Dépot direct - Foire aux questions
- Qu'est-ce que le dépôt direct?
- Qui souscrit au dépôt direct?
- Quels sont les avantages du dépôt direct?
- Comment dois-je faire pour demander le dépôt direct?
- Quand le premier paiement par dépôt direct sera-t-il versé?
- À quel moment mes paiements seront-ils versés à mon compte?
- Puis-je faire déposer des montants dans des comptes séparés?
- Que dois-je faire pour modifier mes coordonnées bancaires ou pour annuler le service de dépôt direct?
- Qu'arrive-t-il si je déménage?
- Que dois-je faire si je ne reçois pas de paiement?
- Qu'advient-il si je ne souhaite pas avoir recours au dépôt direct?
1. Qu'est-ce que le dépôt direct?
Le dépôt direct est un système gratuit et pratique qui permet de déposer automatiquement vos paiements du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada dans votre compte de banque, qu'il soit situé au Canada, aux États-Unis ou dans l'un des pays où ce service est offert.
2. Qui souscrit au dépôt direct?
Des millions de personnes prennent avantage de notre service de dépôt direct. Le service de dépôt direct est offert au Canada depuis novembre 1990. Nous avons étendu la portée de ce service aux États-Unis en 1995, ainsi que dans d'autres pays depuis septembre 2005. Depuis lors, le dépôt direct est devenu la méthode que nous utilisons le plus pour faire parvenir leurs paiements aux personnes vivant tant au Canada qu'à l'étranger et qui reçoivent des prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada.
3. Quels sont les avantages du dépôt direct?
- Il est fiable - tous les mois nous effectuons plus de sept millions de paiements par dépôt direct. Votre paiement sera toujours effectué à temps et vous pouvez immédiatement commencer à utiliser l'argent et à recevoir des intérêts.
- Il est sécuritaire - votre paiement ne peut être ni perdu, ni volé, ni endommagé.
- Il assure la confidentialité - comme il n'y a pas de chèque, personne ne peut voir la somme d'argent qui vous est versée.
- Il est pratique - si vous êtes malade, en vacances ou si vous voyagez, vous recevrez quand même votre paiement de façon automatique.
- Il épargne de l'argent aux contribuables canadiens, puisqu'il y a moins de chèques à imprimer et à poster.
- Il est écologique, puisqu'il permet de réduire l'utilisation du papier, préservant ainsi nos forêts.
4. Comment dois-je faire pour demander le dépôt direct?
Si vous recevez actuellement vos paiements par la poste et souhaitez profiter du service de dépôt direct, veuillez communiquer avec nous. La marche à suivre pour présenter une demande de dépôt direct varie selon l'endroit où se trouve votre institution financière.
Pour les comptes situés au Canada
Si votre banque ou institution financière se trouve au Canada, vous pouvez présenter une demande de dépôt direct par téléphone ou par la poste. Vous pouvez aussi imprimer un Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada de notre site Web.
Inscription par téléphone
Vous pouvez vous inscrire rapidement au service de dépôt direct en nous appelant (voir la section Contactez-nous). Nous pouvons habituellement faire en sorte que vos paiements par dépôt direct commencent le mois suivant.
Pour vous inscrire au dépôt direct par téléphone, nous devons habituellement vous parler directement. Si quelqu'un appelle en votre nom, assurez-vous d'être présent lors de l'appel. Notez bien qu'avant de traiter avec un fiduciaire autorisé ou un mandataire, nous devons avoir au dossier les formulaires de désignation du fiduciaire ou du mandataire.
Lorsque vous appelez, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants à portée de la main :
- votre numéro d'assurance sociale;
- le nom de votre banque ou institution financière;
- le numéro de la succursale bancaire où se trouve votre compte;
- votre numéro de compte.
Pour simplifier davantage le processus, il vous suffit d'avoir sous la main un chèque en blanc lorsque vous appelez puisque tous les renseignements dont nous avons besoin figurent sur celui-ci. Vous pouvez faire déposer vos paiements dans un compte chèques ou dans un compte d'épargne. Si vous disposez d'un autre type de compte, veuillez communiquer avec votre institution financière qui vous indiquera les types de comptes qui se prêtent au dépôt direct.
Inscription par la poste
Pour vous inscrire par la poste, vous devez remplir le « Formulaire d'inscription au dépôt direct du gouvernement du Canada », que vous pourrez vous procurer auprès de n'importe quelle banque ou institution financière canadienne. Vous pouvez également vous rendre sur notre site Web pour imprimer un exemplaire du Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada ou communiquer avec nous et nous vous en enverrons un exemplaire.
