Dois-je informer le programme du NAS du décès d'un membre de ma famille?
Il est important d'en informer Service Canada. On peut ainsi réduire le risque qu'une autre personne utilise le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée.
Toutefois, vous pouvez faire une demande auprès de Service Canada afin d’obtenir une Confirmation du NAS aux fins d'administration de la succession.
Pourquoi faut-il aviser Service Canada du décès d’une personne?
Il est important d’éviter que le numéro d’assurance sociale (NAS) d’une personne décédée ne soit utilisé de façon frauduleuse. Le numéro d’assurance sociale sert à l’administration de divers programmes fédéraux. Chaque personne qui vit et désire travailler au Canada ou recevoir des services ou des prestations en vertu de programmes gouvernementaux se voit attribuer un numéro unique de neuf chiffres – le numéro d’assurance sociale. Aucune autre personne n’est autorisée à l’utiliser, aux termes de la loi. Toutefois, le numéro d’assurance sociale d’une personne décédée peut servir à accéder à des renseignements personnels ou à obtenir frauduleusement un emploi ou des prestations gouvernementales.
Des cartes d’assurance sociale volées, perdues ou empruntées peuvent servir à frauder des gouvernements, des entreprises et des particuliers. Le fait d’aviser Service Canada peut réduire considérablement le risque que le numéro d’assurance sociale d’une personne décédée soit utilisé afin de commettre des actes frauduleux. Lorsque vous nous communiquez le numéro d’assurance sociale d’une personne décédée, nous inscrivons ce renseignement à son dossier et toute utilisation frauduleuse de ce numéro devient impossible. Vous pouvez encore utiliser ce numéro d’assurance sociale aux fins d’administration de la succession.
Comment aviser Service Canada?
Un proche parent doit envoyer à Service Canada la carte d’assurance sociale de la personne décédée, ainsi qu’une copie du certificat ou de la déclaration de décès. Ces documents peuvent être remis en personne ou par la poste.
Remarque : Vous n'êtes plus tenu d'informer Service Canada du décès s'il est survenu dans l'une des provinces suivante : Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario ou Québec. L'avis de décès est reçu électroniquement des Bureaux de l'état civil de ces provinces. Cependant, si vous avez la carte de NAS de la personne décédée, veuillez la remettre à Service Canada.
Avis en personne
Vous devez remettre la carte d'assurance sociale de la personne décédée ainsi qu'une copie du certificat ou de la déclaration de décès au Centre Service Canada le plus près. Si vous n'avez pas la carte d'assurance sociale, mais connaissez le numéro, veuillez l'indiquer clairement sur la preuve de décès.
Avis par la poste
Vous devez envoyer la carte d'assurance sociale de la personne décédée ainsi qu'une copie du certificat ou de la déclaration de décès. Si vous n'avez pas la carte d'assurance sociale, mais connaissez le numéro, veuillez l'indiquer clairement sur la preuve de décès et envoyer le tout à :
Service Canada
Bureau d'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB E2A 4T1
Pour obtenir des renseignements plus précis sur le programme du numéro d’assurance sociale, composez sans frais le 1-800-808-6352 et choisissez l’option « 3 ».