Pourquoi devrais-je vérifier et consigner la date d'expiration de toutes les cartes d'assurance sociale dont le numéro commence par un « 9 »?

Si le numéro d’assurance sociale d’un employé commence par un « 9 », vous devez vérifier si sa carte est encore valide. Les numéros d’assurance sociale (NAS) qui commencent par un « 9 » sont remis aux travailleurs temporaires qui ne sont ni des citoyens canadiens ni des résidents permanents. Il s’agit de NAS temporaires qui comportent une date d’expiration figurant sur le devant de la carte. Cette date correspond à celle qui est indiquée dans le document de Citoyenneté et Immigration Canada qui autorise la personne à travailler au Canada.

Avant d'embaucher un nouvel employé

Vous devez demander à voir le document d'immigration actuel de l'employé l'autorisant à travailler au Canada (permis de travail, permis d'études) et vérifier qu'il n'est pas expiré. Si son document d'immigration est expiré, vous devrez lui demander de communiquer avec les représentants de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour qu'il puisse obtenir un document valide.

Avant de prolonger le contrat de travail de votre employé

Vous devez vérifier qu'il a le droit de continuer à travailler au Canada. Votre employé doit avoir présenté une demande à CIC pour prolonger son autorisation de demeurer et travailler au Canada avant que son permis n'expire.

Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d'études et que son permis expire avant qu'une décision ne soit prise, l'alinéa 186(u) et l'article 189 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés lui confèrent le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet de sa demande de renouvellement, et ce tant et aussi longtemps qu'il demeure au Canada. Il s'agit d'un « statut implicite ». Le travailleur étranger temporaire aura un statut implicite jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par CIC.

Dans ce cas, une carte d'assurance sociale portant une nouvelle date d'expiration sera uniquement émise lorsque CIC aura pris une décision. Dans l'intérim, la carte d'assurance sociale expirée peut continuer d'être utilisée lorsque le « statut implicite » est confirmé. Pour obtenir le remplacement de sa carte d'assurance sociale, le travailleur étranger temporaire doit soumettre une demande et présenter un document d'immigration valide émis par CIC.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'embauche de travailleurs étrangers temporaires ou de la prolongation de leur contrat de travail, communiquez avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100.