Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) - Foire aux questions

Introduction

Les feuillets T4 et NR4 de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) sont postés en janvier 2010. Vous devez les utiliser pour remplir votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2009. Si vous ne les avez pas reçus au 28 février 2010, veuillez communiquer avec nous.

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et feuille de renseignements

Si vous résidez au Canada et que vous touchez des prestations de la SV ou du RPC, vous pourrez un feuillet de renseignements fiscaux T4. Il vous faut inclure le ou les feuillets au moment de remplir votre déclaration de revenus et de prestations canadienne.

Vos feuillets de renseignements fiscaux s’accompagnent d’une feuille de renseignements qui vous présente un bilan de la SV et du RPC ainsi que d’autres services, initiatives et mesures du gouvernement susceptibles de vous intéresser.

Feuillets de renseignements fiscaux NR4 et feuille de renseignements

Si vous ne résidez pas au Canada et que vous touchez des prestations de la SV ou du RPC, vous recevrez un feuillet NR4-OAS et NR4. Vous devez joindre ces feuillets à votre déclaration de revenus et de prestations canadienne ou les fournir dans les cas où vous êtes tenu de remplir une déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse. Vous en aurez aussi besoin si vous devez indiquer ces prestations dans la déclaration de revenus d'un autre pays.

Vos feuillets de renseignements fiscaux s’accompagnent d’une feuille de renseignements qui vous offre un bilan de la SV et du RPC.

Pourquoi attendre de recevoir vos feuillets par la poste? Obtenez les en ligne!

Grâce à Mon dossier Service Canada, vous pourrez consulter vos feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de la SV et du RPC en ligne dès le 1^e février 2010, et produire ainsi votre déclaration de revenus plus rapidement.

Grâce à ce service en ligne, vous pouvez consulter et imprimer vos feuillets de la SV et du RPC. Vous pouvez les soumettre à l'Agence du revenu du Canada avec votre déclaration de revenus et de prestations.

Veuillez noter que, pour consulter vos feuillets en ligne, vous aurez besoin d'un code d'accès personnel. Vous pouvez demander un code d'accès personnel en ligne à partir de Mon dossier Service Canada.

Foire aux questions

Mon dossier Service Canada

• En quoi consiste Mon dossier Service Canada?
• Comment puis-je avoir accès aux services personnalisés dans Mon dossier Service Canada?
• Je ne peux accéder à Mon dossier Service Canada. Pourquoi?
• Puis-je continuer à recevoir mon ou mes feuillets par la poste?

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de 2009

• Quel genre de feuillets vais-je recevoir?
• Pourquoi ai-je reçu deux feuillets T4 dans la même enveloppe?
• Comment puis-je distinguer un feuillet T4 de l'autre?
• Pourquoi mon nom n'est pas écrit de la même façon sur le feuillet de la SV que sur celui du RPC?
• Pourquoi l'adresse sur mon feuillet T4 de la SV ou du RPC est elle passée du français à l'anglais (ou l'inverse)?
• Puis-je changer la langue dans laquelle mon adresse est écrite et revenir à la langue originale?
• Que dois-je faire si j'ai besoin d'un duplicata du feuillet T4 ou NR4 ou si le feuillet est inexact?
• Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4 et un feuillet NR4?
• Y a-t-il d'autres façons de produire ma déclaration de revenus?
• J'ai entendu dire qu’on a haussé à 3 500 $ le montant maximal de l'exemption sur le revenu d'emploi que gagnent les prestataires du Supplément de revenu garanti (SRG), de l’Allocation et de l’Allocation au survivant. Où puis-je obtenir plus d'information?
• J’ai entendu dire qu’on allait hausser de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge pour l’exercice 2009. Où puis je obtenir plus d’information?
• J'ai entendu dire que les Canadiens peuvent se prévaloir du nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Où puis-je obtenir plus d'information?
• J'ai entendu dire que le revenu de pension peut être fractionné. Où puis-je obtenir plus d'information?
• J'ai besoin d'aide pour remplir ma déclaration de revenus. À qui puis-je m'adresser? 
• Puis-je demander que l'impôt soit retenu de mes prestations de la SV et du RPC chaque mois?
• Pour m’assurer d’obtenir le maximum de mes prestations de la SV et du RPC, puis-je faire examiner gratuitement mon dossier?
• Je suis un citoyen canadien qui réside actuellement à l'extérieur du Canada. Que dois-je faire pour présenter une demande de pension de la SV?

