 2009 : Arrêt des prestations parce que Marie recommence à travailler
• Mars 2011 : Date limite à laquelle Marie peut demander le rétablissement de ses prestations (dans les 2 ans suivant le mois où nous avons cessé de lui verser ses prestations)
• Janvier 2010 : Arrêt de travail parce que l’invalidité de Marie est réapparue
• Janvier 2011 : Date limite à laquelle Marie peut demander le rétablissement de ses prestations (1 an à partir du mois où elle a de nouveau arrêté de travailler)

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Comment dois-je procéder pour demander le rétablissement de mes prestations d’invalidité?

1. Vous devez remplir un formulaire pour nous confirmer que vous devez arrêter de travailler parce que votre invalidité est réapparue et que vous demandez le rétablissement de vos prestations.
2. Votre médecin doit remplir un court formulaire pour confirmer que votre invalidité est réapparue.

Nous vous avons envoyé ces deux formulaires lorsque nous avons cessé de vous verser vos prestations la première fois. Pour en obtenir d’autres exemplaires, communiquez avec nous. Vous devez retourner vous-même les deux formulaires remplis et signés à Service Canada.

Si je demande le rétablissement de mes prestations d’invalidité, je recevrai le premier versement dans combien de temps? Les prestations de mes enfants seront-elles également rétablies?

Vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada seront rétablies à compter du mois suivant celui au cours duquel vous avez de nouveau arrêté de travailler en raison de votre invalidité. Si vos enfants sont encore admissibles, leurs prestations seront aussi rétablies.

Lorsque mes prestations d’invalidité seront rétablies, le montant sera-t-il le même qu’auparavant?

En général, le montant que vous recevrez sera sensiblement le même que celui que vous receviez avant l’arrêt de vos prestations. Il comprendra toute augmentation annuelle et toute augmentation attribuable à de nouvelles cotisations que vous pourriez avoir versées au Régime de pensions du Canada.

Si votre situation familiale change, le montant de vos prestations pourrait augmenter ou diminuer, selon les circonstances.

Qu’arrive-t-il si je travaille pendant plus de deux ans et que mon invalidité réapparaît?

Si vous avez recommencé à travailler et versé des cotisations au Régime de pensions du Canada pendant plus de deux ans et que votre invalidité réapparait, vous ne pouvez pas demander le rétablissement automatique de vos prestations.

Vous pouvez cependant présenter une demande accélérée. Son traitement est plus rapide et plus simple qu’une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande accélérée jusqu’à cinq ans après l’arrêt de vos prestations.

Y a-t-il d’autres choses que je dois savoir en ce qui concerne le retour au travail?

Si vous recevez des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et que vous envisagez un retour au travail, vous pouvez :

• faire du bénévolat ou fréquenter un établissement scolaire sans que cela ait des répercussions sur vos prestations;
• gagner jusqu’à concurrence de 4 700 $ (montant valide en 2010) sans avoir à déclarer ce revenu à Service Canada;
• participer à un programme de retour au travail rémunéré tout en recevant vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, pour une période maximale de trois mois;
• participer à un programme de réadaptation professionnelle, si vous répondez aux critères de sélection.

À qui dois-je m’adresser si je veux plus de renseignements?

Pour plus de renseignements sur le rétablissement automatique, le programme de prestations d’invalidité ou les autres prestations et services du Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous.

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The English version of the publication is entitled
Automatic Reinstatement of CPP Disability Benefits

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