La Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada

Apprenez-en davantage sur les prestations des régimes de retraite publics - Bulletin annuel pour les prestataires résidant à l’étranger

Février 2012

AVIS : La section d'aide sur les formats de rechange fournit des renseignements sur l'accès aux autres formats, tel que le format PDF.

Dans ce numéro

Utilisez nos services en ligne

Mon dossier Service Canada

Consultez vos renseignements en ligne facilement et en toute sécurité.

  • Visualisez et imprimez vos feuillets fiscaux NR4.
  • Consultez les renseignements relatifs à vos paiements.
  • Visualisez votre adresse postale, et plus encore!

Pour en savoir plus, consultez Mon dossier Service Canada.

Êtes-vous inscrit au dépôt direct?

Le dépôt direct est une façon rapide, fiable et sûre de recevoir vos prestations. Si votre institution bancaire se trouve à l’extérieur du Canada, vous devez vous inscrire à ce service par écrit. À l’heure actuelle, le dépôt direct à l’étranger est possible uniquement dans certains pays. Veuillez consulter la liste de ces pays en consultant : Dépôt Direct à l'étranger pour les prestataires de la SV et du RPC.

Si vous avez des questions concernant le service de dépôt direct ou si vous souhaitez changer vos renseignements bancaires ou vos coordonnées, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Dépôt direct international
Case postale 7000
Matane (Québec)  G4W 4T5
CANADA

Dates des paiements de 2012

Si vous vous êtes inscrit au dépôt direct pour vos prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, les paiements de 2012 seront déposés automatiquement dans votre compte bancaire aux dates suivantes :

  • 27 janvier
  • 27 février
  • 28 mars
  • 26 avril
  • 29 mai
  • 27 juin
  • 27 juillet
  • 29 août
  • 26 septembre
  • 29 octobre
  • 28 novembre
  • 20 décembre

Si vous n’avez pas demandé le dépôt direct, vous recevrez votre paiement par la poste au cours des trois derniers jours ouvrables de chaque mois.

Avisez Service Canada si :

  • votre adresse ou vos renseignements bancaires changent;
  • un de vos proches qui reçoit des prestations n'y est plus admissible ou est décédé;
  • votre état civil change;
  • vous obtenez ou n’avez plus la garde d’un enfant de moins de 18 ans admissible à des prestations du Régime de pensions du Canada (à la suite d'une naissance, d'une adoption, d'un mariage, d'une union de fait, d’un décès ou d'autres circonstances).


Haut de la page

Changements touchant le Régime de pensions du Canada

Les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé, et la transition du monde du travail à la retraite prend des formes de plus en plus diversifiées. Le Régime de pensions du Canada (RPC) s’adapte à cette réalité afin de mieux tenir compte de la façon dont les Canadiens choisissent de vivre, de travailler et de prendre leur retraite. Les changements au RPC ont commencé à être effectués en 2011 et ils seront mis en oeuvre graduellement jusqu’en 2016.

Si vous avez commencé à recevoir votre pension de retraite du RPC avant le 31 décembre 2010 et que vous n’avez pas réintégré le marché du travail au Canada, vous ne serez pas touché par ces changements.

À partir de 2012, si vous travaillez pour un employeur qui cotise au RPC tout en recevant des prestations de retraite du RPC, cet employeur et vous pourrez verser des cotisations au RPC qui compteront aux fins de la nouvelle prestation après-retraite, une prestation à vie entièrement indexée qui augmente votre revenu de retraite.

Consultez Changements touchant le Régime de pensions du Canada (RPC) pour obtenir des renseignements qui vous aideront à comprendre les changements apportés à la pension de retraite du RPC, notamment les cotisations à la prestation après-retraite, ainsi que pour obtenir une estimation des prestations après-retraite que vous pourrez recevoir.

Vous ne recevez pas encore votre pension de retraite du RPC?

Le RPC vous permet de décider de l’âge auquel vous prenez votre retraite :

  • Vous pouvez recevoir votre pleine pension de retraite du RPC à l’âge de 65 ans.
  • À compter de 2013, si vous commencez à recevoir votre pension après l’âge de 65 ans, celle-ci peut être jusqu’a 42 % plus élevée à l’âge de 70 ans.
  • Si vous commencez à recevoir votre pension de retraite du RPC plus tôt (après 60 ans, mais avant 65 ans), elle sera réduite en fonction de l’âge que vous aurez au moment où vous commencerez à la toucher. Cette réduction passera graduellement à un maximum de 36 % (à l’âge de 60 ans) d’ici 2016.

Autres renseignements sur le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations de retraite, de survivant, de décès et d'invalidité ainsi que des prestations d’enfant aux personnes admissibles.