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)

• Je reçois des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Combien ai-je le droit de gagner en revenus d'emploi cette année (2010)?
• J'aimerais faire du bénévolat ou des études même si je reçois des prestations d'invalidité du RPC. Dois-je en informer le RPC?
• J'ai un problème de santé qui revient régulièrement et je prévois retourner au travail. Dois-je présenter une nouvelle demande de prestations si je ne peux pas continuer à travailler?
• Qu’arrivera t il de ma prestation d'invalidité lorsque j'aurai 65 ans?

Mon dossier Service Canada

En quoi consiste Mon dossier Service Canada?

Mon dossier Service Canada est un service en ligne qui vous offre un point d'accès unique aux services concernant :

• la Sécurité de la vieillesse (SV)
• le Régime de pensions du Canada (RPC)

Vous pouvez également consulter et mettre à jour vos renseignements personnels en ce qui concerne la SV et le RPC en ligne.

Vous devrez demander un code d'accès personnel pour avoir accès aux services en ligne relatifs à la SV et au RPC.

Comment puis-je avoir accès aux services personnalisés dans Mon dossier Service Canada?

Pour accéder au service en ligne Mon dossier Service Canada, les nouveaux utilisateurs doivent avoir un code d’accès personnel. Si vous n’avez pas de code, vous pouvez en demander un en ligne. Vous recevrez votre cote d’accès personnel par la poste dans les cinq à dix jours suivant votre demande.

Une fois que vous avez obtenu votre code d’accès personnel, vous devez vous enregistrer à Mon dossier Service Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe durant le processus d’enregistrement – c’est ce qu’on appelle un epass. Si vous avez déjà un epass, il n’est pas nécessaire d’en demander un nouveau. Vous devez entrer vos renseignements sur la page d’accueil epass. Lorsque vous y retournerez, nous n’aurez qu’à entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à Mon dossier Service Canada.

Pour en savoir plus sur le processus d'enregistrement et sur l'utilisation de ces services et d'autres services en ligne, consultez la page « Mon dossier Service Canada ».

Comment se fait-il que je ne puisse accéder à Mon dossier Service Canada?

Depuis 2009, il faut respecter de nouvelles exigences techniques afin d'accéder correctement à Mon dossier Service Canada. Pour faire en sorte que votre accès à Mon dossier Service Canada ne soit pas interrompu, veuillez consulter les Exigences informatiques minimales et apporter les mises à jour nécessaires à votre ordinateur.

Puis-je continuer à recevoir mon feuillet par la poste?

Vous continuerez à recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste à moins que vous ne choisissiez d'interrompre votre envoi postal au cours des années à venir. Si vous ne voulez plus recevoir vos feuillets par la poste, vous pouvez en faire la demande à l'aide du service de feuillets fiscaux en ligne.

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Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 de 2009

Quel genre de feuillets T4 vais-je recevoir?

Vous recevrez un feuillet T4 pour chaque prestation que vous recevez. Si vous touchez des prestations de la SV et du RPC, vous recevrez deux feuillets T4.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada et que vous touchez des prestations de la SV et du RPC, vous recevrez des feuillets NR4.

Si vous touchez une prestation d'invalidité du RPC, vous recevrez un feuillet T4 si vous résidez au Canada, ou un feuillet NR4 si vous résidez à l'étranger.

Nous joignons aux feuillets une feuille de renseignements sur vos prestations. Si vous obtenez vos feuillets T4 et NR4 en ligne et que vous nous avez demandé de ne plus vous les envoyer par la poste, vous pouvez alors consulter la feuille de renseignements en cliquant sur les liens ci dessous. Si vous recevez une prestation d'invalidité du RPC, vous pouvez consulter le bulletin « Maintenir le lien ».

• Février 2010 – Information à l’intention des bénéficiaires demeurant au Canada (feuille de renseignements sur le feuillet T4)
• • Février 2010 – Information à l’intention des bénéficiaires demeurant à l’étranger (feuille de renseignements sur le feuillet NR4)
• Bulletin « Maintenir le lien - Bulletin no 9 Février 2010 » (à l'intention des bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC).

Pourquoi ai-je reçu deux feuillets T4 dans la même enveloppe?

