La Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada

Apprenez-en davantage sur les prestations des régimes de retraite publics - Bulletin annuel pour les prestataires résidant au Canada

Février 2012

Dans ce numéro

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Mon dossier Service Canada

Consultez vos renseignements en ligne facilement et en toute sécurité.

  • Visualisez et imprimez vos feuillets fiscaux T4.
  • Consultez les renseignements relatifs à vos paiements.
  • Changez votre adresse postale, et plus encore!

Pour en savoir plus, consultez le Mon dossier Service Canada.

Dépôt direct

Inscrivez-vous au dépôt direct pour que vos paiements de prestations soient déposés directement dans votre compte bancaire le troisième jour ouvrable avant la fin du mois. C'est rapide, fiable, et sûr!

Pour vous inscrire, rendez-vous au Dépôt direct ou composez le 1-800-277-9915.

Avisez Service Canada si :

  • votre adresse ou vos renseignements bancaires changent;
  • un de vos proches qui reçoit des prestations n'y est plus admissible ou est décédé;
  • votre état civil change;
  • vous quittez le Canada pour une période de plus de six mois;
  • vous obtenez ou n'avez plus la garde d'un enfant de moins de 18 ans admissible à des prestations du Régime de pensions du Canada (à la suite d'une naissance, d'une adoption, d'un mariage, d'une union de fait, d'un décès ou d'autres circonstances).

Dates des paiements de 2012

Si vous vous êtes inscrit au dépôt direct pour vos prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, les paiements de 2012 seront déposés automatiquement dans votre compte bancaire aux dates suivantes :

  • 27 janvier
  • 27 février
  • 28 mars
  • 26 avril
  • 29 mai
  • 27 juin
  • 27 juillet
  • 29 août
  • 26 septembre
  • 29 octobre
  • 28 novembre
  • 20 décembre

Si vous n'avez pas demandé le dépôt direct, vous recevrez votre paiement par la poste au cours des trois derniers jours ouvrables de chaque mois.

Est-ce qu'une autre personne peut communiquer avec Service Canada en votre nom?

Vos renseignements personnels sont privés et confidentiels, et ils ne sont pas transmis sans votre consentement. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Si vous voulez qu'une personne communique avec nous en votre nom, vous devez remplir le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP1603CPP).

Communiquez avec nous ou consultez le site Service Canada pour en savoir plus.

Changements touchant le Régime de pensions du Canada

Les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé, et la transition du monde du travail à la retraite prend des formes de plus en plus diversifiées. Le Régime de pensions du Canada (RPC) s'adapte à cette réalité afin de mieux tenir compte de la façon dont les Canadiens choisissent de vivre, de travailler et de prendre leur retraite. Les changements au RPC ont commencé à être effectués en 2011 et ils seront mis en oeuvre graduellement jusqu'en 2016.

Si vous avez commencé à recevoir votre pension de retraite du RPC avant le 31 décembre 2010 et que vous n'avez pas réintégré le marché du travail au Canada, vous ne serez pas touché par ces changements.

À partir de 2012, si vous travaillez tout en recevant des prestations de retraite du RPC, vous et votre employeur pourrez verser des cotisations au RPC qui compteront aux fins de la nouvelle prestation après-retraite, une prestation à vie entièrement indexée qui augmente votre revenu de retraite. Ces cotisations sont obligatoires dans le cas de travailleurs de moins de 65 ans et facultatives pour ceux âgés de 65 à 69 ans.

Consultez le Changements touchant le Régime de pensions du Canada (RPC) pour obtenir des renseignements qui vous aideront à comprendre les changements apportés à la pension de retraite du RPC, notamment les cotisations à la prestation après-retraite, ainsi que pour obtenir une estimation des prestations après-retraite que vous pourrez recevoir.

Vous ne recevez pas encore votre pension de retraite du RPC?

Le RPC vous permet de décider de l'âge auquel vous prenez votre retraite :

  • Vous pouvez recevoir votre pleine pension de retraite du RPC à l'âge de 65 ans.
  • À compter de 2013, si vous commencez à recevoir votre pension après l'âge de 65 ans, celle-ci peut être jusqu'a 42 % plus élevée à l'âge de 70 ans.
  • Si vous commencez à recevoir votre pension de retraite du RPC plus tôt (après 60 ans, mais avant 65 ans), elle sera réduite en fonction de l'âge que vous aurez au moment où vous commencerez à la toucher. Cette réduction passera graduellement à un maximum de 36 % (à l'âge de 60 ans) d'ici 2016.

Autres renseignements sur le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations de retraite, de survivant, de décès et d'invalidité ainsi que des prestations d'enfants aux personnes admissibles.

  • Si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant d'un cotisant au RPC, vous pourriez avoir droit à une pension de survivant mensuelle. Les enfants à charge de moins de 25 ans sont également admissibles aux prestations d'enfant (par contre, pour y avoir droit, les enfants de 18 à 25 ans doivent être aux études à temps plein). Le RPC offre aussi une prestation de décès. Il s'agit d'un montant forfaitaire qui est versé à la succession du cotisant afin d'aider à payer les frais funéraires.
  • Si vous versez des cotisations au RPC, avez moins de 65 ans, ne recevez pas la pension de retraite du RPC et ne pouvez pas occuper d'emploi à cause d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée, vous pourriez avoir droit aux prestations offertes dans le cadre du Programme de prestations d'invalidité du RPC. Les enfants à charge de moins de 25 ans peuvent également être admissibles à la prestation d'enfant (les enfants qui sont âgés de 18 à 25 ans doivent être aux études à temps plein).
  • Si vous avez des enfants nés après 1958, la clause pour élever des enfants pourrait vous permettre de recevoir des prestations plus élevées du RPC.
  • Si votre mariage ou votre union de fait prend fin, les gains ouvrant droit à pension et les cotisations au RPC que votre époux ou conjoint de fait et vous-même avez accumulés au cours de la période pendant laquelle vous avez vécu ensemble peuvent être divisés en parts égales entre vous une fois que vous divorcez ou que vous vous séparez. Il s'agit de vos crédits de pension.
  • Si votre époux ou conjoint de fait et vous avez tous les deux 60 ans ou plus, vous pouvez présenter une demande de partage de vos pensions de retraite du RPC, ce qui pourrait vous aider à réduire votre impôt sur le revenu.

