Suisse

La Convention entre le Canada et la Suisse a été signée le 24 février 1994 à Ottawa au Canada. La convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1995.

Feuille de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et suisses.
(Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)

Texte légal de la convention

Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération Suisse

Lien vers le site Web de la Suisse

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale de la Suisse est disponible (en anglais seulement).
Note: Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale.)