Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) - Foire aux questions

Introduction

Les feuillets T4 et NR4 de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) sont postés en janvier 2012. Vous devez les utiliser pour remplir votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2011. Si vous ne les avez pas reçus au 29 février 2012, veuillez communiquer avec nous.

Remarque : Vous pouvez accéder à vos feuillets en ligne dès le 1er février 2012.

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 et bulletins annuels

Si vous résidez au Canada et que vous touchez des prestations de la SV ou du RPC, vous recevez un feuillet de renseignements fiscaux T4 pour chaque prestation (un feuillet T4A(P) pour le RPC et/ou un feuillet T4(OAS) pour la SV ). Il vous faut inclure le ou les feuillets au moment de remplir votre déclaration de revenus et de prestations canadienne.

Si vous ne résidez pas au Canada et que vous touchez des prestations de la SV ou du RPC, vous recevrez un feuillet NR4-OAS et NR4. Vous devez joindre ces feuillets à votre déclaration de revenus et de prestations canadienne ou les fournir dans les cas où vous êtes tenu de remplir une déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse. Vous en aurez aussi besoin si vous devez indiquer ces prestations dans la déclaration de revenus d'un autre pays.

Vos feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 s'accompagnent de notre bulletin annuel ayant pour objet de vous offrir un bilan de la SV et du RPC.

Si vous recevez une prestation d'invalidité du RPC, en plus du feuillet de renseignements fiscaux T4 ou NR4 et du bulletin sur le T4 ou le NR4 approprié, vous recevrez notre bulletin annuel, Maintenir le lien, qui offre les plus récents renseignements sur le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC).

Pourquoi attendre de recevoir vos feuillets par la poste? Obtenez-les en ligne!

Grâce à Mon dossier Service Canada, vous pourrez consulter vos feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de la SV et du RPC en ligne dès le 1er février 2012, et produire ainsi votre déclaration de revenus plus rapidement.

Grâce à ce service en ligne, vous pouvez, entre autres, consulter et imprimer vos feuillets de la SV et du RPC. Vous pouvez les soumettre à l'Agence du revenu du Canada avec votre déclaration de revenus et de prestations.

La visualisation et l'impression de vos feuillets fiscaux T4 et NR4 à l'aide d'un service Feuillets de renseignements fiscaux en direct (FRFD) est une option fiable et pratique et elle permet également d'économiser de l'argent!

Nous offrons le service Feuilles fiscaux en ligne pour vous aider à produire plus rapidement votre déclaration de revenus annuelle.

Veuillez noter que, pour consulter vos feuillets en ligne, vous aurez besoin d'un code d'accès personnel. Vous pouvez demander un code d'accès personnel en ligne à partir de Mon dossier Service Canada ou communiquer avec nous.

Foire aux questions

Mon dossier Service Canada

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de 2011 et renseignements fiscaux connexes

Régime de pensions du Canada (RPC) et Sécurité de la vieillesse (SV)

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)

Prestations, services et possibilités d'économies d'impôt

Mon dossier Service Canada

En quoi consiste Mon dossier Service Canada?

Mon dossier Service Canada est un service en ligne qui vous offre un point d'accès unique aux services concernant :

  • la Sécurité de la vieillesse (SV)
  • le Régime de pensions du Canada (RPC)

Vous pouvez également consulter et mettre à jour vos renseignements personnels en ce qui concerne la SV et le RPC en ligne.

Vous devrez demander un code d'accès personnel pour avoir accès aux services en ligne relatifs à la SV et au RPC.

Remarque : Si vous ne résidez pas au Canada, vous ne pouvez modifier votre adresse en ligne à l'aide de Mon dossier Service Canada. Il faudra signaler les modifications soit par courrier soit par téléphone. La mise à jour des renseignements sur le dépôt direct à l'étranger ne peut être effectuée que par écrit.

Comment puis-je avoir accès aux services personnalisés dans Mon dossier Service Canada?

Pour accéder au service en ligne Mon dossier Service Canada, les nouveaux utilisateurs doivent avoir un code d'accès personnel. Si vous n'avez pas de code, vous pouvez en demander un en ligne. Vous recevrez votre code d'accès personnel par la poste dans les cinq à dix jours ouvrables suivant votre demande.

En tant que nouvel utilisateur, vous devez avoir un code d'accès personnel, que vous pouvez vous procurer en ligne. Lorsque vous avez obtenu votre code d'accès personnel, vous devez vous enregistrer à Mon dossier Service Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe durant le processus d'enregistrement – c'est ce qu'on appelle une clé d'accès. Si vous avez déjà un epass, vous n'avez pas besoin de changer à la clé d'accès. Vous devez entrer vos renseignements à la page d'accueil de la clé d'accès. Lorsque vous y retournerez, vous n'aurez qu'à entrer vos noms d'utilisateur et mot de passe de la clé d'accès pour accéder à Mon dossier Service Canada.

