France

L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la France a été signé le 9 février 1979 à Ottawa au Canada. L'accord est entré en vigueur le 1er  mars 1981.

Feuille de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et françaises.
(Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)

Demande de prestations

Vous pouvez consulter nos formulaires de demande pour des prestations françaises.

Texte légal de l'accord

Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale

Liens vers les sites Web de la France

• Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 
• Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
• Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) 

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale de la France est disponible (en anglais seulement).
Note : Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale.)