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La réévaluation de l'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de Pensions du Canada (RPC)
Numéro de Catalogue ISPB-192-05-10F
Service Canada est responsable des services liés au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada au nom du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Si vous recevez des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, il se peut que Service Canada décide, à un certain moment, de procéder à une réévaluation de votre dossier afin de déterminer si vous avez encore droit aux prestations. Voici quelques questions fréquemment posées au sujet de la réévaluation et du retour au travail.
- Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?
- Pour quelles raisons Service Canada doit-il parfois réévaluer le dossier d’une personne?
- Comment Service Canada réévalue-t-il un dossier?
- Dois-je communiquer avec Service Canada si mon état de santé s’améliore ou si je commence à travailler?
- Si j’informe Service Canada que mon état de santé s’est amélioré, est-ce que mes prestations cesseront?
- J’aimerais reprendre le travail, mais je ne suis pas certain que mon état de santé me le permettra. Est-ce que mes prestations cesseront?
- Que se passera-t-il si je reprends le travail et que je cesse de recevoir des prestations, mais que mon état de santé se détériore par la suite?
- Est-ce que je devrai refaire une demande de prestations d’invalidité si je ne suis pas admissible au rétablissement automatique?
- Comment Service Canada pourra savoir que j’ai recommencé à travailler?
- Si jamais Service Canada cesse de me verser mes prestations, est-ce que je devrai rembourser certaines sommes?
- Vous voulez communiquer avec nous?
Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada?
Vous pouvez continuer de recevoir des prestations tant et aussi longtemps que vous êtes âgé de moins de 65 ans et que votre invalidité demeure à la fois « grave et prolongée », comme le stipule la loi régissant le Régime de pensions du Canada. Cela signifie que votre invalidité doit vous empêcher de faire régulièrement n’importe quel type de travail et être de longue durée.
Pour quelles raisons Service Canada doit-il parfois réévaluer le dossier d’une personne?
L’état de santé d’une personne peut changer. La réévaluation vise à déterminer si l’état de santé d’une personne s’est suffisamment amélioré pour qu’elle puisse recommencer à travailler régulièrement, quel que soit l’emploi occupé.
Comment Service Canada réévalue-t-il un dossier?
Service Canada communiquera avec vous pour obtenir des renseignements sur votre état de santé et vos activités et ainsi déterminer si vous êtes capable d’occuper régulièrement tout type d’emploi rémunéré. Avec votre consentement écrit, nous pourrions également communiquer avec d’autres personnes, comme vos médecins ou vos employeurs, pour obtenir ces renseignements. Enfin, nous pourrions vous demander de passer un examen médical.
Dois-je communiquer avec Service Canada si mon état de santé s’améliore ou si je commence à travailler?
Oui. Vous devez communiquer avec nous pour nous informer de tout changement à votre état de santé qui a des répercussions sur votre capacité à travailler, par exemple si :
- votre état de santé s’est amélioré;
- vous avez recommencé à travailler à plein temps, à temps partiel ou temporairement, ou avez obtenu un emploi saisonnier, et que vous avez gagné 4 700 $ ou plus en 2010 (ce montant correspond à votre revenu net avant impôt, que vous soyez un employé ou un travailleur autonome);
- vous avez terminé un programme d’études secondaires, collégiales ou universitaires, ou un cours de recyclage professionnel, et avez obtenu votre diplôme.
Si j’informe Service Canada que mon état de santé s’est amélioré, est-ce que mes prestations cesseront?
Pas nécessairement. Nous examinerons les documents portant sur votre état de santé et les nouveaux renseignements que nous avons obtenus afin de déterminer si vous avez encore droit aux prestations. Lorsque nous aurons terminé notre examen, nous vous informerons de notre décision et nous vous offrirons de l’aide pour trouver un emploi, si nécessaire.
J’aimerais reprendre le travail, mais je ne suis pas certain que mon état de santé me le permettra. Est-ce que mes prestations cesseront?
Si, du point de vue médical, vous pouvez seulement travailler pendant une durée limitée ou occasionnellement, cela n’aura aucune répercussion sur vos prestations. Si vous voulez essayer de reprendre le travail, nous pouvons vous donner des renseignements sur les mesures de soutien et les services qui s’offrent à vous.
Nous vous offrons entre autres le Programme de réadaptation professionnelle pour vous aider à reprendre le travail. Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, communiquez avec nous.
Que se passera-t-il si je reprends le travail et que je cesse de recevoir des prestations, mais que mon état de santé se détériore par la suite?
Si votre état de santé se détériore, vous pouvez avoir droit au rétablissement automatique des prestations d’invalidité pendant une période de deux ans suivant la date à laquelle vous avez cessé de les recevoir.
Le rétablissement automatique est un moyen rapide de rétablir vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et d’assurer votre sécurité financière si, après un retour au travail, vous devez de nouveau arrêter de travailler en raison de votre invalidité. Service Canada peut rapidement rétablir vos prestations d’invalidité si vous ne pouvez plus continuer de travailler en raison de votre invalidité ou d’une invalidité qui y est liée. Par contre, vous devez demander le rétablissement dans un délai d’un an suivant la réapparition de votre invalidité.
Est-ce que je devrai refaire une demande de prestations d’invalidité si je ne suis pas admissible au rétablissement automatique?
Oui, vous devrez refaire une demande, mais vous pourriez cependant présenter une demande accélérée. Vous pouvez présenter une demande accélérée jusqu’à cinq ans après l’arrêt de vos prestations d’invalidité. Vous pouvez aussi faire une demande accélérée si vous êtes atteint d’une nouvelle invalidité, mais pas une demande de rétablissement automatique.
Pour être de nouveau admissible aux prestations, vous devrez avoir versé suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada depuis l’arrêt de vos prestations.
Comment Service Canada pourra savoir que j’ai recommencé à travailler?
Nous pouvons savoir de plusieurs façons que vous travaillez. Nous pouvons en être informés :
- par l’Agence du revenu du Canada, qui nous fournira votre registre des gains;
- lorsque vous quittez votre emploi et que nous recevons un relevé d’emploi à l’appui d’une demande de prestations d’assurance-emploi;
- par une tierce partie; souvent, les gens communiquent avec nous pour nous dire que des personnes reçoivent des prestations d’invalidité même si elles travaillent ou sont capables de travailler.
Service Canada mène une enquête lorsque de telles situations surviennent. On considère qu’une personne commet une fraude lorsqu’elle fournit intentionnellement de faux renseignements ou des renseignements trompeurs.
Si jamais Service Canada cesse de me verser mes prestations, est-ce que je devrai rembourser certaines sommes?
Si vous communiquez avec nous dès que vous avez atteint le seuil de 4 700 $ (montant de 2010) et que nous sommes en mesure de cesser de vous verser vos prestations à temps, vous n’aurez rien à rembourser.
Si vous devez rembourser certaines sommes, vous pouvez conclure une entente avec nous, ce qui vous permettra de les rembourser graduellement.
Vous voulez communiquer avec nous?
Pour plus de renseignements sur la réévaluation de l’admissibilité ou les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous.
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- le 1-800-277-9915
(ATS: 1-800-255-4786)
Ayez en main votre numéro d’assurance sociale lorsque vous communiquez avec nous.
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Publication affichée uniquement en ligne : www.servicecanada.gc.ca
Also available in English under the title Reassessing Eligibility for Canada Pension Plan Disability Benefits
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada 2010
ISPB-192-05-10F