Pour en savoir plus sur le processus d'enregistrement et sur l'utilisation de ces services et d'autres services en ligne, consultez la page Mon dossier Service Canada.

Remarque : Le code d'accès personnel diffère de celui que vous avez peut-être reçu de l'Agence du revenu du Canada.

Je ne peux accéder à Mon dossier Service Canada. Pourquoi?

Veuillez prendre note que nous effectuons la maintenance des systèmes des services en ligne de Mon dossier Service Canada. Certains utilisateurs pourraient éprouver des difficultés techniques lors de l'utilisation de ce service. Nous nous excusons de cet inconvénient.

Depuis 2009, il faut respecter de nouvelles exigences techniques afin d'accéder correctement à Mon dossier Service Canada. Pour faire en sorte que votre accès à Mon dossier Service Canada ne soit pas interrompu, veuillez consulter les Exigences informatiques minimales et apporter les mises à jour nécessaires à votre ordinateur.

Pour utiliser Mon dossier Service Canada, vous devez activer les témoins (cookies) dans votre navigateur. Si les témoins sont désactivés dans les options de sécurité de votre navigateur, vous aurez du mal à ouvrir une session et vous ne pourrez pas utiliser ce service. Si vous ne savez pas si les témoins sont activés sur votre ordinateur, consultez la section Comment puis-je activer les témoins?

Vous éprouvez toujours des problèmes? Veuillez consulter la Foire aux questions sur Mon dossier Service Canada.

Puis-je continuer à recevoir mon ou mes feuillets par la poste?

Vous continuerez à recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste à moins que vous ne choisissiez d'interrompre votre envoi postal au cours des années à venir. Si vous ne voulez plus recevoir vos feuillets par la poste, vous pouvez en faire la demande à l'aide du service Feuillets fiscaux en ligne, ou vous pouvez communiquer avec nous.

Chaque année, nous commençons à poster les feuilles de renseignements fiscaux T4 et/ou NR4 entre le milieu et la fin de janvier. À l'aide de notre service Feuillets fiscaux en ligne, vous pouvez visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux dès le 1er février.

En accédant à vos feuillets fiscaux T4 et/ou NR4 plus tôt, vous pouvez produire votre déclaration de revenus annuelle plus tôt puisque c'est plus rapide que le courrier ordinaire dans la majorité des cas. La visualisation et l'impression de vos feuillets fiscaux T4 et NR4 à l'aide d'un service FRFD est une option fiable et pratique et elle permet également d'économiser de l'argent!

Nous offrons le service Feuilles fiscaux en ligne pour vous aider à produire plus rapidement votre déclaration de revenus annuelle.


Haut de la page

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de 2011

Quel genre de feuillets vais-je recevoir?

Vous recevrez un feuillet T4 pour chacune de vos prestations. Si vous touchez des prestations de la SV et du RPC, vous recevrez deux feuillets T4.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada et que vous touchez des prestations de la SV et du RPC, vous recevrez des feuillets NR4.

Si vous touchez une prestation d'invalidité du RPC, vous recevrez un feuillet T4 si vous résidez au Canada, ou un feuillet NR4 si vous résidez à l'étranger.

Nous joignons aux feuillets un bulletin qui traite précisément de vos prestations. Si vous obtenez vos feuillets T4 et NR4 en ligne et que vous nous avez demandé de ne plus vous les envoyer par la poste, vous pouvez alors consulter le bulletin en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pourquoi ai-je reçu deux feuillets T4 dans la même enveloppe?

Probablement parce que vous avez touché des prestations de la SV et du RPC en 2011. Le fait de mettre les deux feuillets dans la même enveloppe nous permet de mieux gérer l'argent des contribuables canadiens. Des clients pourraient avoir reçu leurs feuillets séparément. Votre compte du RPC et votre compte de la SV sont distincts, donc, ils peuvent être organisés différemment, ce qui nous empêche parfois de poster les feuillets en un seul envoi.

Comment puis-je distinguer un feuillet T4 de l'autre?

Le T4 de la SV est jaune tandis que celui du RPC est rose. Les deux sont clairement identifiés en caractères gras dans le coin supérieur droit.

Pourquoi mon nom n'est-il pas écrit de la même façon sur le feuillet T4 de la SV que sur celui du RPC?

Les comptes de la SV et du RPC sont distincts et peuvent être organisés différemment; cela pourrait expliquer pourquoi votre nom n'est pas écrit de la même façon.

