Qu'est-ce qu'un accord de sécurité sociale

Un accord de sécurité sociale assure la coordination des programmes de pension de deux pays pour les personnes qui ont vécu ou travaillé dans ces deux pays.

Le Canada a conclu des accords internationaux de sécurité sociale avec un certain nombre de pays qui offrent des programmes de pension comparables. Ces programmes versent des prestations au moment où vous prenez votre retraite ou vous devenez invalide ou vous décédez. Les accords de sécurité sociale aident les gens à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Si vous avez vécu et travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations de sécurité sociale, soit de ce pays, soit du Canada.

Les prestations canadiennes comprises dans les accords sont celles qui sont versées en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.

Les prestations étrangères comprises dans les accords varient en fonction du programme de pensions de chaque pays. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'admissibilité aux prestations en sélectionnant un pays.

De plus, si vous travaillez au Canada et cotisez au Régime de pensions du Canada, et que votre employeur vous affecte temporairement dans un autre pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous pourriez :

• continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada pour le travail que vous effectuez dans ce pays;
• faire en sorte que les périodes dans ce pays soient considérées comme des périodes de résidence au Canada aux fins du programme de la Sécurité de la vieillesse; et
• être exempté de cotiser au programme de pensions de l'autre pays.

Pour plus de renseignements sur les accords internationaux de sécurité sociale du Canada, veuillez contacter Service Canada.

Pour plus de renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada pour un travail effectué dans un autre pays, veuillez contacter l'Agence de revenu du Canada.