Régime de pensions du Canada - Êtes-vous étudiant à plein temps et âgé de 18 à 25 ans?

Octobre 2011

• Numéro de catalogue ISPB-247-10-11F
• Êtes-vous étudiant à plein temps et âgé de 18 à 25 ans? (PDF, 393 ko).

Si un de vos parents ou votre tuteur reçoit une prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou est décédé, vous pourriez être admissible à un paiement mensuel.

Vous pourriez être admissible à un paiement mensuel si l’un de vos parents ou votre tuteur :

• a cotisé au RPC pendant au moins la période de cotisation minimale^{note 1}
  et
  
• est bénéficiaire d’une prestation d’invalidité du RPC
  ou
  
• est décédé.

Pour être admissible, vous devez être :

• l’enfant biologique du cotisant;
• un enfant adopté « légalement » ou « de fait » par le cotisant alors que vous aviez moins de 21 ans;
• un enfant relevant « légalement » ou « de fait » de la garde et de la surveillance du cotisant alors que vous aviez moins de 21 ans (communiquez avec nous pour obtenir des précisions).

Dans le présent document, les mots « parent » et « enfant » sont utilisés pour traiter de ce type de relation. Quand vous aurez 25 ans, vous ne serez plus admissible à ces prestations.

1. Quelles sont les conditions d’admissibilité aux prestations d’enfant du RPC?

Pour être admissible aux prestations d’enfant, il faut que votre parent ait versé suffisamment de cotisations au RPC. De plus, si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, vous devez, pour être considéré comme un enfant à charge, fréquenter à plein temps un établissement d’enseignement reconnu. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus de fréquenter un établissement scolaire pour être admissibles.

2. Quelles sont les prestations d’enfant auxquelles je pourrais être admissible?

Il existe deux types de prestations d’enfant :

• Prestations pour l’enfant d’une personne qui reçoit une prestation d’invalidité du RPC – un paiement mensuel versé à l’enfant biologique ou adopté ou encore à un enfant qui était sous les soins et la garde du bénéficiaire d’une prestation d’invalidité du RPC.
• Prestations pour l’enfant d’un cotisant décédé – un paiement mensuel versé à l’enfant biologique ou adopté ou encore à un enfant qui était sous les soins et la garde du cotisant au moment du décès de celui-ci.

Vous pouvez recevoir deux prestations si votre père et votre mère:

• ont cotisé au RPC
  et
• sont soit décédés, soit bénéficiaires d’une prestation d’invalidité du RPC.

3. Quels établissements scolaires le RPC reconnaît­il?

Le RPC reconnaît les écoles, les collèges, les universités et tout autre établissement d’enseignement qui offre une formation ou un enseignement de nature éducative, spécialisée, professionnelle ou technique. L’établissement doit également être reconnu par la province dans laquelle il est situé.

4. Suis-je admissible à des prestations si je fréquente un établissement scolaire situé à l’extérieur du Canada?

Oui, à la condition que le RPC reconnaisse l’école que vous fréquentez et que vous répondiez toujours à toutes les autres conditions d’admissibilité.

5. Qu’en est-il si je fréquente un établissement scolaire à temps partiel?

Dans certaines situations, vous pourriez être admissible à une prestation même si vous fréquentez un établissement à temps partiel. Par exemple, si vous suivez des cours dans plus d’un établissement, le total de vos heures de cours pourrait équivaloir à une fréquentation scolaire à plein temps. Chaque cas est étudié individuellement. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

6. Que dois-je faire pour présenter une demande?

Si vous avez de 18 à 25 ans, vous devez, pour demander une prestation d’enfant :

• remplir un formulaire de demande;
• fournir une preuve de votre date de naissance (un acte de naissance ou une copie certifiée conforme de celui-ci, si nous n’en avons pas déjà une dans nos dossiers);
• soumettre un formulaire intitulé « Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire ».

Vous devez remplir le formulaire lorsque vous demandez une prestation pour la première fois, au début de chaque nouvelle année scolaire et lorsque vous retournez à l’école après l’avoir quittée pour un certain temps. Il se peut également que nous vous demandions d’en remplir un au début de chaque semestre si votre année scolaire est ainsi répartie ou si vous commencez à fréquenter l’établissement au milieu de l’année scolaire traditionnelle.

Vous pouvez obtenir une trousse de demande de prestations d’enfant du RPC à partir de notre site Web ou en faire la demande par téléphone (veuillez vous reporter à la rubrique « Communiquez avec nous »).

7. Quand dois-je présenter ma demande?

Vous devriez présenter une demande dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• vous apprenez qu’un de vos parents a demandé une prestation d’invalidité (si votre parent ne vous a pas inclus dans sa demande); vous n’avez pas à attendre que sa prestation soit approuvée avant de présenter votre demande;
• votre parent décède;
• vous atteignez l’âge de 18 ans (si vous êtes étudiant à plein temps);
• vous retournez aux études à plein temps après une interruption et vous avez moins de 25 ans.

Vous devriez présenter une demande le plus tôt possible car, si vous tardez à le faire, vous pourriez perdre des prestations. Même si vous étiez admissible à une prestation avant de présenter votre demande, le RPC ne pourra vous verser de paiements rétroactifs pour plus de 11 mois à partir de la date de réception de votre demande.

8. Quand ma prestation commencera-t-elle?

Si vous êtes admissible, votre prestation commencera à la plus éloignée des dates suivantes :

• le mois au cours duquel la prestation d’invalidité de votre parent commence;
• le mois qui suit le décès de votre parent;
• le mois qui suit votre 18e anniversaire, si vous êtes étudiant à plein temps;
• le mois de votre retour à l’école à plein temps.

9. Quand ma prestation prendra-t-elle fin?

Votre prestation d’enfant prendra fin à la plus rapprochée des dates suivantes :

• le mois qui suit la date à laquelle vous cessez de fréquenter l’école à plein temps;
• le mois qui suit votre 25e anniversaire;
• le mois qui suit la date à laquelle la prestation d’invalidité du RPC de votre parent prend fin.

Votre prestation prend également fin à votre décès.

10. Quelles sont mes responsabilités en tant que bénéficiaire d’une prestation?

Vous devez informer le RPC si :

• vous cessez de fréquenter un établissement scolaire;
• vous cessez de fréquenter un établissement scolaire à plein temps pour le fréquenter à temps partiel;
• votre relation à titre « d’enfant » du cotisant prend fin ou change;
• vous changez de nom ou d’adresse.

N’oubliez pas que si vous recevez des paiements auxquels vous n’avez pas droit, vous devrez les rembourser.

11. Qu’arrive-t-il si je bénéficie d’une prestation en tant qu’enfant d’une personne qui reçoit une prestation d’invalidité et que cette personne décède?

Votre admissibilité prendra fin durant le mois du décès de votre parent. Toutefois, vous pourriez alors être admissible à une prestation à titre d’enfant d’un cotisant au RPC qui est décédé (veuillez consulter les conditions d’admissibilité à la question 1).

12. Je travaille pendant l’été et je cotise moi-même au RPC. Cela a‑t‑il une incidence sur mon admissibilité à une prestation d’enfant?

Non. Vous recevez une prestation d’enfant du RPC parce que vous y êtes admissible en tant qu’enfant à charge d’un cotisant au RPC qui est décédé ou qui reçoit une prestation d’invalidité du RPC. Le fait que vous cotisiez également au RPC n’a pas d’incidence sur votre admissibilité. Les cotisations que vous versez aujourd’hui vous donneront droit à d’autres types de prestations du RPC dans l’avenir.

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