Pourquoi l'adresse inscrite sur mon feuillet T4 de la SV ou du RPC est-elle passée du français à l'anglais (ou l'inverse)?

Nous avons uniformisé les adresses de notre liste d'envoi de la SV et du RPC pour permettre à Postes Canada de livrer les paiements et feuillets plus rapidement et de façon plus efficace. Ceci nous permet d'obtenir des rabais et ainsi réduire les coûts d'envoi.

Selon la norme d'adressage, les adresses doivent être conformes à la norme linguistique choisie par la province ou la municipalité où vous demeurez. C'est pourquoi certaines adresses ont été changées du français à l'anglais, ou de l'anglais au français.

Seule la langue dans laquelle est écrite votre adresse a changé; nous continuerons à correspondre avec vous dans la langue de votre choix.

Puis-je changer la langue dans laquelle mon adresse est écrite et revenir à la langue originale?

Oui. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous.

Que dois-je faire si j'ai besoin d'un duplicata du feuillet T4 ou NR4 ou si le feuillet est inexact?

Si vous avez accès à Internet, vous pouvez consulter et imprimer un duplicata grâce au service de feuillets fiscaux en ligne, mais vous devez avoir un code d'accès personnel pour avoir accès à ce service.

Pour corriger des renseignements personnels figurant sur votre feuillet de renseignements fiscaux T4 ou NR4, ou pour demander un duplicata, communiquez avec nous.

Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4 ainsi qu'un feuillet NR4?

Le feuillet NR4 vise la période de l'année durant laquelle vous habitiez à l'extérieur du Canada tandis que le feuillet T4 vise la période de l'année durant laquelle vous habitiez au Canada.

Y a-t-il d'autres façons de produire ma déclaration de revenus?

Oui. L'Agence du revenu du Canada offre aux aînés la possibilité de produire leur déclaration de revenus par téléphone, au moyen du Service aux aînés d'IMPÔTEL, ou en ligne au moyen d'IMPÔTNET. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont vous pouvez présenter votre déclaration de revenus et de prestations, consultez la section Particuliers du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-8281.

J'ai besoin d'aide pour remplir ma déclaration de revenus. À qui puis-je m'adresser?

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt peut aider la plupart des Canadiens à faible revenu à remplir une déclaration de revenus si leur situation fiscale est simple. Pour en savoir plus, consultez la section Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-8281.


Haut de la page

Régime de pensions du Canada (RPC) et Sécurité de la vieillesse (SV)

J'ai entendu dire que le Régime de pensions du Canada (RPC) subissait actuellement des changements. Où puis-je obtenir des renseignements sur les répercussions que ces changements peuvent avoir pour moi?

Les Canadiens vivent plus longtemps en santé et leur transition du travail à la retraite est de plus en plus diversifiée. Le Régime de pensions du Canada (RPC) s'adapte pour mieux tenir compte de la façon dont les Canadiens choisissent de vivre, de travailler et de prendre leur retraite. Ces changements découlent d'un examen du RPC que les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont effectué en 2009. Les changements seront mis en œuvre graduellement entre 2011 et 2016. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions que ces changements peuvent avoir pour vous, consultez Changements touchant le Régime de pensions du Canada (RPC).

J'aimerais en savoir davantage sur les nouvelles pénalités administratives et la politique de la divulgation du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse. Où puis-je obtenir des renseignements?

Pour en savoir davantage sur les nouvelles pénalités administratives et la politique de divulgation du Régime de pensions du Canada et de la Loi de la Sécurité de la vieillesse, consultez Pénalités, intérêts et politique de divulgation.

Puis-je demander que l'impôt soit retenu de mes prestations de la SV et du RPC chaque mois?

Oui. Vous pouvez demander que l'impôt sur le revenu soit déduit de vos prestations mensuelles de la SV et du RPC. Ainsi, vos déductions seront réparties sur vos paiements de pension mensuels et vous n'aurez pas à payer l'impôt d'un seul coup au moment de déclarer vos revenus. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous.

Je suis un citoyen canadien qui réside actuellement à l'extérieur du Canada. Que dois-je faire pour présenter une demande de pension de la SV?

Pour être admissible à une pension de la SV, vous devez avoir au moins 65 ans et avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l'âge de 18 ans. Si vous n'avez pas résidé au Canada pendant 20 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, mais que vous avez résidé ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à une pension de la SV selon vos périodes de participation dans ce pays.


Haut de la page

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)

Je reçois des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) et j'aimerais essayer de retourner au travail. Combien puis-je gagner en revenus d'emploi cette année (2012) avant de communiquer avec vous?

