Les travailleurs des Premières nations et le Régime de pensions du Canada (RPC)

Numéro de catalogue ISPB 314-08-02F

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• Puis-je cotiser au si mon revenu n'est pas imposable?
• Qu'arrive-t-il si mon employeur décide de ne pas participer au RPC?
• Ma cotisation au RPC affectera-t-elle mon exemption fiscale sur mes gains?
• Qu'arrive-t-il si je suis un travailleur autonome dans une communauté des Premières nations?
• Comment puis-je me renseigner auprès de l'ADRC?
• Est-ce que je dois avoir un numéro d'assurance sociale? Comment puis-je me le procurer?
• Le RPC est-il disponible partout au Canada?
• Combien dois-je verser à titre de cotisation?
• Qu'arrive-t-il si je travaille dans les réserves et à l'extérieur des réserves pendant l'année ou si j'occupe un emploi saisonnier?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de pensions gouvernemental conçu pour procurer aux travailleurs du Canada, ainsi qu'à leurs personnes à charge, une protection contre la perte de revenu, dans certaines situations. Si vous êtes admissible, vous et votre famille pourrez compter sur le RPC lorsque vous prendrez votre retraite ou si une incapacité vous empêche de travailler. Depuis 1966, les travailleurs des Premières nations employés à l'extérieur des réserves doivent verser des cotisations au RPC. Par contre, ce n'est que depuis 1988 que les employeurs et les employés des Premières nations dont l'entreprise ou l'emploi se trouve dans les réserves peuvent choisir de cotiser ou non.

Puis-je cotiser au RPC si mon revenu n'est pas imposable?

Oui. Les employeurs dans les réserves sont autorisés à décider eux-mêmes d'offrir à leurs employés des Premières nations la couverture assurée par le RPC, même si ces employés ne paient pas d'impôt sur leur revenu. Les employeurs doivent avoir signé un accord écrit avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (l'ADRC - anciennement Revenu Canada), leur permettant de percevoir des cotisations au RPC. Si votre employeur choisit de participer au RPC, vous devez également y participer en versant des cotisations.

Qu'arrive-t-il si mon employeur décide de ne pas participer au RPC?

Si votre employeur choisit de ne pas participer, vous pouvez décider de cotiser quand même au RPC, en soumettant une déclaration de revenu accompagnée des formulaires appropriés (CPT-20 - « Choix de verser une cotisation au RPC », et l'Annexe 8 - « Cotisations au Régime de pensions du Canada pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus »). On peut se procurer ces formulaires à l'ADRC en composant le numéro de téléphone de l'ADRC indiqué plus loin sur la présente fiche de renseignements.

Le montant des prestations que vous pouvez recevoir dépend de la durée et du montant de vos cotisations au RPC. Si vous êtes d'un certain âge, dans la cinquantaine par exemple, et que vous contribuez depuis peu de temps au RPC, vos prestations seront moins élevées que celles d'une autre personne du même âge qui a cotisé davantage ou pendant une période plus longue. Demandez à un conseiller financier de vous décrire les prestations d'invalidité, de retraite et de survivant qu'offrent d'autres régimes, et comparez ensuite leur coût à celui des cotisations au RPC.

Ma cotisation au RPC affectera-t-elle mon exemption fiscale sur mes gains?

Non. Votre situation fiscale n'est pas déterminée ou affectée que vous contribuez ou non au Régime de pensions du Canada.

Qu'arrive-t-il si je suis un travailleur autonome dans une communauté des Premières nations?

Si vous êtes un travailleur autonome des Premières nations et que votre entreprise est exonérée d'impôt, vous pouvez quand même choisir de cotiser au RPC, à condition que votre revenu annuel soit supérieur à 3 500 $. Chaque année, vous devez soumettre une déclaration de revenus avec les formulaires appropriés (CPT-20 - « Choix de verser une cotisation au RPC », et l'Annexe 8 - « Cotisations au Régime de pensions du Canada pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus ») que vous pouvez vous procurer de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

Comment puis-je me renseigner auprès de l'ADRC?

Appelez sans frais au : 1 800 959-7383.

Est-ce que je dois avoir un numéro d'assurance sociale? Comment puis-je me le procurer?

Oui, vous devez avoir un numéro d'assurance sociale (NAS). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de DRHC ou appelez sans frais le 1 800 808-6352.

Le RPC est-il disponible partout au Canada?

Le RPC est disponible dans toutes les régions du Canada à l'exception de la province de Québec, qui possède un programme semblable, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RRQ ne permet pas aux personnes qui sont exonérés d'impôt de cotiser au Régime. Si vous travaillez au Québec, demandez à votre employeur s'il participe à un régime privé de retraite auquel vous pourriez cotiser.

Combien dois-je verser à titre de cotisation?

Si vous gagnez plus de 3 500 $ au cours d'une année, vous payez un pourcentage (voir le tableau) de la somme gagnée, jusqu'à un montant maximum. Pour 2002, le montant maximum sur lequel vous pouvez verser des cotisations est de 39 100 $. Vous et votre employeur payez chacun la moitié de vos cotisations au RPC. Si vous désirez cotiser et que votre employeur choisit de ne pas le faire, ou si vous êtes travailleur autonome, vous devez payer les deux portions.

Qu'arrive-t-il si je travaille dans les réserves et à l'extérieur des réserves pendant l'année ou si j'occupe un emploi saisonnier?

Vos cotisations sont basées sur tous vos gains perçus au cours de l'année. Lorsque vous êtes employé à l'extérieur des réserves, votre employeur doit déduire de vos gains des cotisations au RPC. Les employeurs dans les réserves peuvent décider de cotiser au RPC ou non. Si votre employeur décide de ne pas le faire mais que vous souhaitez cotiser, vous devez déclarer tous vos gains et les cotisations au RPC de tous les employeurs pour l'année en cause au moment où vous soumettez votre déclaration de revenu. Si vous versez un montant trop élevé de cotisations au RPC, vous recevrez un remboursement.

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