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Feuillets fiscaux en ligne

Le présent service en ligne vous permet de visualiser et d'imprimer des exemplaires de vos feuillets fiscaux liés à la Sécurité de la vieillesse (SV), au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'Assurance-emploi. Vous pouvez présenter ces exemplaires avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En plus de pouvoir visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux, vous pouvez également utiliser ce service pour cesser de les recevoir par la poste.

Pour utiliser ce service en ligne, vous devez :

  • avoir reçu un paiement au titre de la SV, du RPC ou de l'assurance-emploi;
  • lors de sa première visite, un utilisateur doit avoir un code d'accès de 4 chiffres de l'assurance-emploi (imprimé dans la partie ombragée au bas de l'état de prestation qui leur a été posté suite à leur demande d'assurance emploi) ou un code d'accès personnel. Si vous n'avez pas de code d'accès personnel, vous pouvez en faire la demande par internet. Lors des visites suivantes, vous aurez seulement besoin de votre ID utilisateur et mot de passe epass pour accéder à Mon dossier Service Canada.

Exceptions

  • En ce qui concerne le RPC, ce service en ligne n'est pas encore offert aux personnes âgées de 18 à 25 ans qui reçoivent des prestations d'enfants du RPC.
  • En ce qui concerne l'assurance-emploi, si vous recevez un feuillet de renseignements fiscaux distinct pour les prestations que vous touchez pendant la période où vous participez à un programme d'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, vous ne pourrez pas visualiser le feuillet en utilisant ce service. Ce feuillet distinct vous sera envoyé par la poste.
  • Si vous nous avez indiqué qu'un curateur ou un tuteur autorisé ou encore tout autre représentant légal s'occupe de vos finances, cet individu n'est pas autorisé à utiliser ce service en votre nom. Votre représentant peut effectuer des transactions en votre nom par la poste, par téléphone ou en personne.
  • Si vos feuillets fiscaux de la SV ont été modifiés depuis leur production initiale en février, vous ne pouvez pas utiliser ce service pour visualiser la version modifiée. Utilisez plutôt l'exemplaire modifié que vous avez reçu par la poste pour soumettre votre déclaration de revenus à l'ARC.
  • Les feuillets du RPC modifiés seront en ligne sept à dix jours après que la modification en question aura été apportée.
  • Les feuillets fiscaux de l'assurance-emploi qui ont été modifiés seront en ligne quatre à six semaines après que la modification en question aura été apportée.
  • Dans de très rares cas, il se peut que vous ne puissiez pas ouvrir une session ou consulter certains feuillets de renseignements. Cela peut survenir s'il y a un problème concernant la façon d'emmagasiner vos renseignements dans notre système. Si vous êtes incapable d'accéder au service et que vous ne faites pas partie des autres exceptions figurant ci-dessus, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

Trouvez des réponses à plusieurs questions à propos des services en ligne de Service Canada en consultant notre Foire aux questions.

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