Les travailleurs des Premières nations et le Régime de pensions du Canada

Numéro de catalogue ISPB-314-03-10

Les travailleurs des Premières nations et le Régime de pensions du Canada (PDF, 999 ko).

• Quels types de prestations sont offerts?
• Que se passera-t-il si mon employeur veut participer au Régime?
• Que puis-je faire si mon employeur ne participe pas au Régime ou si je suis travailleur autonome?
• Si je paie des cotisations au Régime de pensions du Canada, est-ce que ma situation changera?
• Est-ce que mes prestations du Régime de pensions du Canada seront imposables?

Le Régime de pensions du Canada, un régime de pension public sûr, ne verse pas seulement des pensions de retraite. Il offre aussi une protection financière aux travailleurs canadiens et à leur famille en cas d'invalidité ou de décès. Le Régime de pensions du Canada est un élément important de la planification de votre avenir financier, tout comme le sont le régime de pension offert par votre employeur et vos économies personnelles.

Pour avoir droit aux prestations du Régime de pensions du Canada, vous devez avoir versé des cotisations pendant que vous travailliez et respecter les critères d'admissibilité. Il vaut mieux commencer à cotiser tôt au Régime; de cette manière, vous vous assurez un meilleur avenir.

Si vous travaillez à l'extérieur de la réserve ou si vous recevez un revenu imposable, vous devez verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, sauf si vous travaillez au Québec, car cette province a son propre régime, le Régime de rentes du Québec.

Les employeurs et les travailleurs des Premières nations sur une réserve peuvent cotiser au Régime de pensions du Canada.

Quels types de prestations sont offerts?

La pension de retraite : Vous pouvez faire une demande de pension de retraite mensuelle si vous avez versé des cotisations, que vous êtes âgé d'au moins 60 ans et que vous avez arrêté de travailler ou gagnez moins que le montant minimal établi.

Les prestations d'invalidité : Vous pourriez avoir droit à des prestations d'invalidité mensuelles si vous avez moins de 65 ans, que vous avez cessé de travailler parce que vous êtes atteint d'une invalidité grave et prolongée (selon la définition figurant dans la loi sur le Régime de pensions du Canada) et que vous avez versé des cotisations. Si vous avez droit à ces prestations, vos enfants à charge pourraient aussi recevoir des prestations mensuelles.

Les prestations de survivant : Si vous décédez, un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ pourrait être versé à votre succession. Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge pourraient également avoir droit à une pension de survivant mensuelle ou à une prestation pour enfant.

Que se passera-t-il si mon employeur veut participer au Régime?

Si un employeur des Premières nations décide de participer au Régime de pensions du Canada, toutes les personnes qui travaillent pour lui devront verser des cotisations au Régime, qui seront déduites de leur salaire.

Pour participer au Régime, votre employeur doit remplir le formulaire CPT124, Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et nous le faire parvenir.

Que puis-je faire si mon employeur ne participe pas au Régime ou si je suis travailleur autonome?

Si l'employeur des Premières nations pour lequel vous travaillez décide de ne pas participer au Régime de pensions du Canada, ou si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez quand même cotiser au Régime, mais vous devrez payer les cotisations de l'employeur en plus des vôtres.

Pour ce faire, vous devez faire votre déclaration de revenus et y joindre le formulaire CPT20, Choix de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada.

Si je paie des cotisations au Régime de pensions du Canada, est-ce que ma situation changera?

Non. Même si vous payez des cotisations au Régime de pensions du Canada, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur le revenu. Votre situation fiscale demeurera la même, que vous versiez ou non des cotisations au Régime de pensions du Canada.

Est-ce que mes prestations du Régime de pensions du Canada seront imposables?

Si vos cotisations au Régime de pensions du Canada sont liées à des revenus pour lesquels vous ne payez pas d'impôt, elles ne seront pas imposables. Par contre, si elles sont liées à des revenus provenant d'un emploi sur une réserve et d'un emploi hors réserve, vous devrez payer de l'impôt seulement pour les cotisations liées à votre revenu imposable.

Pour plus de renseignements

Pour en savoir plus sur le Régime de pensions du Canada, communiquez avec Service Canada :

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servicecanada.gc.ca

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le 1-800-277-9915 (service en français)
le 1-800-277-9914 (service en anglais)
le 613-957-1954 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
le 1-800-255-4786 (ATS)

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