État des accords de sécurité sociale du Canada

L'information sur l'état des accords de sécurité sociale du Canada inscrits dans cette section est classée par ordre alphabétique. Sélectionnez la première lettre du pays pour lequel vous désirez plus d'information ou consultez la liste complète des pays plus bas.

A

Allemagne

• Accord:
  • Signature à Bonn le 14 novembre 1985
  • En vigueur le 1 avril 1988
    
    
• Accord supplémentaire:
  • Signature à Toronto le 27 août 2002
  • En vigueur le 1 décembre 2003

Antigua-et-Barbuda

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 2 septembre 1992
  • En vigueur le 1 janvier 1994

Australie

• Accord:
  • Signature à Canberra le 4 juillet 1988
  • En vigueur le 1 septembre 1989
    
    
• Protocole:
  • Signature à Ottawa le 11 octobre 1990
  • En vigueur le 1 septembre 1989
    
    
• Accord révisé:
  • Signature à Ottawa le 26 juillet 2001
  • En vigueur le 1 janvier 2003

Autriche

• Accord:
  • Signature à Vienne le 24 février 1987
  • En vigueur le 1 novembre 1987
    
    
• Accord supplémentaire:
  • Signature à Vienne le 12 septembre 1995
  • En vigueur le 1 décembre 1996

B

Barbade

• Accord:
  • Signature à Bridgetown le 11 février 1985
  • En vigueur le 1 janvier 1986

Belgique

• Accord:
  • Signature à Bruxelles le 10 mai 1984
  • En vigueur le 1 janvier 1987

C

Chili

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 18 novembre 1996
  • En vigueur le 1 juin 1998

Chypre

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 24 janvier 1990
  • En vigueur le 1 mai 1991

Corée

• Accord:
  • Signature à Séoul le 10 janvier 1997
  • En vigueur le 1 mai 1999

Croatie

• Accord:
  • Signature à Zagreb 22 avril 1998
  • En vigueur le 1 mai 1999

D

Danemark

• Accord:
  • Signature à Copenhague le 12 avril 1985
  • En vigueur le 1 janvier 1986

Dominique

• Accord:
  • Signature à Roseau le 14 janvier 1988
  • En vigueur le 1 janvier 1989

E

Espagne

• Convention:
  • Signature à Madrid le 10 novembre 1986
  • En vigueur le 1 janvier 1988
    
    
• Protocole:
  • Signature à Ottawa le 19 octobre 1995
  • En vigueur le 1 mai 1997

Estonie

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 21 février 2005
  • En vigueur le 1 novembre 2006

États-Unis

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 11 mars 1981
  • En vigueur le 1 août 1984
    
    
• Accord supplémentaire:
  • Signature à Ottawa le 10 mai 1983
  • En vigueur le 1 août 1984
    
    
• Deuxième Accord supplémentaire:
  • Signature à Ottawa le 28 mai 1996
  • En vigueur le 1 octobre 1997

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F

Finlande

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 28 octobre 1986
  • En vigueur le 1 février 1988
    
    
• Protocole:
  • Signature à Ottawa le 2 novembre 1994
  • En vigueur le 1 janvier 1997

France

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 9 février 1979
  • En vigueur le 1 mars 1981
    
    
• Accord révisé:
  • Pas encore en vigueur

G

Grèce

• Accord:
  • Signature à Athènes le 7 mai 1981
  • En vigueur le 1 mai 1983 (remplacé, n'est plus en vigueur)
    
    
• Accord révisé:
  • Signature à Toronto le 10 novembre 1995
  • En vigueur le 1 décembre 1997

Grenade

• Accord:
  • Signature à St. George's le 8 janvier 1998
  • En vigueur le 1 février 1999

Guernesey (voir Jersey, Guernesey)

H

Hongrie

• Accord:
  • Signature à Budapest le 4 mars 2002
  • En vigueur le 1 octobre 2003

I

Irlande

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 29 novembre 1990
  • En vigueur le 1 janvier 1992

Islande

• Accord:
  • Signature à Gimli le 25 juin 1988
  • En vigueur le 1 octobre 1989

Israël

• Accord intérimaire:
  • Signature à Jerusalem le 9 avril 2000
  • En vigueur le 1 septembre 2003.
    Accord limité touchant seulement les cotisations; ne comprends pas les prestations.