Probablement parce que vous avez touché des prestations de la SV et du RPC en 2009. Le fait de mettre les deux feuillets dans la même enveloppe nous permet de mieux gérer l'argent des contribuables canadiens. Des clients pourraient avoir reçu leurs feuillets séparément. Votre compte du RPC et votre compte de la SV sont distincts, donc, ils peuvent être organisés différemment, ce qui nous empêche parfois de poster les feuillets en un seul envoi.

Comment puis-je distinguer un feuillet T4 de l'autre?

Le T4 de la SV est jaune tandis que celui du RPC est rose. Les deux sont clairement identifiés en caractères gras dans le coin supérieur droit.

Pourquoi mon nom n'est-il pas écrit de la même façon sur le feuillet T4 de la SV que sur celui du RPC?

Les comptes de la SV et du RPC sont distincts et peuvent être organisés différemment; cela pourrait expliquer pourquoi votre nom n'est pas écrit de la même façon.

Pourquoi l'adresse inscrite sur mon feuillet T4 de la SV ou du RPC a-t-elle été changée du français à l'anglais (ou l'inverse)?

Nous avons uniformisé les adresses de notre liste d'envoi de la SV et du RPC pour permettre à Postes Canada de livrer les paiements et feuillets plus rapidement et de façon plus efficace. Ceci nous permet d'obtenir des rabais et ainsi réduire les coûts d'envoi.

Selon la norme d'adressage, les adresses doivent être conformes à la norme linguistique choisie par la province ou la municipalité où vous demeurez. C'est pourquoi certaines adresses ont été changées du français à l'anglais, ou de l'anglais au français.

Seule la langue dans laquelle est écrite votre adresse a changé; nous continuerons à correspondre avec vous dans la langue de votre choix.

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Puis-je changer la langue dans laquelle mon adresse est écrite et revenir à la langue originale?

Oui. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous.

Que dois-je faire si j'ai besoin d'un duplicata de mon feuillet de renseignements fiscaux T4/NR4 ou si le feuillet est inexact?

Si vous avez accès à Internet, vous pouvez consulter et imprimer un duplicata grâce au service de feuillets fiscaux en ligne, mais vous devez avoir un code d'accès personnel pour avoir accès à ce service.

Pour corriger des renseignements personnels figurant sur votre feuillet de renseignements fiscaux T4 ou NR4, ou pour demander un duplicata, communiquez avec nous.

Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4 ainsi qu'un feuillet NR4?

Le feuillet NR4 vise la période de l'année durant laquelle vous habitiez à l'extérieur du Canada tandis que le feuillet T4 vise la période de l'année durant laquelle vous habitiez au Canada.

Y a-t-il d'autres façons de produire ma déclaration de revenus?

Oui. L'Agence du revenu du Canada offre aux aînés la possibilité de produire leur déclaration de revenus par téléphone, au moyen du Service aux aînés d'IMPÔTEL, ou en ligne au moyen d'IMPÔTNET. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont vous pouvez présenter votre déclaration de revenus et de prestations, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada au www.arc.gc.ca/particuliers, ou composez le 1-800-959-8281.

J'ai entendu dire qu’on a haussé à 3 500 $ e le montant maximal de l'exemption sur le revenu d'emploi que gagnent les prestataires du Supplément de revenu garanti (SRG), de l’Allocation et de l’Allocation au survivant. Où puis-je obtenir plus d'information?

Le montant maximal de l'exemption sur le revenu d'emploi que gagnent les prestataires du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant est de 3 500 $. Cela signifie que vous pouvez gagner jusqu’à 3 500 $ en revenu d’emploi sans que ne soient réduites vos prestations fondées sur l’étude du revenu. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous.

J’ai entendu dire qu’on allait hausser de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge pour l’exercice 2009. Où puis-je obtenir plus d’information?

Le montant du crédit en raison de l’âge a été haussé de 1 000 $ afin que les aînés ayant un revenu de faible à moyen puissent jouir d’un allègement fiscal. Cela signifie des économies d’impôt additionnelles de 150 $. Pour de plus amples détails sur la hausse du crédit en raison de l’âge, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/snrs/menu-fra.html, ou composez le 1-800-959-8281.

J'ai entendu dire que les Canadiens peuvent se prévaloir du nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Où puis-je obtenir plus d'information?