Si vous recevez d'autres chèques du gouvernement fédéral, comme un remboursement d'impôt, un crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), des paiements au titre de la Prestation fiscale pour enfants, une pension des anciens combattants ou des allocations aux anciens combattants, vous pouvez utiliser le même formulaire pour demander le dépôt direct de ces paiements.
Si vous n'avez pas de compte chèques, apportez le formulaire à votre banque ou institution financière. Un préposé inscrira les renseignements bancaires sur le formulaire et l'estampillera.
Où dois-je envoyer le formulaire?
Dans le cas des comptes situés au Canada, veuillez envoyer le formulaire rempli à l'adresse suivante :
Dépôt directCP 5000
Matane QC G4W 4R6
CANADA
Pour les comptes situés dans d'autres pays
Puis-je utiliser le dépôt direct si mon compte est situé dans un autre pays?
Le dépôt direct est maintenant offert dans les institutions financières de plusieurs pays, outre le Canada.
La société Bank of America, qui assure le service des paiements à l'étranger, convertira automatiquement vos paiements dans la devise du pays où vous habitez environ cinq jours ouvrables avant qu'ils ne soient versés à votre compte. À cause des fluctuations du taux de change, le montant déposé dans votre compte peut être différent d'un mois à l'autre.
Nous n'imposons pas de frais de service pour le dépôt direct. Il se peut cependant que certaines institutions financières exigent des frais. Veuillez communiquer avec votre banque ou institution financière pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous devez présenter votre demande par écrit
Si vous résidez à l'extérieur du Canada, vous devez présenter une demande de paiement par dépôt direct par écrit. Votre demande doit concerner une banque ou une institution financière se trouvant dans un pays dont le nom figure sur notre site Web.
Pour obtenir un formulaire d'inscription ainsi que des instructions sur la manière de le remplir, vous pouvez :
- imprimer un formulaire d'inscription et les instructions applicables à votre pays de résidence, sur Internet; ou
- communiquer avec nous par téléphone; ou
- communiquer avec nous par la poste, à l'adresse suivante :
CP 7000
Matane QC G4W 4T5
CANADA
Où dois-je faire parvenir mon formulaire d'inscription au dépôt direct rempli?
Veuillez envoyer le formulaire rempli à l'adresse suivante :
Dépôt direct internationalCP 7000
Matane QC G4W 4T5
CANADA
5. Quand recevrais-je mon premier paiement par dépôt direct?
Si votre compte se trouve au Canada et que vous vous inscrivez par téléphone, nous pouvons habituellement faire en sorte que vos paiements par dépôt direct débutent le mois suivant.
Si votre compte se trouve au Canada ou dans un pays où le Canada offre le service de dépôt direct et que vous nous avez envoyé votre formulaire d'inscription par la poste, le premier dépôt direct devrait avoir lieu dans les trois mois suivant la réception de votre demande.
Si votre paiement n'est pas parvenu à votre compte de banque dans un délai de trois mois, veuillez communiquer avec nous.
6. À quel moment mes paiements seront-ils versés à mon compte?
Nous déposons votre paiement le troisième jour ouvrable avant la fin du mois. En décembre, nous effectuons les paiements le troisième jour ouvrable avant le 25. Consultez le calendrier des paiements pour plus de détails.
7. Puis-je faire déposer des montants dans des comptes séparés?
Si vous recevez des paiements distincts, un pour votre Sécurité de la vieillesse et un pour votre Régime de pensions du Canada, vous n'êtes pas tenu de faire déposer les deux montants dans le même compte. Si vous le préférez, vous pouvez nous demander de déposer vos paiements de la Sécurité de la vieillesse dans un compte et vos paiements du Régime de pensions du Canada dans un autre.
Nous ne pouvons cependant pas diviser un même paiement de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada et déposer les sommes dans des comptes différents. Nous ne pouvons non plus diviser le montant et déposer les sommes dans deux comptes distincts si votre paiement regroupe vos prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
8. Que dois-je faire pour modifier mes coordonnées bancaires ou pour annuler le service de dépôt direct?
Services en ligne
Service Canada offre un service en ligne de visualisation et de mise à jour des renseignements personnels concernant vos prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Pour utiliser ce service, vous devez avoir un numéro d'assurance sociale canadien, un code d'accès personnel et un mot de passe du service clé d'accès du gouvernement du Canada.
Si vous habitez au Canada, vous pouvez avoir recours à ce service pour modifier en ligne votre adresse postale et vos renseignements ayant trait au dépôt direct au Canada. Pour obtenir des renseignements sur la façon d'accéder au service, consultez la page « Mon dossier Service Canada », du site Web de Service Canada.