  • Si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant d'un cotisant au RPC, vous pourriez avoir droit à une pension de survivant mensuelle. Les enfants à charge de moins de 25 ans sont également admissibles aux prestations d'enfant (par contre, pour y avoir droit, les enfants de 18 à 25 ans doivent être aux études à temps plein). Le RPC offre aussi une prestation de décès. Il s'agit d'un montant forfaitaire qui est versé à la succession du cotisant afin d'aider à payer les frais funéraires.
  • Si vous versez des cotisations au RPC, avez moins de 65 ans, ne recevez pas la pension de retraite du RPC et ne pouvez pas occuper d'emploi à cause d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée, vous pourriez avoir droit aux prestations offertes dans le cadre du Programme de prestations d'invalidité du RPC. Les enfants à charge de moins de 25 ans peuvent également être admissibles à la prestation d’enfant (les enfants qui sont âgés de 18 à 25 ans doivent être aux études à temps plein).
  • Si vous avez des enfants nés après 1958, la clause pour élever des enfants pourrait vous permettre de recevoir des prestations plus élevées du RPC.
  • Si votre mariage ou votre union de fait prend fin, les gains ouvrant droit à pension et les cotisations au RPC que votre époux ou conjoint de fait et vous-même avez accumulés au cours de la période pendant laquelle vous avez vécu ensemble peuvent être divisés en parts égales entre vous une fois que vous divorcez ou que vous vous séparez. Il s'agit de vos crédits de pension.
  • Si votre époux ou conjoint de fait et vous avez tous les deux 60 ans ou plus, vous pouvez présenter une demande de partage de vos pensions de retraite du RPC, ce qui pourrait vous aider à réduire votre impôt sur le revenu.


Haut de la page

Avez-vous présenté votre demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse?

Le programme de la Sécurité de la vieillesse offre la sécurité du revenu aux aînés canadiens qui respectent certaines exigences pour ce qui est de l’âge, de l’état civil et de la résidence.

  • Si vous vivez actuellement à l’étranger, vous pouvez demander votre pension de la Sécurité de la vieillesse si vous avez 65 ans ou plus et avez vécu au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans. Vous pouvez présenter une demande jusqu’à un an avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans.
  • Si vous n’avez pas vécu au Canada pendant au moins 20 ans, mais avez vécu ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous remplissez peut-être la condition de résidence de 20 ans en vertu de cet accord.


Haut de la page

Déterminez si vous ou les membres de votre famille êtes admissibles aux prestations internationales

Si vous avez vécu ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous ou les membres de votre famille pourriez être admissibles à des prestations de vieillesse, d'invalidité ou de survivant de ce pays, du Canada ou des deux.

À partir du Canada ou des États-Unis, communiquez avec Service Canada au 1-800-454-8731, ou consultez le site Service Canada. Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-255-4786.

Partout ailleurs dans le monde, composez le 613-957-1954 (appels à frais virés acceptés).

Par la poste

Opérations internationales
Service Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0L4
CANADA

N'oubliez pas que vous devez faire une demande

Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ne sont pas versées automatiquement : vous devez en faire la demande. Le paiement rétroactif des prestations est généralement limité à 12 mois.

Pénalités administratives

Des pénalités administratives pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont maintenant appliquées. Les personnes qui désirent corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou divulguer des renseignements qu’elles n’avaient pas fournis à Service Canada antérieurement doivent communiquer avec Service Canada pour obtenir de l’aide concernant ce processus.

Ce bulletin annuel est accompagné du feuillet de renseignements fiscaux NR4-OAS ou NR4

Vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus canadienne, si vous décidez d’en présenter une (vous pouvez exercer ce choix prévu à l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu), ou à votre Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Vous pourriez aussi avoir à joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus d’un autre pays, si vous y déclarez des prestations du RPC ou de la Sécurité de la vieillesse. Si vous avez résidé au Canada en 2011, il se peut que vous receviez aussi un feuillet de renseignements fiscaux T4A (OAS) ou T4A (P).

Obtenez plus de renseignements sur l’impôt canadien

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada

Cliquez
www.arc.gc.ca
Composez
Canada et États-Unis : 1-800-267-5177 (sans frais)

Ailleurs dans le monde : 613-954-1368 (appels à frais virés acceptés)

Télécopiez
613-941-2505

Est-ce qu’une autre personne peut communiquer avec Service Canada en votre nom?

Vos renseignements personnels sont privés et confidentiels, et ils ne sont pas transmis sans votre consentement. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Si vous voulez qu’une personne communique avec nous en votre nom, vous devez remplir le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP1603CPP).

Communiquez avec nous ou consultez le site Service Canada pour en savoir plus.

Pour communiquer avec Service Canada

Cliquez
servicecanada.gc.ca
Composez
Canada et des Etats-Unis : 1-800-277-9915 (sans frais)

Ailleurs dans le monde : 613-957-1954 (appels à frais virés acceptés)

ATS : 1-800-255-4786.

Visitez
un Centre Service Canada
Par la poste
Service Canada
Case postale 8522
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
CANADA

Nous aurons besoin de votre numéro d'assurance sociale pour accéder à votre dossier.