États-Unis

L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis a été signé le 11 mars 1981 à Ottawa au Canada. L'accord est entré en vigueur le 1er août 1984. Un accord supplémentaire a été signé le 10 mai 1983 à Ottawa au Canada. L'accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er août 1984. Un deuxième accord supplémentaire a été signé le 28 mai 1996 à Ottawa au Canada. Le deuxième accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er octobre 1997.

Feuille de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations du Canada et des États-Unis.
(Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)

Texte légal de l'accord

Codification administrative de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis

Lien vers le site Web des États-Unis

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale des États-Unis est disponible (en anglais seulement).

Note : Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale.)