Que faire avec le NAS d'une personne décédée?

Lorsqu'une personne décède, son numéro d’assurance sociale (NAS) pourrait être utilisé frauduleusement. En informant le programme du NAS du décès de cette personne, vous contribuerez à réduire ce risque.

Vous êtes seulement tenu d'informer le programme du NAS d’un décès si le décès est survenu dans les territoires ou à l'extérieur du Canada. Remarque : Si le décès est survenu dans une province, l'avis de décès est reçu électroniquement du bureau de l'état civil de cette province.

Pour signaler un décès, vous devez fournir une preuve de décès, tel qu'une déclaration de décès délivrée par le directeur funéraire ou une copie du certificat de décès délivrée par le bureau de l'état civil et le NAS de la personne décédée. Vous pouvez soumettre les documents en personne au Centre Service Canada le plus près ou les envoyer par la poste au Bureau d'immatriculation aux assurances sociales, Case Postale 7000, Bathurst (Nouveau-Brunswick), E2A 4T1.

Lorsque vous nous communiquez ces renseignements, le dossier de NAS sera annoté pour indiquer que la personne est décédée. Cependant, vous pourrez toujours utiliser ce NAS dans le cadre d'une succession. Si vous ne vous souvenez plus du NAS, le représentant légal de la succession peut faire une demande auprès de Service Canada afin d'obtenir une confirmation du NAS de la personne décédée.

Pour en savoir plus sur le programme du NAS, composez sans frais le 1-800-808-6352 et choisissez l'option « 3 ».