La clause pour élever des enfants du Régime de pensions du Canada

Mars 2011

AVIS : La section d'aide sur les formats de rechange fournit des renseignements sur l'accès aux autres formats, tel que le format PDF.

Table des matières

Avez-vous cessé de travailler ou touchiez-vous un revenu plus faible pendant que vous éleviez vos jeunes enfants?

Vous pourriez bénéficier de la clause pour élever des enfants du Régime de pensions du Canada (RPC).

Communiquez avec nous – nous pourrions augmenter le montant de votre prestation si les conditions suivantes sont réunies :

  • vos enfants sont nés après le 31 décembre 1958;
  • vous avez cessé de travailler ou vous touchiez un revenu plus faible pendant que vous éleviez vos enfants âgés de moins de sept ans.

Élever de jeunes enfants peut signifier quitter le marché du travail ou travailler moins d'heures. Si votre revenu était nul ou faible au cours d'une période donnée parce que vous éleviez, en tant que principal responsable, vos enfants de moins de sept ans, vous pouvez demander au RPC d'appliquer la clause pour élever des enfants, afin d'exclure cette période du calcul de votre prestation du RPC. Ce faisant, nous voyons à ce que vous receviez la prestation la plus élevée possible.

Remarque : Dans le cadre du RPC, le principal responsable de l'enfant est la personne qui s'est le plus occupée des besoins quotidiens de l'enfant pendant la période visée.

Au sujet du RPC

Le RPC verse des prestations aux cotisations qui prennent leur retraite ou qui deviennent invalides. À votre décès, des prestations pourraient être versées à votre époux ou conjoint de fait ainsi qu'à vos enfants à charge. Le montant de votre prestation est établi en fonction du nombre d'années pendant lequel vous avez cotisé au RPC et du montant de vos cotisations. Dans certain cas, on tient aussi compte de l'âge du bénéficiaire.

L'exemple qui suit illustre bien l'application de la clause pour élever des enfants :

Julie travaillait jusqu'à la naissance de sa fille, Elizabeth, en 1983. Elle est restée à la maison avec Elizabeth jusqu'à ce que celle-ci fréquente l'école en 1989.

Lorsque Julie présentera sa demande de pension en 2016 à l'âge de 65 ans, le RPC ne tiendra pas compte de la période allant du mois suivant la naissance d'Elizabeth à 1990 pour calculer le montant de la prestation de retraite de Julie, si cela est avantageux pour elle.

Julie recevra une pension de retraite de 735 $ par mois. Sans l'avantage que lui a donné la clause pour élever des enfants, sa pension de retraite aurait été de 650 $ par mois.


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Conditions d'admissibilité

La clause pour élever des enfants est applicable uniquement aux mois durant lesquels :

  • vous ou votre époux avez reçu l'allocation familiale ou vous ou votre conjoint de fait étiez admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (même si vous n'avez pas reçu la prestation);
  • votre revenu était plus faible parce que vous aviez cessé de travailler ou parce que vous travailliez moins d'heures afin d'être le principal responsable d'un enfant à charge de moins de sept ans qui est né après le 31 décembre 1958.

L'un ou l'autre des époux ou conjoints de fait peut demander l'application de la clause pour élever des enfants, mais les deux ne peuvent pas y avoir recours pour la même période.

Pourquoi demander l'application de la clause pour élever des enfants?

Vous devriez demander l'application de la clause pour élever des enfants parce qu'elle pourrait permettre d'augmenter le montant de votre prestation du RPC.

La clause pour élever des enfants pourrait aussi vous aider à satisfaire aux exigences d'admissibilité à une prestation d'invalidité du RPC, si vous en avez besoin. Advenant votre décès, elle pourrait contribuer à remplir les conditions de cotisation pour que vos ayants droit et vos survivants soient admissibles à des prestations.

Quand faut-il demander l'application de la clause pour élever des enfants?

Vous devriez demander l'application de la clause pour élever des enfants au moment où vous faites une demande de prestation du RPC. Toutefois, si vous recevez déjà une prestation du RPC et que vous n'avez pas demandé l'application de la clause pour élever des enfants, communiquez avec nous et nous vérifierons si vous y avez droit.

Quels documents doit-on fournir?

Pour chacun de vos enfants, vous devrez fournir le document ou les renseignements suivants :

  • le certificat de naissance de l'enfant (l'original ou une copie certifiée);
  • le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance sociale de l'enfant.

Remarque : On pourrait aussi vous demander de produire une preuve de la date d'arrivée au Canada pour les enfants nés à l'étranger.

Pour plus de renseignements sur la clause pour élever des enfants ou le Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous :

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servicecanada.gc.ca
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Du Canada et des États-Unis : 1-800-277-9915
Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) : 1-800-255-4786

Ailleurs dans le monde : 613-990-2244 (appels à frais virés acceptés)
Visitez
un Centre Service Canada

Remarque : Nous aurons besoin de votre numéro d'assurance sociale pour accéder aux renseignements qui vous concernent.

Service Canada assure la prestation du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ainsi que des services s'y rattachant au nom du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

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