Présentez toutes vos demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse

Le programme de la Sécurité de la vieillesse offre la sécurité du revenu aux aînés canadiens qui respectent certaines exigences pour ce qui est de l'âge, de l'état civil et de la résidence. Les prestations comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation au survivant.

  • Si vous avez 65 ans ou plus, avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans et êtes un citoyen canadien ou un résident autorisé du Canada, vous devriez présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse. Vous pouvez le faire jusqu'à un an avant votre 65e anniversaire.
  • Si vous avez droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse et n'avez qu'un faible revenu ou aucun revenu, vous devriez également présenter une demande de Supplément de revenu garanti. Étant donné que ce supplément est établi en fonction de l'état civil et du revenu, vous pourriez maintenant y être admissible même si vous ne l'étiez pas avant.
  • Si vous recevez déjà la pension de la Sécurité de la vieillesse et votre revenu diminue, vous pourriez être admissible au Supplément de revenu garanti.
  • Si vous avez entre 60 et 64 ans, et votre époux ou votre conjoint de fait reçoit une pension de la Sécurité de la vieillesse et est admissible au Supplément de revenu garanti, vous devriez présenter une demande pour obtenir l'Allocation.
  • Si vous avez entre 60 et 64 ans, n'avez qu'un faible revenu ou aucun revenu et votre époux ou conjoint de fait est décédé, vous devriez présenter une demande pour obtenir l'Allocation au survivant.
  • Si vous recevez le Supplément de revenu garanti, l'Allocation ou l'Allocation au survivant, vous pouvez gagner un revenu d'emploi allant jusqu'à 3 500 $ par année sans que vos prestations diminuent.
  • Si vous recevez le Supplément de revenu garanti, l'Allocation ou l'Allocation au survivant, vos prestations seront renouvelées chaque année si vous présentez votre déclaration de revenus avant le 30 avril. Si vous ne présentez pas votre déclaration à temps, ou si Service Canada a besoin de plus de renseignements, vous recevrez un formulaire de renouvellement par la poste.
  • Si vous êtes admissible au Supplément de revenu garanti, à l'Allocation ou à l'Allocation au survivant, et prenez votre retraite ou subissez une baisse de votre revenu de pension, vous pourriez demander un rajustement de vos prestations.

Quoi de neuf?

Le 1er juillet 2011, des améliorations ont été apportées au Supplément de revenu garanti, à l'Allocation et à l'Allocation au survivant. Ces améliorations toucheront automatiquement les aînés vulnérables qui dépendent presque uniquement de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation ou de l'Allocation au survivant pour joindre les deux bouts.

N'oubliez pas que vous devez faire une demande

Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ne sont pas versées automatiquement : vous devez en faire la demande. Le paiement rétroactif des prestations est généralement limité à 12 mois.

Pénalités administratives

Des pénalités administratives pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont maintenant appliquées. Les personnes qui désirent corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou divulguer des renseignements qu'elles n'avaient pas fournis à Service Canada antérieurement doivent communiquer avec Service Canada pour obtenir de l'aide concernant ce processus.

Déterminez si vous ou les membres de votre famille êtes admissibles aux prestations internationales

Si vous avez vécu ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous ou les membres de votre famille pourriez être admissibles à des prestations de vieillesse, d'invalidité ou de survivant de ce pays, du Canada ou des deux.

À partir du Canada ou des États-Unis, communiquez avec Service Canada au 1-800-454-8731, ou consultez le site Service Canada. Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-255-4786.

Partout ailleurs dans le monde, composez le 613-957-1954 (appels à frais virés acceptés).

Par la poste

Opérations internationales
Service Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0L4
CANADA

Profitez de certaines réductions d'impôt destinées aux aînés et aux pensionnés

  • Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez demander le montant en raison de l'âge dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2011. Ce montant est un crédit d'impôt non remboursable qui vous permettra de réduire l'impôt fédéral que vous avez à payer. Le montant maximal en raison de l'âge s'élève à 6 537 $ en 2011.
  • Votre époux ou conjoint de fait et vous pourriez partager votre revenu de pension admissible, à l'exception des pensions du RPC et de la Sécurité de la vieillesse, pour réduire l'impôt que vous devez tous les deux payer.
  • Vous pouvez profiter du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Le CELI est un régime d'épargne enregistré polyvalent qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement à l'abri de l'impôt. Les revenus ou retraits d'un CELI n'ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Pour en savoir plus sur ces mesures fiscales, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383 ou consultez la section des aînés du site Web de l'Agence du revenu du Canada. Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-665-0354.

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration annuelle de revenus? Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt vient en aide à la plupart des Canadiens à faible revenu dont la situation fiscale est simple. Pour savoir si le programme s'adresse à vous, consultez la section du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt du site Web de l'Agence du revenu du Canada ou communiquez avec l'Agence du revenu du Canada par téléphone.

Pour communiquer avec Service Canada

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servicecanada.gc.ca
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Canada et des Etats-Unis : 1-800-277-9915 (sans frais)

Ailleurs dans le monde : 613-957-1954 (appels à frais virés acceptés)

ATS : 1-800-255-4786.

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Par la poste
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Case postale 8522
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