Vous devez avoir un code d'accès personnel (CAP) la première fois que vous ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada. Le CAP est votre clé vous permettant d'accéder à des services en ligne de façon protégée, veuillez le garder en lieu sûr et ne pas le communiquer.
Remarque : Une fois que vous avez votre code d'accès personnel, vous devez vous inscrire à Mon dossier Service Canada. Pendant le processus d'inscription, vous devrez créer un ID utilisateur et un mot de passe; c'est ce qu'on appelle la clé d'accès. Lorsque vous serez inscrit, vous n'aurez qu'à utiliser votre clé d'accès pour accéder à Mon dossier Service Canada.
Si vous possédez déjà un epass, vous devrez le remplacer par une clé d'accès.
Si vous habitez à l'extérieur du Canada et que vous recevez des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada, vous pouvez tout de même utiliser ce service en ligne; toutefois, vous pourrez uniquement visualiser vos renseignements. Vous ne pourrez pas effectuer de changement en ligne.
Si votre compte se trouve au Canada
Si votre compte se trouve au Canada, vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires ou annuler le service de dépôt direct par téléphone ou par la poste. Communiquez simplement avec nous.
Si votre compte se trouve dans un autre pays
Si votre compte se trouve dans un pays où le Canada offre le service de dépôt direct et que vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires ou annuler le service de dépôt direct, vous devez nous en informer par écrit à l'un de nos bureau régionaux.
Modification des renseignements relatifs au dépôt direct
Vous pouvez imprimer un formulaire d'inscription sur Internet, nous appeler, au 613-957-1954 (les appels à frais virés sont acceptés) ou nous écrire pour nous demander un exemplaire du Formulaire d'inscription au dépôt direct correspondant au pays dans lequel vous habitez. Une fois que vous l'aurez reçu, il vous suffira d'y inscrire les nouveaux renseignements vous concernant et de nous le faire parvenir. (Remarque : Le service de dépôt direct à l'étranger est actuellement disponible auprès d'institutions financières qui se trouvent dans plusieurs pays.)
Remarque : Il faut parfois prévoir jusqu'à trois mois pour que l'on puisse traiter votre demande. Nous vous recommandons de conserver votre ancien compte de banque ouvert jusqu'à ce que vous ayez confirmé que vos prestations de la SV et/ou du RPC sont bel et bien déposées dans votre nouveau compte de banque.
Annulation du service de dépôt direct
Pour annuler le service de dépôt direct et recevoir votre chèque par la poste, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone ou nous faire parvenir une lettre nous indiquant que vous souhaitez annuler le dépôt direct. Si votre compte est dans un pays autre que le Canada, vous devez nous en informer par écrit à l'un de nos bureau régionaux
Remarque : Il faut parfois prévoir jusqu'à trois mois pour que l'on puisse traiter les demandes écrites. Nous vous recommandons de conserver votre ancien compte de banque ouvert jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir vos prestations par chèque.
9. Qu'arrive-t-il si je déménage?
Si vous déménagez, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse postale par téléphone ou par la poste le plus rapidement possible, même si vos prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada sont déposées directement dans votre compte. Le fait d'avoir votre adresse postale actuelle dans nos dossiers vous assure de recevoir, à temps, vos feuillets de renseignements fiscaux au moment de la période de déclaration de revenus, ainsi que toute autre information éventuelle relative au programme.
Nous continuerons de déposer vos paiements directement dans le même compte à moins que vous ne modifiiez vos coordonnées bancaires.
Veuillez noter que si vous déménagez dans un autre pays, le dépôt direct est offert seulement dans les institutions financières des pays où le Canada offre le service de dépôt direct.
10. Que dois-je faire si je ne reçois pas de paiement?
Vous devriez tout d'abord communiquer avec les responsables de votre institution financière. S'ils ne peuvent pas répondre à vos questions, attendez cinq jours ouvrables après la date à laquelle le versement devait avoir lieu, puis communiquez avec nous. Nous examinerons la question et ferons le nécessaire pour que vous receviez votre paiement.
11. Qu'advient-il si je ne souhaite pas avoir recours au dépôt direct?
Nous continuerons de vous envoyer chaque mois un chèque à votre adresse postale si c'est ainsi que vous souhaitez recevoir vos paiements. Vous avez le choix.
Pour de plus amples renseignements sur le versement de vos prestations par chèque lorsque vous résidez à l'étranger, consultez la Foire aux questions concernant les paiements à l'étranger.