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Liste de formulaires
- Formulaire de demande de numéro d'assurance sociale (NAS2120-05-04)
- Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (TBC/CTC350-58)
Formulaires
Formulaire de demande de numéro d'assurance sociale (NAS)
Si vous désirez remplir ce formulaire (NAS 2120-05-04), veuillez vous en imprimer une copie.
Vous devez déposer votre formulaire de demande dûment rempli à un Centre Service Canada ou nous le faire parvenir par la poste. N'oubliez pas que vous devez fournir des pièces d'identité et payer des frais pour le remplacement d'une carte. Pour plus de détails sur la façon de demander un NAS, voir la section "Que dois-je faire pour présenter une demande".
- Formulaire de demande de NAS, taille : 202 ko
Si vous avez des problèmes à visionner le formulaire...
Info Source - Formule de demande d'accès à des renseignements personnels
Ce formulaire (TBC/CT350-58) vous permettra de demander l'accès à des renseignements personnels qui sont détenus par le gouvernement fédéral. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour faire la demande de copies de demande de NAS que vous avez déjà remplis.
Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
