Pays-Bas
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et les Pays-Bas a été signé le 26 février 1987 à La Haye aux Pays-Bas. L'accord est entré en vigueur le 1er octobre 1990. Un accord supplémentaire a été signé le 26 juillet 1989 à Ottawa au Canada. L'Accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er octobre 1990. Un accord révisé a été signé le 27 juin 2001 à Brantford au Canada. L'Accord révisé est entré en vigueur le 1 avril 2004.
Feuille de renseignements
Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et néerlandaises.
(Une copie papier est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)
Demande de prestations
Vous pouvez consulter nos formulaires de demande pour des prestations néerlandaises.
Texte légal de l'accord
Liens vers les sites Web des Pays-Bas
- Sociale Verzekeringsbank (SVB)
- Landelijk instituut sociale verzekeringen (LISV)
(L'institut néerlandais pour la sécurité sociale)
Aperçu général
Un aperçu général du régime de sécurité sociale des Pays-Bas est disponible (en anglais seulement).
Note : Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale.)