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Les travailleurs des Premières Nations et le Régime de pensions du Canada

Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) permet aux particuliers de retirer des fonds de leur Régime enregistré d'épargne retraite (REER) pour financer leurs études ou leur formation ou celles de leur époux ou conjoint de fait.


Cotisations de 2002
Votre revenu Situation Pourcentage de votre revenu
Vous payez L'employeur paie
Revenu annuel inférieur à 3 500 $ Aucune cotisation n'est versée si votre revenu annuel est inférieur à 3 500 $ 0% 0%
Revenu annuel supérieur à 3 500 $, jusqu'à un maximum de 39 100 $ (en 2002) Votre employeur participe au RPC 4.7% 4.7%
Votre employeur ne participe pas au RPC et vous décidez d'y participer 9.4% 0%
Vous êtes travailleur autonome et décidez de participer au RPC 9.4% 0%
Partie du revenu annuel supérieure à 39 100 $ (en 2002) Des cotisations ne sont pas versées sur la portion de votre revenu qui est supérieure à 39 100 $ (en 2002) 0% 0%

Comment puis-je savoir combien j'ai déjà versé au RPC?

Tous les cotisants au Régime peuvent demander, par téléphone, par courrier ou par Internet, un état de compte de cotisant indiquant le montant total de leurs cotisations au RPC. Cet état de compte vous indiquera également, de façon approximative, le montant que vous pourriez recevoir en prestations à votre retraite.

Si je cotise au RPC, quelles prestations puis-je recevoir?

Pension de retraite - Si vous avez cotisé au RPC, que vous êtes âgé d'au moins 60 ans et avez cessé de travailler ou gagnez moins qu'un certain montant, vous pouvez soumettre une demande de prestations mensuelles du RPC. Le montant que vous recevrez dépend du montant et de la durée de vos cotisations. Les époux ou conjoints de fait peuvent partager une pension de retraite du RPC, pourvu que les deux personnes soient âgées d'au moins 60 ans. (Depuis le mois de juillet 2000, la définition d'union de fait s'étend aussi aux couples de même sexe.)

Prestation d'invalidité - Si vous avez une incapacité grave qui vous empêche de travailler régulièrement à quelque emploi que ce soit, et que vous avez versé des cotisations au RPC durant quatre des six dernières années, vous pourriez être admissible à une prestation mensuelle d'invalidité. Si vous avez droit à cette prestation, vos enfants à charge peuvent également recevoir des prestations mensuelles.

Prestations de survivant - Si vous avez cotisé au RPC et que vous décédez, votre survivant (époux ou conjoint de fait) et vos enfants à charge peuvent recevoir des prestations mensuelles.

Prestation de décès - Si vous êtes admissible, le RPC versera jusqu'à 2 500 $ pour le remboursement des frais funéraires lors de votre décès.

Rappel : vous devez soumettre une demande séparée pour chaque prestation du RPC. Elles ne vous sont pas offertes automatiquement.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse est-il différent du RPC?

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le régime de retraite gouvernemental le plus important au Canada. Il offre des prestations mensuelles à la plupart des personnes âgées de 65 et plus. Tout comme le RPC, le programme est administré par Développement des ressources humaines Canada et, pour obtenir des prestations, vous devez en faire la demande. Contrairement au RPC, la SV n'est pas fondée sur les gains ou les cotisations. Le fait de recevoir une pension du RPC ne vous empêchera pas de toucher une pension de la SV.
Outre la pension de base, le programme de la SV offre également le Supplément de revenu garanti aux personnes âgées à revenu faible ou modeste, de même que des allocations à leurs époux ou conjoints de fait et à leurs survivants âgés de 60 à 64 ans.

Où puis-je trouver d'autres renseignements?

Pour obtenir davantage de renseignements sur le Régime de pensions du Canada et/ou le programme de la Sécurité de la vieillesse, veuillez appeler sans frais les bureaux de Développement des ressources humaines Canada

1 800 277-9915 service en français
1 800 277-9914 service en anglais

Si vous utilisez un appareil de télécommunication pour malentendants (ATME), composez le :
1 800 255-4786

Vous pouvez également consulter notre site Web.

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