Durant votre période de deuil...Renseignements pour les survivants

Mars 2009

AVIS : La section d'aide sur les formats de rechange fournit des renseignements sur l'accès aux autres formats, tel que le format PDF.

Service Canada comprend les difficultés auxquelles une personne est confrontée lorsqu'un membre de sa famille décède. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un numéro sans frais (1-800-277-9915) que vous pouvez composer pour obtenir de l'information sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Nos agents pourront vous dire à quelles prestations vous avez peut-être droit et vous envoyer les formulaires dont vous aurez besoin pour en faire la demande.

Quelles sont les prestations offertes?

Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada offre des prestations aux membres admissibles de la famille des cotisants au Régime de pensions du Canada décédés qui ont versé suffisamment de cotisations au Régime.

Prestation de décès

Il s'agit d'un paiement unique pouvant atteindre 2 500 $ et qui est habituellement versé à la succession de la personne décédée, à la personne qui a payé les frais funéraires ou à l'époux ou au conjoint de fait de la personne décédée.

Pension de survivant

Cette pension mensuelle est versée aux personnes dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé. L'admissibilité aux prestations et le montant de celles-ci est déterminé en fonction de plusieurs facteurs : l'âge du survivant, le fait qu'il soit invalide ou le fait qu'il ait ou non des enfants à sa charge.

Prestation d'enfant

Cette prestation mensuelle est versée aux enfants à charge âgés de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans qui étudient à plein temps.

Sécurité de la vieillesse

Le programme de la SV offre aussi des prestations aux survivants.

Allocation au survivant

Il s'agit d'une prestation mensuelle offerte aux époux ou aux conjoints de fait âgés de 60 à 64 ans, dont le revenu est peu élevé et qui satisfont aux critères de résidence.

Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti permet aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse dont le revenu est peu élevé de toucher un revenu additionnel.

Remarque: Quand un membre de la famille décède, il est important de nous en informer sans délai. Vous vous assurez ainsi de recevoir les prestations auxquelles vous avez droit et vous évitez les trop-payés.


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Comment dois-je présenter ma demande?

Vous pourriez avoir besoin des formulaires suivants :

Vous pouvez obtenir ces formulaires sur ce site Web ou en communiquant avec nous. Les fournisseurs de services funéraires possèdent également quelques formulaires du Régime de pensions du Canada.

Il se peut que vous ayez également besoin fournir les documents suivants :

  • une copie du certificat de décès, que vous obtiendrez auprès de votre fournisseur de services funéraires ou du bureau de l'état civil de votre province ou territoire;
  • le numéro d'assurance sociale de la personne décédée et celui de l'époux ou du conjoint de fait survivant;
  • une preuve d'âge pour la personne décédée, l'époux ou le conjoint de fait survivant et pour tout enfant survivant;
  • une preuve de mariage ou un document prouvant l'union de fait.

Remarque: Nous acceptons les copies certifiées.

Vous devriez présenter une demande aussitôt que possible après le décès du cotisant. Vous vous assurez ainsi de recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Communiquez avec nous si vous avez des questions au sujet des documents mentionnés ci-dessus ou si vous voulez savoir où envoyer votre demande.

Je reçois une pension de survivant. Est-ce que cela modifiera mes autres prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse?

Si vous recevez déjà une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada, nous ajusterons le montant de votre pension de survivant en fonction de ce que vous recevez et nous combinerons les prestations en un seul paiement mensuel. Par contre :

  • si vous recevez une pension de retraite, les prestations combinées ne peuvent pas être supérieures au montant maximal de la pension de retraite.
  • si vous recevez une prestation d'invalidité, les prestations combinées ne peuvent pas être supérieures au montant maximal des prestations d'invalidité.
  • vous ne pouvez pas recevoir une pension de survivant complète en plus de votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada ou de votre prestation d'invalidité.

Les sommes versées pour le Supplément de revenu garanti et l'Allocation sont calculées en fonction du revenu global d'un couple. Si vous recevez ces prestations, nous recalculerons vos paiements mensuels en fonction de votre propre revenu, et ce, à compter du mois suivant le décès de votre époux ou conjoint de fait.

Si vous commencez à recevoir une prestation de survivant du Régime de pensions du Canada, nous considérerons qu'il s'agit d'un revenu lorsque nous calculerons vos prestations du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation l'année suivante.

Que se passera-t-il si je quitte le pays?

Les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse peuvent être versées n'importe où dans le monde (certaines restrictions s'appliquent). Par contre, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation au survivant sont conçus pour aider les aînés à faible revenu qui vivent au Canada. Si vous quittez le Canada, vous devez nous en informer afin que nous puissions interrompre ces prestations six mois après le mois de votre départ. Si vous revenez au Canada, vous pouvez présenter une nouvelle demande.

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec 49 pays afin que vous puissiez quand même avoir droit à des prestations de sécurité sociale, même si vous avez vécu ou travaillé à l'extérieur du pays. Consultez notre section sur les prestations internationales pour savoir si un de ces accords peut vous aider.

Communiquez avec nous

1-800-277-9915 *

1-800-255-4786 (ATS)

* Nos lignes sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment. Veuillez avoir votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.

Visitez un Centre Service Canada

Pour recevoir ces prestations, vous devez en faire la demande. Elles ne sont pas versées d'office.