Italie

• Accord:
  • Signature à Toronto le 17 novembre 1977
  • En vigueur le 1 janvier 1979
    
    
• Accord révisé:
  • Signature à Rome le 22 mai 1995
  • Pas encore en vigueur
    
    
• Protocole:
  • Signature à Rome le 22 mai 2003
  • Pas encore en vigueur

J

Jamaïque

• Accord:
  • Signature à Kingston le 10 janvier 1983
  • En vigueur le 1 janvier 1984

Japon

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 15 février 2006
  • En vigueur le 1 mars 2008

Jersey, Guernesey

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 12 février 1993
  • En vigueur le 1 janvier 1994

L

Lettonie

• Accord:
  • Signature à Riga le 29 juin 2005
  • En vigueur le 1 novembre 2006

Lituanie

• Accord:
  • Signature à Vilnius le 5 juillet 2005
  • En vigueur le 1 novembre 2006

Luxembourg

• Convention:
  • Signature à Ottawa le 22 mai 1986
  • En vigueur le 1 avril 1990
    
    
• Protocole:
  • Signature à Ottawa le 6 février 1992
  • En vigueur le 1 janvier 1994

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M

Macédoine

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 26 août 2009
  • Pas encore en vigueur

Malte

• Accord:
  • Signature à Toronto le 4 avril 1991
  • En vigueur le 1 mars 1992

Maroc

• Convention:
  • Signature à Rabat le 1 juillet 1998
  • En vigueur le 1 mars 2010

Mexique

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 27 avril 1995
  • En vigueur le 1 mai 1996

N

Norvège

• Accord:
  • Signature à Oslo le 12 novembre 1985
  • En vigueur le 1 janvier 1987

Nouvelle-Zélande

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 9 avril 1996
  • En vigueur le 1 mai 1997

P

Pays-Bas

• Accord:
  • Signature à La Haye le 26 février 1987
  • En vigueur le 1 octobre 1990
    
    
• Accord supplémentaire:
  • Signature à Ottawa le 26 juillet 1989
  • En vigueur le 1 octobre 1990
    
    
• Accord révisé:
  • Signature à Brantford le 27 juin 2001
  • En vigueur le 1 avril 2004

Philippines

• Accord:
  • Signature à Winnipeg le 9 septembre 1994
  • En vigueur le 1 mars 1997
    
    
• Accord supplémentaire:
  • Signature à Winnipeg  le 13 novembre 1999
  • En vigueur le 1 juillet 2001

Pologne

• Accord:
  • Signature à Warsaw le 2 avril 2008
  • En vigueur le 1er octobre 2009

Portugal

• Accord:
  • Signature à Toronto le 15 décembre 1980
  • En vigueur le 1 mai 1981

R

République tchèque

• Accord:
  • Signature à Prague le 24 mai 2001
  • En vigueur le 1 janvier 2003

Roumanie

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 19 novembre 2009
  • Pas encore en vigueur

Royaume-Uni

• Convention:
  • Signature à Londres le 16 janvier 1997
  • En vigueur le 1 avril 1998
    Accord limité touchant seulement les cotisations; ne comprend pas les prestations ou l'indexation des pensions du Royaume-Uni versées au Canada.
    
    
• Arrangements codifiés:
  • Signature à Ottawa le 18 octobre 1994
  • En vigueur le 1 décembre 1995
    Permettent aux résidants du R.-U. d'utiliser des périodes de résidence au Canada comme si elles étaient des périodes de cotisation au Régime national d'assurance du R.-U., afin de déterminer l'admissibilité aux prestations de sécurité sociale du R.-U.

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S

St-Kitts-et-Nevis

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 17 août 1992
  • En vigueur le 1 mai 1981

Sainte-Lucie

• Accord:
  • Signature à Castries le 5 janvier 1987
  • En vigueur le 1 janvier 1988

Saint-Vincent et les Grenadines

• Accord:
  • Signature à Kingstown le 6 janvier 1998
  • En vigueur le 1 novembre 1998

Slovaquie

• Accord:
  • Signature à Bratislava le 21 mai 2001
  • En vigueur le 1 janvier 2003

Slovénie

• Accord:
  • Signature à Ljubljana le 17 mai 1998
  • En vigueur le 1 janvier 2001

Suède

• Accord:
  • Signature à Stockholm le 10 avril 1985
  • En vigueur le 1 janvier 1986
    
    
• Accord révisé:
  • Signature à Ottawa le 30 janvier 2002
  • En vigeur le 1 avril 2003

Suisse

• Convention:
  • Signature à Ottawa le 24 février 1994
  • En vigueur le 1 octobre 1995

T

Trinité-et-Tobago

• Accord:
  • Signature à Port of Spain le 9 avril 1997
  • En vigueur le 1 juillet 1999

Turquie

• Accord:
  • Signature à Ankara le 19 juin 1998
  • En vigueur le 1 janvier 2005

U

Uruguay

• Accord:
  • Signature à Ottawa le 2 juin 1999
  • En vigueur le 1 janvier 2002

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