Luxembourg

La Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg a été signée le 22 mai 1986 à Ottawa au Canada. La convention est entrée en vigueur le 1^er avril 1990. Un protocole a été signé le 6 février 1992 à Ottawa au Canada. Le protocole est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Feuille de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et luxembourgeoises.
(Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)

Texte légal de la convention

Codification administrative de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg

Lien vers le site Web du Luxembourg

• Ministère de la sécurité sociale 

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale du Luxembourg est disponible (en anglais seulement).

Note : Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale.)