Le CELI est un instrument d’épargne enregistré d’usage général, qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt. Tout revenu gagné dans le CELI et tout retrait qui y est effectué n’a pas d’incidence sur votre admissibilité aux prestations fondées sur le revenu et aux crédits d’impôt. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca/tx/tfsa-celi/menu-fra.html, ou composez le 1-800-959-8281.

J'ai entendu dire que le revenu de pension peut être fractionné. Où puis-je obtenir plus d'information?

Les couples peuvent réduire leur impôt total en fractionnant leur revenu de pension. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.arc.gc.ca/aines, ou composez le 1-800-959-8281.

J'ai besoin d'aide pour remplir ma déclaration de revenus. À qui puis-je m'adresser?

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt peut aider la plupart des Canadiens à faible revenu à remplir une déclaration de revenus si leur situation fiscale est simple. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada au www.arc.gc.ca/benevole, ou composez le 1-800-959-8281.

Puis-je demander que l'impôt soit retenu de mes prestations de la SV et du RPC chaque mois?

Oui. Vous pouvez demander que l'impôt sur le revenu soit déduit de vos prestations mensuelles de la SV et du RPC. Ainsi, vos déductions seront réparties sur vos paiements de pension mensuels et vous n'aurez pas à payer l'impôt d'un seul coup au moment de déclarer vos revenus. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous.

Pour m’assurer d’obtenir le maximum de mes prestations de la SV et du RPC, puis-je faire examiner gratuitement mon dossier de prestations de la SV ou du RPC?

Oui. Service Canada le fera gratuitement. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous.

Je suis un citoyen canadien qui réside actuellement à l'extérieur du Canada. Que dois-je faire pour présenter une demande de pension de la SV?

Pour être admissible à une pension de la SV, vous devez avoir au moins 65 ans et avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l'âge de 18 ans. Si vous n'avez pas résidé au Canada pendant 20 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, mais que vous avez résidé ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à une pension de la SV selon vos périodes de participation dans ce pays.

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Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)

Je reçois des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Combien ai-je le droit de gagner en revenus d'emploi cette année (2010)?

Vous pouvez gagner jusqu'à 4 700 $ en 2010 (revenu brut avant impôts, que vous soyez salarié ou travailleur autonome) sans avoir à communiquer avec nous. Par ailleurs, si vous atteignez ce montant, cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus de prestations; profitez en plutôt pour discuter avec le personnel de Service Canada pour qu'il vous offre le soutien et les services dont vous avez besoin pour continuer à travailler si vous en êtes capable.

J'aimerais faire du bénévolat ou des études même si je reçois des prestations d'invalidité du RPC? Dois-je en informer le RPC?

Non. Vous n'avez pas à nous en informer. Nous vous encourageons à continuer à participer dans votre collectivité. Vous continuerez de recevoir vos prestations d'invalidité du RPC pendant que vous faites du bénévolat ou des études. Veuillez communiquer avec nous lorsque vous obtiendrez un certificat ou un diplôme. Profitez-en alors pour discuter de l'aide que nous pouvons vous offrir si vous voulez retourner travailler régulièrement.

J'ai un problème de santé qui revient régulièrement et je prévois retourner au travail. Dois-je présenter une nouvelle demande de prestations si je ne peux pas continuer à travailler?

Non. Communiquez seulement avec nous lorsque vos gains à la suite de votre retour au travail atteindront 4 700 $ par année en 2010 (revenu brut avant impôts). Nous resterons en communication avec vous durant les mois qui suivront afin de vous offrir du soutien. Lorsque nous aurons confirmé que vous êtes capable de travailler régulièrement, vous cesserez éventuellement de recevoir vos prestations. Vous recevrez alors une trousse d'information expliquant ce que vous devez faire pour rétablir vos prestations, au besoin. Si votre invalidité réapparaît dans les deux années suivant l'arrêt de vos prestations et que vous ne pouvez pas continuer à travailler, vous pouvez demander que vos prestations d'invalidité du RPC soient rétablies rapidement.

Qu’arrivera-t-il de ma prestation d'invalidité lorsque j'aurai 65 ans?

Une fois que vous aurez 65 ans, votre prestation d’invalidité du RPC sera alors automatiquement convertie en une pension de retraite du RPC. Vous n’aurez pas besoin de faire une demande. Votre pension de retraite sera moins élevée que la prestation d'invalidité. Toutefois, vous pouvez également demander une pension de la Sécurité de la vieillesse et, dépendamment de votre revenu, le Supplément de revenu garanti.