Allemagne

L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Allemagne a été signé le 14 novembre 1985 à Bonn en Allemagne. L'accord est entré en vigueur le 1^er avril 1988. Un accord supplémentaire a été signé le 27 août 2002 à Toronto, Canada. L'accord supplémentaire est entré en vigueur le 1^er décembre 2003.

Feuilles de renseignements

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Admissibilité aux prestations canadiennes et allemandes.
(Une version imprimable est également disponible sur la page des publications sur les Prestations internationales.)

Vous pouvez consulter notre feuille de renseignements sur les pensions allemandes pour le travail dans les ghettos (ZRBG)

Vous pouvez consulter la feuille de renseignements sur l'Accord Supplémentaire sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Allemagne.

Vous pouvez consulter le Document explicatif spécial sur l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre L'Allemagne et le Canada

Demande de prestations

Vous pouvez consulter nos formulaires de demande pour des prestations allemandes.

Texte légal de l'accord

L'accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Allemagne

Liens vers les sites Web de l'Allemagne

• Bundesministerium für Arbeit und Soziales 
• Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See 
• Deutsche Rentenversicherung Nord 

Aperçu général

Un aperçu général du régime de sécurité sociale de l'Allemagne est disponible (en anglais seulement).
Note : Vous voudrez peut-être ajouter un signet à la présente page, étant donné que vous quitterez notre site. (Ce document est situé sur le site Web de l'administration américaine de la sécurité sociale.)