Vous pouvez gagner jusqu'à 5 000 $ en 2012 (revenu brut avant impôts, que vous soyez salarié ou travailleur autonome) sans avoir à communiquer avec nous. Par ailleurs, si vous atteignez ce montant, cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus de prestations; profitez-en plutôt pour discuter avec le personnel de Service Canada pour qu'il puisse vous offrir le soutien et les services dont vous avez besoin pour continuer à travailler si vous en êtes capable.

Une fois que vous commencerez à travailler de façon régulière, vous pourrez participer à une période d'essai de retour au travail de trois mois sans que vos prestations du PPIRPC soient modifiées. Si vous travaillez toujours régulièrement après trois mois, vos prestations s'interrompront éventuellement. À ce moment, nous vous fournirons une trousse d'information expliquant la marche à suivre pour rétablir vos prestations si votre état s'aggrave.

J'aimerais faire du bénévolat ou des études même si je reçois des prestations d'invalidité du RPC? Dois-je en informer le RPC?

Non. Vous n'avez pas à nous en informer. Nous vous encourageons à continuer à participer dans votre collectivité. Vous continuerez de recevoir vos prestations d'invalidité du RPC pendant que vous faites du bénévolat ou des études. Veuillez communiquer avec nous lorsque vous obtiendrez un certificat ou un diplôme. Profitez-en alors pour discuter de l'aide que nous pouvons vous offrir si vous êtes en mesure de retourner travailler régulièrement.

J'ai un problème de santé qui revient régulièrement et je prévois retourner au travail. Dois-je présenter une nouvelle demande de prestations si je ne peux pas continuer à travailler?

Non. Vous pouvez demander à ce que vos prestations d'invalidité du RPC soient rétablies si vous avez moins de 65 ans et que vous ne pouvez pas continuer à travailler en raison du fait que votre invalidité réapparaît dans un délai de deux ans suivant l'arrêt de vos prestations. Vos prestations d'enfant du PPIRPC seront aussi rétablies si votre enfant y est toujours admissible.

Qu'arrivera-t-il de ma prestation d'invalidité lorsque j'aurai 65 ans?

Une fois que vous aurez 65 ans, votre prestation d'invalidité du RPC sera alors automatiquement convertie en une pension de retraite du RPC. Vous n'aurez pas besoin de faire une demande. Votre pension de retraite sera moins élevée que la prestation d'invalidité. Toutefois, vous pouvez également demander une pension de la Sécurité de la vieillesse et, dépendamment de votre revenu, le Supplément de revenu garanti.


Haut de la page

Prestations, services et possibilités d'économies d'impôt

J'ai pris connaissance des nouvelles mesures concernant le Supplément de revenu garanti (SRG), l'Allocation et l'Allocation au survivant. Où puis-je obtenir plus d'information?

Le 6 juin 2011, le gouvernement du Canada a présenté une nouvelle mesure dans le Budget visant à bonifier le Supplément de revenu garanti (SRG), l’Allocation (ALC), et l’Allocation du survivant (ALC). Cette mesure est destinée aux aînés ayant peu ou pas de revenu autre que ces prestations.

Les aînés admissibles recevront des prestations annuelles additionnelles, jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples. Les prestataires célibataires ayant un revenu annuel de 2 000 $ ou moins, excluant les prestations de la SV, et les couples ayant un revenu annuel de 4 000 $ ou moins, recevront la totalité de la bonification.

La bonification est entrée en vigueur le 1er juillet 2011 et sera incluse dans le paiement régulier de juillet.

Les prestations de l'Allocation et du SRG des bénéficiaires admissibles seront ajustées automatiquement pour tenir compte du changement.

J'ai entendu dire qu'on allait hausser le montant du crédit en raison de l'âge pour l'exercice 2011. Où puis-je obtenir plus d'information?

Le montant du crédit en raison de l'âge a été haussé afin que les aînés ayant un revenu de faible à moyen puissent jouir d'un allègement fiscal. Cette hausse de l'exemption s'applique au revenu d'emploi et non au revenu de travail autonome. Pour de plus amples détails sur la hausse du crédit en raison de l'âge, consultez la section Aînés du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-8281.

J'ai entendu dire que les Canadiens pouvaient se prévaloir du nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Où puis-je obtenir plus d'information?

Le CELI est un instrument d'épargne enregistré d'usage général, qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d'impôt. Tout revenu gagné dans le CELI et tout retrait qui y est effectué n'a pas d'incidence sur votre admissibilité aux prestations fondées sur le revenu et aux crédits d'impôt. Pour en savoir plus, consultez la section Compte d'épargne libre d'impôt du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-8281.

J'ai entendu dire que le revenu de pension pouvait être fractionné. Où puis-je obtenir plus d'information?

Les couples peuvent réduire leur impôt total en fractionnant leur revenu de pension. Pour en savoir plus, consultez la section Aînés du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-8281.